Formulaires et Documents

Formulaires

  • En général
    Date Titre Download
    19.12.2017 Changement de l’exploitant d’une installation / Changement d’ayant droit
    19.12.2017 Retrait de l’annonce pour le/la SRI / GRU / PRU
    20.12.2017 Certification pour le changement de la méthode de mesure et/ou installation d’un dispositif de stockage
    20.12.2017 Certification des données relatives à l’agrandissement de l’installation
    20.12.2017 Formulaire de procuration
    17.09.2018 Données certifiées pour installation biomasse
    17.09.2018 Données certifiées pour installation hydraulique
    17.09.2018 Données certifiées pour installation éolienne
    17.09.2018 Données certifiées pour installation photovoltaïque
    21.11.2018 Accord du propriétaire foncier
  • Système de Rétribution de l’Injection (SRI)
    Date Titre Download
    18.12.2017 Passage à la commercialisation directe
    19.12.2017 Préavis de l’annonce de mise en service / extension
    20.12.2017 Coûts d’aménagement des eaux
    20.12.2017 Informations de paiement pour le système de rétribution de l’injection (SRI)
    17.09.2018 Notification d’avancement du projet
  • Rétribution Unique (RU)
    Date Titre Download
    19.02.2018 Informations de paiement pour le versement de la rétribution unique (RU)
    20.06.2018 Cession avec procuration
    06.09.2018 Renonciation de la contribution liée à la puissance > 100 kW
  • Financement des Frais Supplémentaires (FFS)
    Date Titre Download
    21.12.2017 Retrait du financement des frais supplémentaires (FFS)
    21.12.2017 Changement de producteur pour le financement des frais supplémentaires (FFS)
  • Garanties d’Origine (GO)
    Date Titre Download
    01.07.2018 Formulaire pour la création d’un ordre permanent GO

 

Documents

  • En général
    Date Titre Download
    20.12.2017 Instruction pour charger un fichier CSV
    14.08.2018 Guide relatif à la certification d’installations de production et de données de production
    14.05.2019 Liste des auditeurs accrédités
  • Système de Rétribution de l’Injection (SRI)
    Date Titre Download
    11.07.2018 Support de lecture pour exploitants non assujetties à la TVA à partir de 2018
    11.07.2018 Support de lecture pour exploitants assujetties à la TVA 2018
    31.08.2018 Fiche informatique pour les installations photovoltaïques SRI
    11.06.2019 Support de lecture pour exploitants assujetties à la TVA à partir de 2019
  • Financement des Frais Supplémentaires (FFS)
    Date Titre Download
    08.04.2019 Directive relative au Financement des frais supplémentaires (FFS)
  • Garanties d’Origine (GO)
    Date Titre Download
    20.12.2017 Conditions de participation au système suisse de GO
    21.12.2017 Liste des frais GO 2018
    31.08.2018 Marquage de l’électricité
    31.08.2018 Creation d’un ordre permanent GO
    05.10.2018 Liste des frais GO 2019
    15.03.2019 Guide du marquage de l’électricité

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