Pronovo
Garanties d’Origine
Depuis 2007, Swissgrid est l’organisme de certification accrédité pour la saisie, la surveillance de la transmission, l’établissement et l’annulation des garanties d’origine au sens de l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (OGOM).
Depuis le 1er janvier 2018, Pronovo poursuit cette accréditation.
L’agrément annuel donné par le Service d’accréditation suisse (SAS) garantit que ni la direction ni les actionnaires de Pronovo n’exercent une influence sur le traitement des garanties d’origine ou les programmes de rétribution. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est l’autorité de surveillance compétente.
- Facts Garanties d’origine
Les certificats émis par Pronovo garantissent l’origine du courant produit. Ils montrent donc de quelle centrale électrique et de quelle source d’énergie provient le courant.
Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose l'établissement de garanties d'origine pour la totalité de la production d'électricité suisse provenant de centrales électriques d'une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA. En outre, toutes les preuves disponibles doivent être utilisées pour le marquage de l’électricité. Cela signifie que le fournisseur de courant doit déclarer une fois par an au consommateur final, lors de l'envoi de la facture, le mix d'électricité fourni et le garantir sur la base de garanties d'origine. Ainsi, une transparence maximale est assurée tant au niveau de la production que du consommateur final.
Des garanties d’origine sont également émises pour les centrales électriques conventionnelles et les centrales nucléaires. Pour les centrales électriques avec sources d’énergie renouvelable, il est possible d’ajouter des labels d’autres organismes sur la garantie d’origine pour garantir des qualités supplémentaires (par ex. le caractère écologique durable).
Tout sur le sujet Garanties d’Origine
- Facts Marquage de l’ElectricitéLes fournisseurs d’électricité en Suisse ont l’obligation d’informer annuellement les consommateurs sur les agents énergétiques utilisés et sur l’origine de l’électricité.
- Information sur les GOLes GO participent à la transparence vis-à-vis des consommateurs finaux, dans le cadre du marquage de l’électricité.
- Ordre PermanentAvec les ordres permanents, les exploitants d’installations peuvent transférer les garanties d’origine de leurs installations à un négociant en électricité ou à un fournisseur d’électricité et ainsi commercialiser la valeur ajoutée écologique de leur production d’électricité.
- Information sur les garanties de remplacementDes garanties de remplacement sont établies pour des quantités de production issues de centrales conventionnelles situées dans les pays membres de l’AIB.
- Commercialisation d’électricité avec les GOTout exploitant dont l’installation est enregistrée pour les GO peut les commercialiser librement, en Suisse et en Europe.
- Réglementation concernant la consommation propreTous les exploitants d’installation ont le droit de consommer sur place l’électricité qu’ils produisent.
- Pratique pour la taxe sur la valeur ajoutéeTaxe sur la valeur ajoutée en relation avec des garanties d’origines
- De la saisie à l’annulationProcédure complète à suivre pour obtenir des garanties d’origine pour une installation et les transmettre.
- Satisfaire à l’obligation d’enregistrementLes installations de plus de 30 kVA ont l’obligation de s’enregistrer sur le système des garanties d’origine.