La production d’électricité à partir de nouvelles énergies renouvelables devrait s’élever à au moins 11,4 TWh d’ici 2035 (Lene art. 2, al. 1). Pour atteindre cet objectif, la Suisse a introduit différents programmes d’encouragement depuis 2009, dont la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), qui a été intégrée depuis le 1er janvier 2018 dans le système de rétribution de l’injection (SRI).
Les principaux chiffres et faits sur la RPC et le SRI:
Depuis le début de la RPC, le nombre d’annonces a dépassé les attentes. C’est la raison pour laquelle toutes les annonces n’ont pas pu être prises en compte dans un programme d’encouragement et une liste d’attente a été mise en place. Afin de réduire cette liste d’attente qui ne cesse de s’allonger, la rétribution unique (RU) pour les installations photovoltaïques a été introduite en 2014. La réduction de la liste d’attente s’est faite à l’aide d’augmentations de capacités, définies par l’OFEN chaque année en fonction des ressources disponibles.
En octobre 2019, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a fait savoir qu’aucune autre installation ne serait plus acceptée dans le SRI (lire communiqué de presse).
- Installations dans le SRI
Nombre d'installations
- La grande majorité des installations dans le SRI sont des installations photovoltaïques.
- Les éoliennes sont les plus rarement représentées.
- Jusqu’ici, aucune installation géothermique n’a été concernée.
- Aucune nouvelle décision favorable pour le SRI n'a été attribuée depuis 2020. Il n'y a plus que les installations ayant déjà obtenu une garantie de principe et étant maintenant mises en service qui sont acceptées dans le SRI.
Puissance installée
La puissance est mesurée de la manière suivante:
- Photovoltaïque:
selon la puissance en courant continu maximale normée (Watt Peak selon Standard Test Conditions (STC)) - Toutes les autres technologies:
selon la puissance nominale du générateur électrique
Production annuelle
En 2022, l’énergie hydraulique et la biomasse représentaient environ 80% de la production totale.
- Rétribution
Rétribution totale
Pour la première fois depuis l’introduction du SRI, celle-ci a diminué comparé à l’année précédente. La principale raison était la forte hausse du prix de marché de référence, les installations avec des tarifs de rétribution couplés au prix du marché de référence étant nettement moins rétribuées.
Efficacité de la rétribution
L’efficacité des mesures d’encouragement indique la rétribution moyenne que la technologie reçoit par kilowattheure injecté dans le réseau.
- Ce sont les petites centrales hydrauliques qui affichent la plus grande efficacité des mesures d’encouragement.
- Le photovoltaïque s’est considérablement amélioré en termes d’efficacité des mesures d’encouragement depuis le début de la RPC/du SRI.
- En 2022, l'efficacité de la rétribution des grandes installations (hydroélectricité, biomasse, énergie éolienne) s'est fortement améliorée, car celles-ci bénéficient d'un tarif de rétribution lié au prix du marché de référence
Fonds du supplément réseau
Le fonds alimenté par le supplément est majoré d’une surtaxe sur la redevance d’utilisation du réseau. Ce supplément perçu sur le réseau permet également de financer une partie des rétributions pour le SRI. Outre cette part du supplément perçu sur le réseau, le SRI est financé par les recettes des prix du marché pour les installations qui s’alimentent dans le modèle du prix de marché de référence.
Les montants de rétribution pour les installations du SRI doivent donc être financés par le fonds alimenté par le supplément et les recettes de prix du marché.Prix du marché
Alors que le prix du marché de l’électricité oscillait principalement entre CHF 25 et 80/MWh depuis 2009, celui-ci a temporairement augmenté en 2022 pour atteindre plus de CHF 400/MWh pour le photovoltaïque ainsi que pour les autres technologies renouvelables.
Tout sur le sujet SRI
- Procédure à suivre pour les projets soutenusDescription de la procédure à suivre pour obtenir une rétribution.
- RétributionLes taux de rétribution sont calculés pour chaque technologie sur la base d’installations de référence et en fonction de la puissance.
- AgrandissementLes installations peuvent être agrandies de manière illimitée. Il faut cependant compter sur une baisse du taux de rétribution.
- Organismes de certificationLes gestionnaires de réseau et auditeurs sont impliqués dans la procédure d’obtention de la rétribution à plusieurs reprises.
- Facts SRIPrincipales informations sur la liste d’attente pour le SRI, sur les installations déjà rétribuées et sur les fonds engagés pour la rétribution.
- Origine des fondsLe SRI est financé par un supplément perçu sur le prix de l’électricité. Ainsi, chaque consommateur contribue à la promotion des énergies renouvelables.
- Commercialisation directeLa commercialisation directe devient obligatoire à partir de 2020 pour les installations de plus de 100 kW entrant dans le SRI,
- Fonctionnement du SRIDescription des acteurs impliqués dans le paiement de la rétribution, en fonction de la participation ou non à la commercialisation directe.