Garanties d’Origine

 

Garanties d'Origine

Depuis 2007, Swissgrid est l’organisme de certification accrédité pour l’enregistrement, la surveillance de la transmission, l’établissement et l’annulation des garanties d’origine de l’électricité conformément à l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité.
Pronovo continue cette accréditation depuis le 1er janvier 2018.

À partir du 1er janvier 2025, Pronovo gérera non seulement les garanties d’origine pour l’électricité, mais aussi le système de garanties d’origine pour les carburants et combustibles renouvelables (CCr).

L’accréditation annuelle par le Service d’accréditation suisse (SAS) garantit que ni la direction ni les propriétaires de Pronovo AG n’exercent d’influence sur le traitement des garanties d’origine et les différents programmes d’encouragement. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est l’autorité de surveillance responsable.

Électricité

Carburants et combustibles renouvelables (CCr)