Date	Titre	Download	Format
19.12.2017	Changement de l’exploitant d’une installation / Changement d’ayant droit
19.12.2017	Retrait de l’annonce pour le/la SRI / GRU / PRU
21.11.2018	Accord du propriétaire foncier
08.07.2020	Formulaire de procuration

Date	Titre	Download	Format
08.08.2019	Données certifiées pour installation éolienne
08.08.2019	Données certifiées pour installation hydraulique
08.08.2019	Données certifiées pour installation biomasse
08.08.2019	Certification pour le changement de la méthode de mesure et/ou installation d’un dispositif de stockage
08.08.2019	Données certifiées pour installation photovoltaïque
01.04.2020	Notice formulaires de certification
03.12.2020	Les coûts d’aménagement des eaux (PDF)
03.12.2020	Les coûts d’aménagement des eaux (XSLX)
01.02.2021	Certification des données relatives à l’agrandissement de l’installation

Date	Titre	Download	Format
17.09.2018	Notification d’avancement du projet
20.07.2020	Préavis de l’annonce de mise en service / agrandissement
03.08.2020	Informations de paiement pour le système de rétribution de l’injection (SRI)
20.01.2021	Passage à la commercialisation directe

Date	Titre	Download	Format
19.12.2017	Changement de l’exploitant d’une installation / Changement d’ayant droit
19.12.2017	Retrait de l’annonce pour le/la SRI / GRU / PRU
13.08.2018	Renonciation de la contribution liée à la puissance > 100 kW
21.11.2018	Accord du propriétaire foncier
08.08.2019	Données certifiées pour installation photovoltaïque
01.04.2020	Notice formulaires de certification
26.06.2020	Informations de paiement et transfert du droit à rétribution
08.07.2020	Formulaire de procuration
01.02.2021	Certification des données relatives à l’agrandissement de l’installation

Date	Titre	Download	Format
21.12.2017	Changement de producteur pour le financement des frais supplémentaires (FFS)
01.10.2019	Retrait du financement des frais supplémentaires (FFS)

Date	Titre	Download	Format
17.06.2020	Instructions pour les négociants/fournisseurs d’électricité Saisir un ordre permanent
17.06.2020	Instructions pour les exploitants d’installation Saisir un ordre permanent

Date	Titre	Download	Format
20.12.2017	Instruction pour charger un fichier CSV
06.01.2020	Directive relative à l’OEneR – partie générale
01.07.2020	Directive relative à l’OEneR – Énergie éolienne
12.02.2021	Directive relative à l’OEneR – Photovoltaïque
31.03.2021	Directive relative à l’OEneR – Energie hydraulique
08.04.2021	Modèle Changement N-MCC MCC
01.10.2021	Directive relative à l’OEneR – Biomasse
07.02.2022	Guide relatif à la certification de données d’installations et de production
10.06.2022	Liste des auditeurs accrédités

Date	Titre	Download	Format
11.07.2018	Support de lecture pour exploitants non assujetties à la TVA à partir de 2018
11.07.2018	Support de lecture pour exploitants assujetties à la TVA 2018
31.08.2018	Fiche informatique pour les installations photovoltaïques SRI
11.06.2019	Support de lecture pour exploitants assujetties à la TVA à partir de 2019

Date	Titre	Download	Format
20.12.2019	Directive relative au Financement des frais supplémentaires (FFS)

Date	Titre	Download	Format
20.12.2017	Conditions de participation au système suisse de GO
31.08.2018	Marquage de l’électricité
18.05.2020	Guide du marquage de l’électricité
17.06.2020	Instructions pour les négociants/fournisseurs d’électricité Saisir un ordre permanent
17.06.2020	Instructions pour les exploitants d’installation Saisir un ordre permanent
23.10.2020	Liste des frais GO 2021
17.11.2021	Liste des frais GO 2022
05.01.2022	Notice Installations produisant de l’électricité soumises à l’obligation d’enregistrement