Pronovo
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> Système de Rétribution de l’Injection (SRI)
Pour les gestionnaires de réseau et les auditeurs
- Demande
Quand un projet de production d'électricité est prévu, le bénéficiaire de la rétribution SRI/RU est tenu d'en informer le gestionnaire de réseau (A).
- Avancement du projet
Le gestionnaire de réseau donne son avis sur le projet en approuvant la demande de raccordement pour les installations de production d’énergie (IPE). Le bénéficiaire de la rétribution doit joindre ce formulaire à la notification d’avancement du projet (B).
Aucune notification d’avancement du projet n’est nécessaire pour les installations photovoltaïques.
- Mise en Service
Puissance de raccordement jusqu'à 30 kVA inclus
Formulaire «Données certifiées de l’installation» de la technologie concernée (C). Les données de l'installation peuvent être certifiées par le gestionnaire de réseau (si celui-ci n'est pas lié juridiquement à l'exploitant d'installation) ou par un auditeur accrédité (voir le document ).
Puissance de raccordement supérieure à 30 kVA
En plus pour les installations photovoltaïques intégrées:
Photos couleur en haute résolution du générateur solaire pendant la construction et après l'achèvement. Sur les photos transmises, on doit pouvoir constater de manière visible qu’il s’agit d’une installation intégrée conformément à l’article 6, paragraphe2 de l’OEneR. Dans l'idéal, il s'agit de photos sur lesquelles la sous-construction avant le montage des panneaux est bien visible et qui montrent la totalité de la surface ainsi que les raccordements périphériques après l'achèvement.La certification des données de l'installation doit se faire sur le lieu de l'installation de production. Utilisez à cet effet le formulaire «Données certifiées de l’installation» de la technologie concernée.
Pour de plus amples informations sur la certification des installations et des données de production, consultez le .
- Après la mise en service
Le gestionnaire de réseau est tenu d’accepter l’électricité issue d’énergies renouvelables. En outre, il est responsable de la métrologie et donc de la fourniture des données de production à Pronovo. La fourniture de ces données peut se faire de manière automatisée (selon AES Document de la branche SDAT CH Z1) ou par le biais du système de garantie d'origine (F et G).
Parmi les documents utiles, citons le guide relatif à la certification d’installations de production et de données de production, le manuel «Réglementation sur la consommation propre de l'AES» le document de la branche SDAT CH ainsi que le règlement sur les conditions de raccordement. Vous trouvez ces documents sous Formulaires et Documents.
Tout sur le sujet SRI
- De la demande à la rémunérationDescription de la procédure à suivre pour obtenir une rétribution.
- RétributionLes taux de rétribution sont calculés pour chaque technologie sur la base d’installations de référence et en fonction de la puissance.
- AgrandissementLes installations peuvent être agrandies de manière illimitée. Il faut cependant compter sur une baisse du taux de rétribution.
- Pour les gestionnaires de réseau et les auditeursLes gestionnaires de réseau et auditeurs sont impliqués dans la procédure d’obtention de la rétribution à plusieurs reprises.
- Facts SRIPrincipales informations sur la liste d’attente pour le SRI, sur les installations déjà rétribuées et sur les fonds engagés pour la rétribution.
- Origine des fondsLe SRI est financé par un supplément perçu sur le prix de l’électricité. Ainsi, chaque consommateur contribue à la promotion des énergies renouvelables.
- Commercialisation directeLa commercialisation directe devient obligatoire à partir de 2020 pour les installations de plus de 100 kW entrant dans le SRI,
- Fonctionnement du SRIDescription des acteurs impliqués dans le paiement de la rétribution, en fonction de la participation ou non à la commercialisation directe.