La production annuelle d’électricité à partir des nouvelles énergies renouvelables doit atteindre au moins 4.4 TWh d’ici à 2020 et au moins 11.4 TWh d’ici à 2035. Pour atteindre cet objectif, la Suisse a lancé en 2009 la “rétribution à pric coûtant du courant injecté (RPC)”. Le programme d’encouragement a été transféré au 1er janvier 2018 dans le système de rétribution de l’injection (SRI).
Les principaux chiffres et faits sur la RPC et le SRI:
- Liste d'attente
- Depuis le début de la RPC, le nombre d’inscriptions dépasse les attentes
- Dès lors, il n’est pas possible de prendre en considération toutes les inscriptions dans un programme d'encouragement. Une liste d’attente a donc été créée
- Afin de diminuer la liste d’attente qui s’allonge constamment, la rétribution unique (RU) a été instaurée en 2014 pour les installations photovoltaïques
- L’effet de la RU sur la liste d'attente est nettement visible, mais celle-ci reste tout de même très longue
- La diminution de la liste d’attente a lieu au moyen des contingents dits d’augmentation des capacités. Ceux-ci sont définis chaque année par l’OFEN sur la base des moyens à disposition.
- Perspectives pour 2020: d’ici juillet 2020, 147 installations photovoltaïques supplémentaires d’une puissance supérieure à 100 kW (total 41 MW), annoncées jusqu’au 30 juin 2012 inclus et pour lesquelles les exploitants d’installation avaient exercé leur droit d’option pour la rétribution de l’injection, seront intégrées au système de rétribution de l’injection. Il s’agira du dernier contingent de rétribution de l’injection pour les installations photovoltaïques.
- La liste d'attente des RPC pour les autres technologies ne sera plus réduite.
- Installations dans le SRI
Nombre d'installations
- La grande majorité des installations dans la RPC sont des installations photovoltaïques
- Les installations éoliennes sont le plus rarement représentées
- Aucune installation de géothermie n'est rétribuée pour le moment
Puissance installée
La puissance est mesurée de la manière suivante:
- Photovoltaïque: puissance crète nominale DC (kWc)
- Autres technologies: puissance nominale du générateur
Production annuelle
- Les centrales hydroélectriques et de biomasse représentent la plus grande part de la production totale annuelle
- Rétribution
Rétribution totale
- En 2018, une rétribution totale de plus de 600 millions de CHF a été distribuée par le système de rétribution de l’injection.
Efficacité de la rétribution
- C’est la petite hydraulique qui présente le plus faible taux de rétribution moyen
- L’énergie photovoltaïque s’est nettement améliorée en ce qui concerne l'efficacité de la promotion depuis le début de la RPC (taux de rétribution moyen)
Fonds du supplément réseau
- Le fonds du supplément réseau est approvisionné par un supplément sur les frais d'utilisation du réseau. Une partie de ce fonds est utilisée pour financer le SRI
- En plus des fonds provenant du supplément réseau, le SRI est financé par les revenus provenant du prix du marché, pour les installations qui sont rétribuées selon le modèle du prix de marché de référence
- Les taux de rétribution pour les installations dans le SRI sont donc rétribuées à la fois par le fonds du supplément réseau et le prix du marché
Prix du marché
- La part de financement provenant du supplément réseau dans la rétribution totale augmente continuellement, passant de 59% en 2009 à 80% en 2016. La raison en est la baisse continue des prix de marché de l'électricité, entrainant une baisse des revenus provenant du marché.
Tout sur le sujet SRI
- De la demande à la rémunérationDescription de la procédure à suivre pour obtenir une rétribution.
- RétributionLes taux de rétribution sont calculés pour chaque technologie sur la base d’installations de référence et en fonction de la puissance.
- AgrandissementLes installations peuvent être agrandies de manière illimitée. Il faut cependant compter sur une baisse du taux de rétribution.
- Pour les gestionnaires de réseau et les auditeursLes gestionnaires de réseau et auditeurs sont impliqués dans la procédure d’obtention de la rétribution à plusieurs reprises.
- Facts SRIPrincipales informations sur la liste d’attente pour le SRI, sur les installations déjà rétribuées et sur les fonds engagés pour la rétribution.
- Origine des fondsLe SRI est financé par un supplément perçu sur le prix de l’électricité. Ainsi, chaque consommateur contribue à la promotion des énergies renouvelables.
- Commercialisation directeLa commercialisation directe devient obligatoire à partir de 2020 pour les installations de plus de 100 kW entrant dans le SRI,
- Fonctionnement du SRIDescription des acteurs impliqués dans le paiement de la rétribution, en fonction de la participation ou non à la commercialisation directe.