Documents sur les événements de la branche
Document sur l’événement de la branche mai 2025
En mai 2025, l’OFEN, l’OFEV et Pronovo ont organisé un échange d’expériences avec les utilisateurs du système de garantie d’origine pour les combustibles et carburants renouvelables (GO-CC). L’objectif de cette rencontre était de recueillir les besoins en matière d’optimisation du système GO-CC après ses cinq premiers mois d’exploitation.
Pronovo est membre de l’European Renewable Gas Registry (ERGaR) depuis début 2025 et du Gas Scheme Group (GSG) de l’Association of Issuing Bodies (AIB) depuis juin 2025.
Sur la base de l’ordonnance du DETEC sur les garanties d’origine des combustibles et carburants (GO-CC), Pronovo peut utiliser à la fois le hub AIB et le hub ERGaR pour importer des garanties d’origine européennes. Ces adhésions et les affiliations correspondantes permettent à la Suisse de coopérer avec les systèmes européens de garanties d’origine du gaz.
Importation de certificats EECS via le hub AIB
L’importation de certificats de gaz dans le cadre de l’European Energy Certificate System (EECS) est possible depuis les pays suivants:
- Autriche (E-Control)
- Belgique (Brugel)
- République tchèque (OTE)
- Finlande (Gasgrid Finland)
- Italie (GSE)
- Lettonie (Conexus Baltic Grid)
- Pays-Bas (Verticer)
- Portugal (REN)
- Espagne (Enagas GTS)
Importation de CoO via le hub ERGaR
L’importation de Certificates of Origin (CoO) est possible depuis les pays suivants:
- Allemagne (Dena Bioregister)
- Slovaquie (SPP Distribucia)
- Angleterre (GGCS)
- Danemark (Energienet)