Formulaires et Documents

Formulaires

  • En général
    Date Titre Download
    19.12.2017 Changement de l’exploitant d’une installation / Changement d’ayant droit
    19.12.2017 Retrait de l’annonce pour le/la SRI / GRU / PRU
    20.12.2017 Formulaire de procuration
    21.11.2018 Accord du propriétaire foncier
  • Formulaires de certification
    Date Titre Download
    08.08.2019 Données certifiées pour installation éolienne
    08.08.2019 Les coûts d’aménagement des eaux (PDF)
    08.08.2019 Les coûts d’aménagement des eaux (XLS)
    08.08.2019 Données certifiées pour installation hydraulique
    08.08.2019 Données certifiées pour installation biomasse
    08.08.2019 Certification pour le changement de la méthode de mesure et/ou installation d’un dispositif de stockage
    08.08.2019 Certification des données relatives à l’agrandissement de l’installation
    08.08.2019 Données certifiées pour installation photovoltaïque
    01.04.2020 Notice formulaires de certification
  • Système de Rétribution de l’Injection (SRI)
    Date Titre Download
    20.12.2017 Informations de paiement pour le système de rétribution de l’injection (SRI)
    16.04.2018 Passage à la commercialisation directe
    17.09.2018 Notification d’avancement du projet
    02.12.2019 Préavis de l’annonce de mise en service / agrandissement
  • Rétribution Unique (RU)
    Date Titre Download
    19.12.2017 Changement de l’exploitant d’une installation / Changement d’ayant droit
    19.12.2017 Retrait de l’annonce pour le/la SRI / GRU / PRU
    20.12.2017 Formulaire de procuration
    13.08.2018 Renonciation de la contribution liée à la puissance > 100 kW
    21.11.2018 Accord du propriétaire foncier
    08.08.2019 Certification des données relatives à l’agrandissement de l’installation
    08.08.2019 Données certifiées pour installation photovoltaïque
    01.04.2020 Notice formulaires de certification
    26.06.2020 Informations de paiement et transfert du droit à rétribution
  • Financement des Frais Supplémentaires (FFS)
    Date Titre Download
    21.12.2017 Changement de producteur pour le financement des frais supplémentaires (FFS)
    01.10.2019 Retrait du financement des frais supplémentaires (FFS)
  • Garanties d’Origine (GO)
    Date Titre Download
    01.07.2018 Formulaire pour la création d’un ordre permanent GO

Documents

  • En général
    Date Titre Download
    20.12.2017 Instruction pour charger un fichier CSV
    18.12.2019 Liste des auditeurs accrédités
    06.01.2020 Directive relative à l’OEneR – partie générale
    01.04.2020 Guide relatif à la certification d’installations de production et de données de production
    01.05.2020 Directive relative à l’OEneR – Photovoltaïque
    01.07.2020 Directive relative à l’OEneR – Energie hydraulique
    01.07.2020 Directive relative à l’OEneR – Énergie éolienne
    01.07.2020 Directive relative à l’OEneR – Biomasse
  • Extrait du registre foncier
    Date Titre Download
    06.12.2019 registre foncier lien
  • Système de Rétribution de l’Injection (SRI)
    Date Titre Download
    11.07.2018 Support de lecture pour exploitants non assujetties à la TVA à partir de 2018
    11.07.2018 Support de lecture pour exploitants assujetties à la TVA 2018
    31.08.2018 Fiche informatique pour les installations photovoltaïques SRI
    11.06.2019 Support de lecture pour exploitants assujetties à la TVA à partir de 2019
  • Financement des Frais Supplémentaires (FFS)
    Date Titre Download
    20.12.2019 Directive relative au Financement des frais supplémentaires (FFS)
  • Garanties d’Origine (GO)
    Date Titre Download
    20.12.2017 Conditions de participation au système suisse de GO
    31.08.2018 Marquage de l’électricité
    31.08.2018 Creation d’un ordre permanent GO
    31.10.2019 Liste des frais GO 2020
    18.05.2020 Guide du marquage de l’électricité
    17.06.2020 Instructions pour les négociants/fournisseurs d’électricité Saisir un ordre permanent
    17.06.2020 Instructions pour les exploitants d’installation Saisir un ordre permanent
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