Agrandissement

Les installations existantes peuvent être agrandies de manière illimitée dans le SRI (à l’exception des installations hydroélectriques pour lesquelles la limite est de 10 MW). Par agrandissement, nous entendons l’augmentation de la puissance électrique nominale d’une installation existante.

Un agrandissement entraîne cependant toujours une baisse du taux de rétribution. Les agrandissements d’au moins 2 kWc d’installations photovoltaïques qui sont mesurés séparément et qui ont été mis en service à partir du 1er janvier 2018 constituent une exception. Vous trouverez de plus amples informations dans l’onglet «Comment le taux de rétribution change-t-il dans le cas d’un agrandissement?»

 

  • Annonce de mise en service d'un agrandissement

    Veuillez-nous avertir de l’agrandissement prévu au moins un mois avant la mise en service, à l’aide du formulaire Préavis de l’annonce de mise en service / agrandissement.

    Puissance de raccordement jusqu'à 30 kVA inclus


    Formulaire «Données certifiées de l’installation» pour la technologie concernée. Les données de l'installation peuvent être certifiées par le gestionnaire de réseau (si celui-ci n'est pas lié juridiquement à l'exploitant d'installation) ou par un auditeur accrédité (voir le document Liste des auditeurs accrédités).

    Puissance de raccordement supérieure à 30 kVA


    Formulaire «Données certifiées de l’installation» pour la technologie concernée. Les données de l'installation doivent être certifiées par un auditeur accrédité pour ce secteur spécialisé (voir le document Liste des auditeurs accrédités).

    En plus pour les installations photovoltaïques intégrées :
    Photos couleur en haute résolution de l’installation solaire pendant la construction et après l'achèvement. Sur les photos transmises, on doit pouvoir constater de manière visible qu’il s’agit d’une installation intégrée conformément à l’article 6, paragraphe 2 de l’OEneR. Dans l'idéal, il s'agit de photos sur lesquelles la sous-construction avant le montage des panneaux est bien visible et qui montrent la totalité de la surface ainsi que les raccordements périphériques après l'achèvement.

    Veuillez transmettre les données certifiées de l'installation au plus tard le mois suivant la mise en service de l’agrandissement. Dans le cas contraire, cela peut entraîner des retards de versement pour les installations bénéficiant déjà du SRI.

  • Comment le taux de rétribution change-t-il avec un agrandissement ?

    Photovoltaïque

    Si une installation est agrandie, son exploitant dispose de deux possibilités:

    • Agrandissement bénéficiant du SRI avec taux de rétribution combiné:
      L’agrandissement est raccordé derrière le même point de mesure que l’installation de base. Dans ce cas, l’agrandissement est rétribué au prix de 0 centime/kWh. Il en résulte un taux de rétribution considérablement réduit qui est calculé de la manière suivante:
    • Agrandissement bénéficiant de la RU:
      Si l’agrandissement n’est pas raccordé derrière le même point de mesure, mais mesuré séparément, l’agrandissement notable peut bénéficier de la contribution liée à la puissance de la rétribution unique (art. 31 al. 2 en liaison avec l’art. 28 al. 4 de l’OEneR). Il faut veiller à ce que l’électricité produite par l’agrandissement ne soit pas incluse dans le décompte de l’installation de base. Le tarif actuel reste toutefois inchangé pour la production de l’installation de base existante bénéficiant du SRI. La rétribution unique n’est possible que pour les agrandissements d’installations photovoltaïques qui ont été mises en service à partir du 1er janvier 2018
    • Agrandissement bénéficiant des GO (ancien nom: installation de consommation propre):
      En ce qui concerne les installations qui sont mesurées séparément, mais ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la rétribution unique ou si celle-ci n’est pas souhaitée, il est également possible de ne pas subir la baisse du taux de rétribution du SRI. Dans ce cas, une installation purement GO est créée pour l’agrandissement.

    Petite hydraulique et Biomasse

    Lors d’un agrandissement après le 1er janvier 2018, le taux de rétribution est calculé de la manière suivante :

    Tarif = taux de rétribution calculé avec la production totale après agrandissement

    Pinitiale = puissance de l’installation initiale

    Ptotale = puissance de l’installation après agrandissement

    Productionavant = production nette moyenne durant les 2 (biomasse) ou 5 (hydraulique) dernières années avant l’agrandissement

    Productiontotale = production totale après agrandissement