Entreprise

Pronovo SA est l’organisme de certification accrédité pour l’enregistrement des garanties d’origine et la mise en œuvre des programmes fédéraux d’encouragement des énergies renouvelables.

Le 1er janvier 2018, la loi sur l’énergie révisée, adoptée en mai 2017 par les électeurs suisses, est entrée en vigueur. Elle stipule notamment que la perception du supplément réseau, l’émission des garanties d’origine ainsi que le paiement des rétributions de l’injection (SRI) et rétributions uniques (RU) sont la responsabilité de Pronovo SA.

Nouvellement enregistrée sur le registre du commerce du canton d’Argovie sous le nom de Pronovo SA, l’entreprise compte environ 60 employés et est une filiale à 100% de Swissgrid. Elle est supervisée par l’Office Fédéral de l’Energie (OFEN), et son siège est à Frick (AG).

News

mercredi, 10.10.2018
Installations SRI: explications concernant les courriers de résiliation de contrat de Pool Energie Suisse SA
Madame, Monsieur,

Vous avez éventuellement reçu récemment de Pool Energie Suisse SA (EPS) un courrier intitulé «Résiliation du contrat de reprise d'énergie dans le GB-ER». Nous souhaitons apporter en notre nom les précisions suivantes.

Les résiliations de contrat n'ont aucune répercussion sur le versement, le tarif de rétribution ou la durée de
vendredi, 31.08.2018
Newsletter gestionnaires de réseau de distribution et auditeurs
1. Agrandissements d'installations photovoltaïques dans le système de rétribution de l'injection – Mesure et certification
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Ordonnance sur l’encouragement de la production d'électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) au 01.01.2018, les agrandissements d’installations photovoltaïques dans le système de
vendredi, 31.08.2018
Newsletter Mandataires
1. Agrandissements d'installations photovoltaïques dans le système de rétribution de l'injection – Mesure et certification
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Ordonnance sur l’encouragement de la production d'électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) au 01.01.2018, les agrandissements d’installations photovoltaïques dans le système de
mardi, 08.05.2018
Newsletter mandataires / installateurs
Mesdames, Messieurs,
Nous avons le plaisir de vous informer sur des sujets actuels concernant les
systèmes de rétribution de l’injection (SRI), rétribution unique (RU) et garanties d’origine (GO):

Informations supplémentaires sur les nouveaux modèles de financement
Le nouveau processus  d’une demande
Formulaires mis à jour, valables depuis
vendredi, 04.05.2018
Newsletter Gestionnaires de réseau et auditeurs accrédite
Madame, Monsieur
C'est avec plaisir que nous vous informons sur les thèmes actuels dans les domaines du
système de rétribution de l'injection (SRI), de la rétribution unique (RU) et des garanties d'origine (GO):

Formulaires mis à jour valables au 1er janvier 2018
Plan de réseau nécessaire pour plusieurs projets avec numéro de terrain identique
mercredi, 21.03.2018
Mise à jour concernant la rétribution unique
L’OFEN a publié le 20.03.2018 des informations concernant la rétribution unique pour les années 2018 et 2019 pour les installations photovoltaïques.
En 2018, la petite rétribution unique (PRU) devrait être payée pour toutes les installations qui ont été mises en service jusqu’à mi-septembre 2015. Cela concerne environ 6'600 installations.
En 2018,
vendredi, 15.12.2017
L'organe d'exécution pour les programmes d'encouragement des énergies renouvelables s'appelle Pronovo
Avec la fondation de Pronovo AG, Swissgrid externalise l'organisme de certification accrédité pour la saisie des garanties d'origine et le traitement des programmes d'encouragement de la Confédération pour les énergies renouvelables dans une filiale indépendante.
En mai 2017, le peuple suisse a adopté la Loi sur l'énergie. Celle-ci entrera en vigueur