Si elles existent, ces informations peuvent être saisies dans le système et figurer sur la GO.
FAQ Category: eTS-eBS-fr
Ne devrait-il pas être possible de ne pas faire plus d’une déclaration par jour (heure de/à)?
C’est possible du point de vue technique; dans la pratique, les données énergétiques seront toutefois déclarées mensuellement dans la plupart des cas.
Voit-on également les types de carburant (biodiesel, biogaz, SAF, etc.) ou seules des unités sont transmises?
Les types de carburant sont transmis de manière détaillée.
Comment fonctionne concrètement l’émission de GO lors d’une importation de biocarburants? Les données d’importation sont-elles chargées directement dans le système via l’OFDF et créditées à l’importateur?
Les quantités physiques de liquide importées sont importées du système douanier dans le système de GO. Les importateurs doivent confirmer les données chargées dans le système avant que le processus de délivrance des GO ne commence.
Pour les installations de production en Suisse, faut-il importer/est-il possible d’importer directement des GO pour l’électricité à partir du système de GO?
Pour l’électricité utilisée dans un électrolyseur, les GO d’électricité doivent être annulées dans le système électrique. Dans une prochaine phase de développement du système, les conversions (électricité-H2) seront automatiquement représentées dans le système.
Si nous sommes indiqués comme importateur lors du dédouanement à l’importation, ces données/quantités sont-elles automatiquement transférées dans le système?
Les quantités importées sont importées du système douanier dans le système de GO. Les importateurs doivent confirmer les données chargées dans le système avant que le processus de délivrance ne commence.
D’où proviennent les données SAF lorsque le SAF est mélangé et injecté dans un pipeline?
Le système de GO reçoit les données relatives aux importations physiques de l’OFDF.
Comment et à quelle fréquence la production doit-elle être enregistrée dans une installation de biogaz?
La fréquence d’annonce des données dépend de l’origine ou de l’utilisation de l’agent énergétique produit. Si la quantité produite n’est pas consommée ou transformée sur place, la période est alors d’un mois civil. Les exigences de l’Oimpmin et le système fiscal de l’OFDF constituent une raison supplémentaire d’enregistrer mensuellement les données relatives à la production nationale de carburant, sauf en cas de transformation en électricité sur le lieu de production. Si la quantité produite est transformée sur place, c’est-à-dire sur le lieu de production (p. ex. station d’épuration des eaux usées, ferme), en chaleur ou en électricité (typiquement comme agent énergétique dans les installations CCF), une annonce annuelle suffit. Cela réduit les contraintes pour les acteurs qui ne vendent pas les GO. L’annonce des données doit être effectuée avant le 6 du mois suivant en cas d’enregistrement mensuel et avant la fin du mois de février de l’année suivante en cas d’enregistrement annuel.
Qui reçoit la GO émise?
Celui qui possède la substance au moment de l’établissement de la GO.
Cas du biofioul: les GO peuvent-elles également être annulées dès l’importation si je livre du biofioul?
Si le biofioul est pris en compte dans l’obligation de compensation des importateurs de carburant, la GO peut déjà être annulée par l’importateur. La plus-value écologique est alors imputée au programme de compensation des combustibles, par exemple, et ne peut pas être réutilisée. Si la plus-value écologique doit être transmise au consommateur final, c’est celui qui vend la plus-value écologique au consommateur final qui annule la GO, c’est-à-dire par exemple le fournisseur de biofioul physique.