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Publication des conditions du tour d’enchères Pronovo publie les conditions suivantes au moins un mois avant la date limite de soumission pour le tour d’enchères correspondant:
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Saisie des offres et frais de participation dus Les offres peuvent être pré-saisies à tout moment sur le portail clients de Pronovo. Les offres pourront être soumises au plus tôt 14 jours civils avant la date de soumission et après paiement des frais de participation de 300 francs à Pronovo. |
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Examen des offres et décision d’adjudication Après la date limite de soumission des offres, Pronovo examine toutes les offres. Les offres qui ne remplissent pas les conditions de participation sont rejetées. Ensuite, les projets font l’objet d’une décision d’adjudication jusqu’à ce que le volume d’enchères annoncé soit atteint. Si plusieurs offres sont soumises avec la même offre (francs par kW ou centimes par kWh) et que toutes ces offres ne trouvent pas de place dans le volume des enchères, les offres avec la plus grande puissance pouvant encore entrer dans le volume des enchères sont adjugées. Si plusieurs de ces offres présentent exactement la même puissance et ne trouvent pas toutes leur place dans le volume des enchères, aucune de ces offres ne sera prise en compte. Les auteurs des projets retenus seront informés par Pronovo dans un délai maximum de 14 jours calendaires. |
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Publication du cockpit des enchères Pronovo publie sur son site web les principaux chiffres du tour d’enchères réalisé. |
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Délai de réalisation À compter de l’entrée en vigueur de l’adjudication définitive, les responsables des projets ont 24 mois pour mettre en service leur installation. |
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Avis de mise en service et délai de blocage La mise en service doit être notifiée au plus tard un mois (encouragement par la PMF) ou trois mois (encouragement par la RU) après la mise en service. Cet avis comprend la certification des données de l’installation et s’effectue via le portail clients. La certification est effectuée par l’auditeur / l’auditrice et peut ensuite être transmise à Pronovo par les demandeurs. À cet égard, nous renvoyons au «Guide relatif à la certification de données d’installations et de production» et à la «Directive relative à l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)- Photovoltaïque», sur le site web de Pronovo. Les installations qui ne sont pas mises en service dans les 24 mois sont placées sur une liste de blocage pour cinq ans. Cela signifie qu’aucune participation à une vente aux enchères n’est possible sur le terrain concerné pendant une période de cinq ans. |
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Paiement de la rétribution Si tous les documents ont été reçus intégralement et que l’installation remplit toutes les conditions, Pronovo vous communiquera le montant définitif de la rétribution unique ou le taux de rétribution. Le paiement de la rétribution unique est effectué au moyen d’un versement unique. Celui-ci intervient au plus tard trois mois après l’avis de mise en service. Le paiement de la prime de marché flottante est effectué chaque trimestre sur la base de la production effective d’électricité de l’installation. En raison des délais d’enregistrement et de la périodicité trimestrielle des versements, la rétribution est versée à la fin du trimestre suivant le trimestre de production selon les modalités suivantes:
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pv-aukt-fr