Garanties d’Origine

Depuis 2007, Swissgrid est l’organisme de certification accrédité pour la saisie, la surveillance de la transmission, l’établissement et l’annulation des garanties d’origine au sens de l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (OGOM).

Depuis le 1er janvier 2018, Pronovo poursuit cette accréditation.

L’agrément annuel donné par le Service d’accréditation suisse (SAS) garantit que ni la direction ni les actionnaires de Pronovo n’exercent une influence sur le traitement des garanties d’origine ou les programmes de rétribution. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est l’autorité de surveillance compétente.

  • Facts Garanties d’origine

    Les certificats émis par Pronovo garantissent l’origine du courant produit. Ils montrent donc de quelle centrale électrique et de quelle source d’énergie provient le courant.

     

    Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose l'établissement de garanties d'origine pour la totalité de la production d'électricité suisse provenant de centrales électriques d'une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA. En outre, toutes les preuves disponibles doivent être utilisées pour le marquage de l’électricité. Cela signifie que le fournisseur de courant doit déclarer une fois par an au consommateur final, lors de l'envoi de la facture, le mix d'électricité fourni et le garantir sur la base de garanties d'origine. Ainsi, une transparence maximale est assurée tant au niveau de la production que du consommateur final.

     

    Des garanties d’origine sont également émises pour les centrales électriques conventionnelles et les centrales nucléaires. Pour les centrales électriques avec sources d’énergie renouvelable, il est possible d’ajouter des labels d’autres organismes sur la garantie d’origine pour garantir des qualités supplémentaires (par ex. le caractère écologique durable).

News

jeudi, 24.10.2019
Le Conseil fédéral approuve la révision de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie
Berne, 23.10.2019 - Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé une révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).
Résumé des principaux points

Réduction des taux de rétribution pour les installations photovoltaïques avec mise en service
mardi, 22.10.2019
Mise à jour : Les délais d'attente de la rétribution d’installations photovoltaïques considérablement réduits
Le 22 octobre 2019, l'OFEN a publié des informations sur la réduction des délais d'attente pour la rétribution des installations photovoltaïques à partir de 2020.
À partir de 2020, le délai d'attente pour les rétributions uniques des installations photovoltaïques sera réduit à moins d'un an.
Perspectives pour 2020: d’ici fin 2020, la PRU sera probablement
jeudi, 22.08.2019
Nouveaux formulaires de certification
Pronovo a revu les formulaires de certification. Ces derniers sont valables dès maintenant et vous pouvez les télécharger à partir du site Internet de Pronovo. Pronovo continuera à accepter les anciens formulaires jusqu’au 31 octobre 2019.

La révision de l’Ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM) est entrée en vigueur
vendredi, 21.06.2019
Rapport annuel 2018 de Pronovo SA
Le rapport annuel de Pronovo SA pour l'exercice 2018 est maintenant disponible sous le lien suivant:

Rapport annuel 2018 (allemand)