Entreprise

Pronovo SA est l’organisme de certification accrédité pour l’enregistrement des garanties d’origine et la mise en œuvre des programmes fédéraux d’encouragement des énergies renouvelables.

Le 1er janvier 2018, la loi sur l’énergie révisée, adoptée en mai 2017 par les électeurs suisses, est entrée en vigueur. Elle stipule notamment que la perception du supplément réseau, l’émission des garanties d’origine ainsi que le paiement des rétributions de l’injection (SRI) et rétributions uniques (RU) sont la responsabilité de Pronovo SA.

Nouvellement enregistrée sur le registre du commerce du canton d’Argovie sous le nom de Pronovo SA, l’entreprise compte environ 60 employés et est une filiale à 100% de Swissgrid. Elle est supervisée par l’Office Fédéral de l’Energie (OFEN), et son siège est à Frick (AG).

News

jeudi, 24.10.2019
Le Conseil fédéral approuve la révision de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie
Berne, 23.10.2019 - Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé une révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).
Résumé des principaux points

Réduction des taux de rétribution pour les installations photovoltaïques avec mise en service
mardi, 22.10.2019
Mise à jour : Les délais d'attente de la rétribution d’installations photovoltaïques considérablement réduits
Le 22 octobre 2019, l'OFEN a publié des informations sur la réduction des délais d'attente pour la rétribution des installations photovoltaïques à partir de 2020.
À partir de 2020, le délai d'attente pour les rétributions uniques des installations photovoltaïques sera réduit à moins d'un an.
Perspectives pour 2020: d’ici fin 2020, la PRU sera probablement
jeudi, 22.08.2019
Nouveaux formulaires de certification
Pronovo a revu les formulaires de certification. Ces derniers sont valables dès maintenant et vous pouvez les télécharger à partir du site Internet de Pronovo. Pronovo continuera à accepter les anciens formulaires jusqu’au 31 octobre 2019.

La révision de l’Ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM) est entrée en vigueur
vendredi, 21.06.2019
Rapport annuel 2018 de Pronovo SA
Le rapport annuel de Pronovo SA pour l'exercice 2018 est maintenant disponible sous le lien suivant:

Rapport annuel 2018 (allemand)