FAQ Category: eTS-eBS-fr

Si je comprends bien, il sera toujours possible d’annuler globalement des GO pour x milliers de clients en assignant l’instrument «compensation volontaire» (sans devoir faire des milliers d’annulations individuelles), par exemple lorsque l’on fournit un certain pourcentage de biogaz à l’ensemble de nos clients?

Le groupe de consommateurs doit être indiqué lors de l’annulation des GO, même si les GO sont utilisées sur le marché volontaire. Une annulation spécifique au client final n’est plus prévue. Sous réserve d’autres réglementations légales spéciales (par exemple cantonales).

Quels sont les délais pour l’annulation des GO?

Les propriétaires des GO procèdent à l’annulation dans la banque de données de l’organe d’exécution au plus tard à la fin du trimestre. En cas de remise comme carburant ou comme combustible de gaz renouvelables, l’annulation doit être effectuée jusqu’au 25e jour du premier mois du trimestre suivant.

Jusqu’à quand les quantités d’une période de consommation doivent-elles être annulées? Est-ce toujours le 25 du mois suivant, ou a-t-on tenu compte du fait que les fournisseurs de gaz ne disposent des données qu’environ 20 jours plus tard?

Les propriétaires des GO procèdent à l’annulation dans la banque de données de l’organe d’exécution au plus tard à la fin du trimestre. En cas de remise comme carburant ou comme combustible de gaz renouvelables, l’annulation doit être effectuée jusqu’au 25e jour du premier mois du trimestre suivant.

Une entreprise qui achète de l’éthanol dans le pays, le mélange ensuite à du carburant fossile et le distribue aux stations-service ou aux clients finaux, doit-elle également appliquer ce système ou est-il déjà annulé lors de l’achat?

Si les carburants renouvelables (dans ce cas l’éthanol) sont pris en compte dans l’obligation de compensation des importateurs de carburants (par ex. rémunérés par klik), la GO peut déjà être annulée par le producteur ou l’importateur. Si un exploitant de station-service souhaite proposer en plus à ses clients des quantités volontaires de carburants renouvelables qui ne sont pas soumises à l’obligation de compensation, son fournisseur doit alors annuler des GO à cet effet.

Peut-on dire quelques chose sur le montant des taxes?

Les taxes pour le système de GO sont conçues selon le principe de causalité. Les taxes maximales sont fixées dans l’annexe 4 de l’ordonnance sur les émoluments et s’élèvent à env. 11 centimes par MWh pour l’importation et la délivrance des GO. Les installations déjà enregistrées dans le système de GO pour l’électricité ne paient pas de frais pour l’enregistrement dans le système de GO pour les combustibles et carburants renouvelables. Les installations qui consomment directement sur place les quantités produites et qui ne vendent pas les GO, ne paient pas non plus de taxes pour la délivrance des GO (les GO sont annulées directement après leur délivrance).

Comment expliquer les différences de frais entre le registre de l’électricité et le registre CC?

Dans le registre de l’électricité, le nombre de transactions payantes est beaucoup plus élevé, ce qui explique que les coûts par transaction soient plus faibles. Il faut également tenir compte du fait que les CC-Go’s peuvent être utilisés comme justificatifs par rapport à un instrument facultatif ou obligatoire. Ils ont donc une valeur plus élevée que les GO’s pour l’électricité, qui ne peuvent être utilisés qu’à des fins de transparence vis-à-vis des clients finaux.