Question 1

Si je comprends bien, il sera toujours possible d’annuler globalement des GO pour x milliers de clients en assignant l’instrument «compensation volontaire» (sans devoir faire des milliers d’annulations individuelles), par exemple lorsque l’on fournit un certain pourcentage de biogaz à l’ensemble de nos clients?

Jasmin Richter · Accepted Answer

Le groupe de consommateurs doit être indiqué lors de l’annulation des GO, même si les GO sont utilisées sur le marché volontaire. Une annulation spécifique au client final n'est plus prévue. Sous réserve d'autres réglementations légales spéciales (par exemple cantonales).

Question 2

Si je comprends bien, il sera toujours possible d’annuler globalement des GO pour x milliers de clients en assignant l’instrument «compensation volontaire» (sans devoir faire des milliers d’annulations individuelles), par exemple lorsque l’on fournit un certain pourcentage de biogaz à l’ensemble de nos clients?

Jasmin Richter · Accepted Answer

Le groupe de consommateurs doit être indiqué lors de l’annulation des GO, même si les GO sont utilisées sur le marché volontaire. Une annulation spécifique au client final n'est plus prévue. Sous réserve d'autres réglementations légales spéciales (par exemple cantonales).

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