Le système de rétribution de l’injection (SRI) est financé par le biais d’un supplément perçu sur le prix de l’électricité (le supplément réseau). Ainsi, chaque consommateur final contribue à la promotion des énergies renouvelables. La loi limite actuellement le supplément à 2,3 c./kWh au maximum. Compte tenu de la consommation d’électricité actuelle en Suisse, il y a donc au maximum quelques CHF 1,38 milliard de rétribution à disposition chaque année pour l’encouragement des énergies renouvelables (hypothèse: consommation d’électricité annuelle suisse 60 TWh) .
Pronovo gère l’encaissement du supplément perçu sur le réseau et reverse l’argent dans le fonds alimenté par le supplément.
Pie chart. Data table with 11 rows and 2 columns follows.
| Rétribution de l’Injection | 447 |
|---|---|
| Rétribution unique | 388 |
| Contribution aux coûts d’exploitation allouée pour les installations de biomasse | 0 |
| Contribution d’investissement pour la biomasse | 6 |
| Contribution d’investissement pour la petite hydraulique | 8 |
| Contribution d’investissement pour la grande hydraulique | 26 |
| Prime de marché pour la grand hydraulique | 1 |
| Assainissements écologiques centrales hydroélectriques | 40 |
| Appels d'offres publics | 29 |
| Contribution d’investissement et garanties pour la géothermie | 25 |
| Contribution d’investissement pour les installations éoliennes | 0 |
Vous trouverez de plus amples informations sur l’origine des subventions et sur le supplément réseau sur la page d’information de l’OFEN.
Tout sur le sujet SRI
- Procédure à suivre pour les projets soutenusDescription de la procédure à suivre pour obtenir une rétribution.
- RétributionLes taux de rétribution sont calculés pour chaque technologie sur la base d’installations de référence et en fonction de la puissance.
- AgrandissementLes installations peuvent être agrandies de manière illimitée. Il faut cependant compter sur une baisse du taux de rétribution.
- Organismes de certificationLes gestionnaires de réseau et auditeurs sont impliqués dans la procédure d’obtention de la rétribution à plusieurs reprises.
- Facts SRIPrincipales informations sur la liste d’attente pour le SRI, sur les installations déjà rétribuées et sur les fonds engagés pour la rétribution.
- Origine des fondsLe SRI est financé par un supplément perçu sur le prix de l’électricité. Ainsi, chaque consommateur contribue à la promotion des énergies renouvelables.
- Commercialisation directeLa commercialisation directe devient obligatoire à partir de 2020 pour les installations de plus de 100 kW entrant dans le SRI,
- Fonctionnement du SRIDescription des acteurs impliqués dans le paiement de la rétribution, en fonction de la participation ou non à la commercialisation directe.