Les GO suisses reposent sur la norme européenne des certificats énergétiques (EECS, European Energy Certificate System) et peuvent être négociées librement à l'intérieur de l'Europe. La norme EECS garantit le négoce européen électronique de GO en conformité avec les dispositions de la directive européenne 2009/28/CE*.
L'échange électronique (importation/exportation) de GO est possible avec tous les pays membres de l'Association of Issuing Bodies (AIB), dont le système de garantie d'origine (système GO) est relié à la plate-forme de l'AIB et qui ont par conséquent mis en œuvre la norme EECS.
L’annulation des GO pour le marquage de l’électricité d’un autre pays :
Les annulations des GO dans le système GO suisse pour un autre pays ne sont pas autorisées.
Afin d’annuler les GO en faveur d’un autre pays, les GO doivent être exportées vers le registre de cet autre pays de sorte d’y être annulées pour le marquage de l’électricité.
Pour l’importation et l'exportation de GO, il faut disposer d’un compte négociant dans le système GO de Pronovo.
Pays membres de l’AIB: Autriche, Belgique, Suisse, Chypre, République tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lituanie, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Suède, Slovénie, Slovaquie, Luxembourg, Serbie, Lettonie.
*A partir du 1er juillet 2021, en raison de la directive européenne 2018/2001/UE (Renewable Energy Directive II), les GO suisses ne pourront plus être utilisées pour le marquage de l'électricité dans les pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE). Cela signifie que l'exportation électronique de GO n'est désormais possible que pour le marché volontaire, mais plus pour le marquage de l'électricité. Les importations de GO étrangères en Suisse restent possibles par voie électronique via le système de garanties d'origine.