Formulaires et Documents

Formulaires

  • En général
    Date Titre Download
    19.12.2017 Changement de l’exploitant d’une installation / Changement d’ayant droit
    21.11.2018 Accord du propriétaire foncier
    08.07.2020 Formulaire de procuration
  • Formulaires de certification
    Date Titre Download
    08.08.2019 Données certifiées pour installation éolienne
    08.08.2019 Données certifiées pour installation hydraulique
    08.08.2019 Données certifiées pour installation biomasse
    08.08.2019 Certification pour le changement de la méthode de mesure et/ou installation d’un dispositif de stockage
    08.08.2019 Données certifiées pour installation photovoltaïque
    01.04.2020 Notice formulaires de certification
    01.02.2021 Certification des données relatives à l’agrandissement de l’installation
    01.01.2023 Les coûts d’aménagement des eaux (XSLX)
    01.01.2023 Les coûts d’aménagement des eaux (PDF)
  • Système de Rétribution de l’Injection (SRI)
    Date Titre Download
    17.09.2018 Notification d’avancement du projet
    20.07.2020 Préavis de l’annonce de mise en service / agrandissement
    03.08.2020 Informations de paiement pour le système de rétribution de l’injection (SRI)
    20.01.2021 Passage à la commercialisation directe
    21.10.2022 Retrait de l’annonce pour le SRI
  • Rétribution Unique (RU)
    Date Titre Download
    19.12.2017 Changement de l’exploitant d’une installation / Changement d’ayant droit
    13.08.2018 Renonciation de la contribution liée à la puissance > 100 kW
    21.11.2018 Accord du propriétaire foncier
    08.08.2019 Données certifiées pour installation photovoltaïque
    01.04.2020 Notice formulaires de certification
    26.06.2020 Informations de paiement et transfert du droit à rétribution
    08.07.2020 Formulaire de procuration
    01.02.2021 Certification des données relatives à l’agrandissement de l’installation
    21.10.2022 Retrait de l’annonce pour le/la GRU / PRU
  • Contribution aux coûts d’exploitation allouée pour les installations de biomasse (CEB)
    Date Titre Download
    25.11.2022 Formulaire de demande CCE
  • Financement des Frais Supplémentaires (FFS)
    Date Titre Download
    21.12.2017 Changement de producteur pour le financement des frais supplémentaires (FFS)
    01.10.2019 Retrait du financement des frais supplémentaires (FFS)
  • Garanties d’Origine (GO)
    Date Titre Download
    30.11.2022 Instructions pour les négociants/fournisseurs d’électricité Saisir un ordre permanent
    30.11.2022 Instructions pour les exploitants d’installation Saisir un ordre permanent

Documents

  • En général
    Date Titre Download
    20.12.2017 Instruction pour charger un fichier CSV
    06.01.2020 Directive relative à l’OEneR – partie générale
    01.07.2020 Directive relative à l’OEneR – Énergie éolienne
    31.03.2021 Directive relative à l’OEneR – Energie hydraulique
    08.04.2021 Modèle Changement N-MCC MCC
    01.10.2021 Directive relative à l’OEneR – Biomasse
    07.02.2022 Guide relatif à la certification de données d’installations et de production
    04.10.2022 Liste des auditeurs accrédités
    28.10.2022 Instruction Modification de la disposition des compteurs dans le cadre de la consommation propre
    15.12.2022 Pratique pour la taxe sur la valeur ajoutée (Financement)
    01.01.2023 Directive relative à l’OEneR – Photovoltaïque
  • Enchères photovoltaïques
    Date Titre Download
    25.11.2022 Toutes les informations sur les ventes aux enchères
  • Contribution aux coûts d’exploitation allouée pour les installations de biomasse (CEB)
    Date Titre Download
    01.12.2022 Toutes les informations sur les CCE
  • Système de Rétribution de l’Injection (SRI)
    Date Titre Download
    11.07.2018 Support de lecture pour exploitants non assujetties à la TVA à partir de 2018
    11.07.2018 Support de lecture pour exploitants assujetties à la TVA 2018
    31.08.2018 Fiche informatique pour les installations photovoltaïques SRI
    11.06.2019 Support de lecture pour exploitants assujetties à la TVA à partir de 2019
    06.12.2022 Informations importantes sur le décompte de la rétribution de l’injection (SRI)
  • Financement des Frais Supplémentaires (FFS)
    Date Titre Download
    30.01.2023 Directive relative au Financement des frais supplémentaires (FFS)
  • Garanties d’Origine (GO)
    Date Titre Download
    20.12.2017 Conditions de participation au système suisse de GO
    31.08.2018 Marquage de l’électricité
    18.05.2020 Guide du marquage de l’électricité
    17.11.2021 Liste des frais GO 2022
    05.01.2022 Notice Installations produisant de l’électricité soumises à l’obligation d’enregistrement
    10.10.2022 Liste des frais GO 2023
    30.11.2022 Instructions pour les négociants/fournisseurs d’électricité Saisir un ordre permanent
    30.11.2022 Instructions pour les exploitants d’installation Saisir un ordre permanent
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