Dans un premier temps, lors de la mise en service du nouveau système de GO, les données énergétiques doivent être saisies séparément pour chaque installation. Il est toutefois techniquement possible et prévu du point de vue organisationnel que, dans un deuxième temps, les données puissent également être importées dans le système via une interface standard (REST-API).
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Sera-t-il possible d’importer des données directement dans le système de GO de Grexel via une API?
Dans un premier temps, lors de la mise en service du nouveau système de GO, les données énergétiques doivent être saisies séparément pour chaque installation. Il est toutefois techniquement possible et prévu du point de vue organisationnel que, dans un deuxième temps, les données puissent également être importées dans le système via une interface standard (REST-API).
Qu’en est-il des carburants qui sont stockés et qui peuvent avoir différentes utilisations (carburant/combustible/matière première)? Le certificat doit-il être établi pro forma lors de la production ou seulement lors de la livraison en tant que carburant?
Si, lors de la production ou de l’importation, une utilisation comme combustible ou carburant ne peut pas être clairement exclue, la substance doit être enregistrée dans le système de GO.
Que se passe-t-il si une substance est stockée en vue d’un stockage saisonnier, mais que celui-ci dépasse 18 mois (par exemple lors d’un hiver très chaud)?
Si le gaz est effectivement stocké physiquement à long terme, il est possible de demander la suspension de la validité pour la durée du stockage. Par rapport au projet de consultation, la durée de validité a été portée de 12 à 18 mois, notamment pour garantir une plus grande flexibilité en cas de fluctuations saisonnières.
Dans le domaine des FAS, l’obligation de mélange s’applique, mais les quantités peuvent être stockées plus longtemps que 18 mois. Quelle est la solution dans ce cas?
Le découplage entre la GO et la marchandise à l’intérieur de la Suisse est autorisé. Celui-ci permet de toujours annuler en premier les GO les plus anciennes. En concertation avec les acteurs concernés (Carbura, Avenergy et Biofuels CH), il a été constaté que cela permettrait de désamorcer la problématique de la durée de validité limitée liée au stockage. Néanmoins, il y a la possibilité de suspendre, sur demande, le délai de 18 mois pour la durée du stockage à long terme des combustibles ou carburants concernés. La preuve du stockage à long terme doit être jointe à la demande.
Est-ce que seul l’hydrogène vert, c’est-à-dire renouvelable, doit être enregistré dans le système de GO ou d’autres qualités doivent-elles également l’être?
L’hydrogène est le seul agent énergétique qui est entièrement pris en compte dans le système de GO – c’est-à-dire dans toutes ses qualités (par exemple vert, bleu, gris, etc.).
Dans le cas d’un comptage complet de H2, comment gère-t-on le H2 gris si celui-ci ne possède pas de kWh renouvelables?
L’hydrogène est pris en compte à partir du 1er janvier 2025 pour tous les types de production renouvelables et fossiles (donc toute «couleur» d’hydrogène), alors que pour les autres combustibles et carburants liquides et gazeux, seules les matières renouvelables sont prises en compte. Cela signifie que des GO sont également délivrées pour l’hydrogène fossile.
Comment contrôle-t-on si l’hydrogène est vert?
L’article 35d de la loi sur la protection de l’environnement entre également en vigueur avec la nouvelle loi sur le CO2. Celui-ci pose désormais également des exigences pour la mise sur le marché de combustibles et carburants renouvelables et à faibles émissions, produits à partir d’autres agents énergétiques que la biomasse. Ces exigences doivent être respectées pour que la substance puisse être mise sur le marché. Les dispositions d’exécution sont définies dans l’ordonnance sur la mise sur le marché de combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission qui devrait entrer en vigueur le 1er mai 2025. La GO indiquera comment l’hydrogène a été produit (y compris la source d’électricité).
Quelles sont les exigences applicables aux certificats H2? Une prise en compte est-elle possible?
L’ordonnance n’autorise l’importation de certificats étrangers pour les gaz renouvelables que pour les quantités injectées dans le réseau gazier européen. Les GO pour les gaz renouvelables étrangers doivent pouvoir être enregistrées dans le futur système de garanties d’origine si elles respectent les exigences écologiques de l’Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants renouvelables. Il y aura une «liste positive» des systèmes de certification permettant de prouver les exigences écologiques des gaz renouvelables importés au moyen d’un certificat. La liste n’est pas encore publiée. Elle sera publiée d’ici la fin de l’année. La «liste positive» s’appuiera sur les principes actuels du secteur en matière de biogaz. Cette «liste positive» doit être distinguée de la liste positive établie par les douanes dans le cadre de l’octroi de l’allégement fiscal. La prise en compte des gaz renouvelables étrangers acheminés par canalisation est régie dans les dispositions d’exécution de l’art. 15, al. 3 de la loi révisée sur le CO2.
Si les quantités sont importées physiquement en Suisse, les exigences écologiques s’appliquent conformément à l’article 35d révisé de la loi sur la protection de l’environnement.
H2 doit-il être enregistré dans le système de GO dans tous les cas? Même si l’on sait qu’il n’est pas utilisé comme agent énergétique?
Les producteurs d’hydrogène en Suisse doivent enregistrer leurs installations de production dans le système de GO suisse après leur mise en service et faire enregistrer régulièrement les quantités produites. Les importations d’hydrogène doivent également être déclarées. Si l’utilisation comme agent énergétique peut être exclue lors de la production/l’importation, l’exploitant de l’installation concernée ou l’importateur concerné doit fournir les preuves correspondantes pour être exempté de l’obligation d’annoncer. Tant que l’usage de l’hydrogène n’est pas connu, il doit être enregistré dans le système de GO.