Le portail clients de Pronovo, qui permet de transmettre les demandes de rétribution uniques pour les installations photovoltaïques (RU PV), est en ligne. Depuis le 15 avril 2021, le portail clients de Pronovo permet de traiter les demandes de rétributions uniques entièrement sans papier. Toutes les parties prenantes agissent en ligne dans leur propre rôle et complètent ensemble une demande jusqu’à sa remise électronique à Pronovo.
Le portail clients Pronovo rend la collaboration entre les parties prenantes plus efficaces (exploitantes et exploitants d’installation ou leurs mandataires, ainsi que les organes de certification et les gestionnaires de réseau de distribution). La simplification des processus est considérable. Il ne faut saisir l’ensemble des données et les champs de données plus qu’une fois. Les données prélevées permettent de générer des formulaires – là où une signature est requise – et de les charger de nouveau ensuite. Il ne sera plus nécessaire d’envoyer des documents physiquement par courrier.
Une fois le processus simple d’enregistrement réalisé, le portail clients Pronovo est disponible et il est possible de commencer à saisir la demande.
Les particuliers tout comme les entreprises et leurs collaboratrices et collaborateurs peuvent s’enregistrer. Dans le cas des entreprises, leurs collaboratrices et collaborateurs peuvent s’enregistrer individuellement sur le portail clients Pronovo et se connecter au compte de l’entreprise. Suite à la confirmation correspondante de l’entreprise, la collaboratrice ou le collaborateur dispose d’une vue d’ensemble de toutes les demandes de l’entreprise et peut les traiter.
Au sein du portail clients Pronovo, différents rôles gèrent les autorisations d’accès et de traitement individuelles.
À l’avenir, nous distinguerons les autorisations et rôles suivants dans le portail clients Pronovo:
Les rôles en détail
Exploitant-e-s d’installation
Ce rôle est autorisé à soumettre une propre demande de subvention pour rétribution unique (RU) d’installations photovoltaïques (demande de subvention RU).
Mandataires
Ce rôle est autorisé à soumettre une demande de subvention RU pour une entreprise tierce. Pour ce faire, une procuration écrite des exploitant-e-s d’installation est requise.
Gestionnaires de réseau de distribution (responsables de points de mesure)
Les exploitant-e-s d’installation ou mandataires saisissent le ou la gestionnaire de réseau de distribution responsable dans la demande de subvention pour rétribution unique. Par e-mail, on lui demande de saisir les points de mesure, etc., dans la demande correspondante afin que l’organe de certification puisse ensuite procéder à la certification.
Auditeur-rice accrédité-e / organe de certification (≥ 100 kW)
Dans la demande de subvention RU, les exploitant-e-s d’installation et/ou mandataires désignent l’organe de certification de leur choix et lui demandent par e-mail de certifier l’installation. Ce mandat peut être accepté ou refusé. Si l’organe mandaté refuse la certification, le/la requérant-e sera informé-e par e-mail et prié-e de charger un autre organe de certification.
Dès lors que le mandat est accepté, l’organe de certification est prié de procéder à la certification. Une fois que c’est fait, le/la requérant-e est informé-e qu’il/elle peut soumettre la demande.
Fonction d’assistance
Dans ce rôle, il est possible de procéder à des saisies de données, par exemple pour assurer le soutien administratif d’un-e auditeur-rice accrédité-e ou d’un-e mandataire. L’autorisation pour la confirmation finale «Conclure la certification» ou «Soumettre la demande» n’incombe cependant pas à ce rôle.
Processus
En principe, tous les rôles peuvent travailler sur une demande de subvention RU PV pendant tout le processus d’établissement de cette dernière.
Tous les rôles doivent s’enregistrer lors de la première utilisation. L’enregistrement règle les droits d’accès pour les différents rôles en tenant compte de la protection des données et sur la base des conditions d’utilisation.
Les rôles Exploitant-e d’installation ou Mandataire peuvent soumettre des demandes de subvention complètes via le portail clients Pronovo et les transmettent ainsi à Pronovo pour examen. Une fois que la demande est transmise à Pronovo, le/la requérant-e ne dispose plus que de droits de lecture. Il est encore possible de consulter le statut dans le portail clients et de saisir des nouvelles demandes.
En cas de résultat positif de l’examen, la confirmation de principe puis la décision sont alors envoyées, comme jusqu’à présent. Une fois le délai d’opposition écoulé, le versement du montant de la subvention est déclenché.
Les nouvelles demandes de subvention RU ne pourront plus être soumises que via le portail clients Pronovo. Les demandes de subvention RU qui ont été enregistrées en ligne avant le 1er avril 2021 peuvent toujours être soumises par courrier.
Le portail clients Pronovo contient des textes d’aide et des messages d’avertissement de sorte à ce qu’il soit possible d’exécuter le processus de demande sans instruction. Bien évidemment, le service à la clientèle Pronovo est à votre disposition pour vous soutenir et répondre à vos questions.