Les installations existantes peuvent être agrandies de manière illimitée dans le SRI (à l’exception des installations hydroélectriques pour lesquelles la limite est de 10 MW). Par agrandissement, nous entendons l’augmentation de la puissance électrique nominale d’une installation existante.
Un agrandissement entraîne cependant toujours une baisse du taux de rétribution. Les agrandissements d’au moins 2 kWc d’installations photovoltaïques qui sont mesurés séparément et qui ont été mis en service à partir du 1er janvier 2018 constituent une exception. Vous trouverez de plus amples informations dans l’onglet «Comment le taux de rétributibution change-t-il dans le cas d’un agrandissement?»
- Annonce de mise en service d'un agrandissement
Veuillez-nous avertir de l’agrandissement prévu au moins un mois avant la mise en service, à l’aide du formulaire Préavis de l’annonce de mise en service / agrandissement.
- Installations PV d'une puissance de module DC jusqu'à 99,999 kW
Formulaire «Données certifiées de l'installation photovoltaïque». L'installation peut être certifiée par votre gestionnaire de réseau, par un organe de contrôle ou par un accrédité pour ce secteur spécialisé (à condition que celui-ci ne soit pas lié juridiquement avec l'exploitant/e d'installation). - Installations PV d'une puissance de module DC à partir de 100 kW et pour toutes les autres technologies
Formulaire «Données certifiées de l'installation» pour la technologie en question. L'installation peut être certifiée par un auditeur accrédité pour ce secteur spécialisé (à condition que celui-ci ne soit pas lié juridiquement avec l'exploitant/e d'installation).
En plus pour les installations photovoltaïques intégrées :
Photos couleur en haute résolution de l’installation solaire pendant la construction et après l'achèvement. Sur les photos transmises, on doit pouvoir constater de manière visible qu’il s’agit d’une installation intégrée conformément à l’article 6, al. 2 de l’OEneR. Dans l'idéal, il s'agit de photos sur lesquelles la sous-construction avant le montage des panneaux est bien visible et qui montrent la totalité de la surface ainsi que les raccordements périphériques après l'achèvement.
Veuillez transmettre les données certifiées de l'installation au plus tard le mois suivant la mise en service de l’agrandissement. Dans le cas contraire, cela peut entraîner des retards de versement pour les installations bénéficiant déjà du SRI. - Installations PV d'une puissance de module DC jusqu'à 99,999 kW
- Comment le taux de rétribution change-t-il avec un agrandissement ?
Photovoltaïque
Si une installation est agrandie, son exploitant dispose de deux possibilités:
- L’agrandissement est raccordé derrière le même point de mesure que l’installation de base. Dans ce cas, l’agrandissement est rétribué au prix de 0 c/kWh. Il en résulte un taux de rétribution considérablement réduit qui est calculé de la manière suivante:
- Si l’agrandissement n’est pas raccordé derrière le même point de mesure, mais mesuré séparément, l’agrandissement notable peut bénéficier de la contribution liée à la puissance de la rétribution unique (art. 31 al. 2 en liaison avec l’art. 28 al. 4 de l’OEneR). Il faut veiller à ce que l’électricité produite par l’agrandissement ne soit pas incluse dans le décompte de l’installation de base. Le tarif actuel reste toutefois inchangé pour la production de l’installation de base existante bénéficiant du SRI. La rétribution unique n’est possible que pour les agrandissements d’installations photovoltaïques qui ont été mises en service à partir du 1er janvier 2018
- Agrandissement bénéficiant des GO (ancien nom: installation de consommation propre):
En ce qui concerne les installations qui sont mesurées séparément, mais ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la rétribution unique ou si celle-ci n’est pas souhaitée, il est également possible de ne pas subir la baisse du taux de rétribution du SRI. Dans ce cas, une installation purement GO est créée pour l’agrandissement.
Petite hydraulique et Biomasse
Lors d’un agrandissement après le 1er janvier 2018, le taux de rétribution est calculé de la manière suivante :
Où
Tarif = taux de rétribution calculé avec la production totale après agrandissement
Pinitiale = puissance de l’installation initiale
Ptotale = puissance de l’installation après agrandissement
Productionavant = production nette moyenne durant les 2 (biomasse) ou 5 (hydraulique) dernières années avant l’agrandissement
Productiontotale = production totale après agrandissement
- L’agrandissement est raccordé derrière le même point de mesure que l’installation de base. Dans ce cas, l’agrandissement est rétribué au prix de 0 c/kWh. Il en résulte un taux de rétribution considérablement réduit qui est calculé de la manière suivante:
Tout sur le sujet SRI
- Procédure à suivre pour les projets soutenusDescription de la procédure à suivre pour obtenir une rétribution.
- RétributionLes taux de rétribution sont calculés pour chaque technologie sur la base d’installations de référence et en fonction de la puissance.
- AgrandissementLes installations peuvent être agrandies de manière illimitée. Il faut cependant compter sur une baisse du taux de rétribution.
- Organismes de certificationLes gestionnaires de réseau et auditeurs sont impliqués dans la procédure d’obtention de la rétribution à plusieurs reprises.
- Facts SRIPrincipales informations sur la liste d’attente pour le SRI, sur les installations déjà rétribuées et sur les fonds engagés pour la rétribution.
- Origine des fondsLe SRI est financé par un supplément perçu sur le prix de l’électricité. Ainsi, chaque consommateur contribue à la promotion des énergies renouvelables.
- Commercialisation directeLa commercialisation directe devient obligatoire à partir de 2020 pour les installations de plus de 100 kW entrant dans le SRI,
- Fonctionnement du SRIDescription des acteurs impliqués dans le paiement de la rétribution, en fonction de la participation ou non à la commercialisation directe.