Le système de rétribution de l’injection (SRI) est financé par le biais d’un supplément perçu sur le prix de l’électricité (le supplément réseau). Ainsi, chaque consommateur final contribue à la promotion des énergies renouvelables. La loi limite actuellement le supplément à 2,3 c./kWh au maximum. Compte tenu de la consommation d’électricité actuelle en Suisse, il y a donc au maximum quelques CHF 1,38 milliard de rétribution à disposition chaque année pour l’encouragement des énergies renouvelables (hypothèse: consommation d’électricité annuelle suisse 60 TWh) .
Pronovo gère l’encaissement du supplément perçu sur le réseau et reverse l’argent dans le fonds alimenté par le supplément.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’origine des subventions et sur le supplément réseau sur la page d’information de l’OFEN.
Tout sur le sujet SRI
- Procédure à suivre pour les projets soutenusDescription de la procédure à suivre pour obtenir une rétribution.
- RétributionLes taux de rétribution sont calculés pour chaque technologie sur la base d’installations de référence et en fonction de la puissance.
- AgrandissementLes installations peuvent être agrandies de manière illimitée. Il faut cependant compter sur une baisse du taux de rétribution.
- Organismes de certificationLes gestionnaires de réseau et auditeurs sont impliqués dans la procédure d’obtention de la rétribution à plusieurs reprises.
- Facts SRIPrincipales informations sur la liste d’attente pour le SRI, sur les installations déjà rétribuées et sur les fonds engagés pour la rétribution.
- Origine des fondsLe SRI est financé par un supplément perçu sur le prix de l’électricité. Ainsi, chaque consommateur contribue à la promotion des énergies renouvelables.
- Commercialisation directeLa commercialisation directe devient obligatoire à partir de 2020 pour les installations de plus de 100 kW entrant dans le SRI,
- Fonctionnement du SRIDescription des acteurs impliqués dans le paiement de la rétribution, en fonction de la participation ou non à la commercialisation directe.