Oui, les mêmes délais de transfert s’appliquent aux certificats de l’UE.
FAQ Category: eTS-eBS-fr
Pourquoi existe-t-il une durée de validité différente pour les certificats nationaux et étrangers délivrés par la chambre de clearing?
Les différences s’expliquent par le fait que les certificats étrangers n’ont pas encore été contrôlés par un organisme public.
Les 24 mois s’appliquent-ils à partir de la date de production ou d’importation? (gaz)
Les 24 mois s’appliquent à partir du 1er janvier 2025. Les certificats étrangers stockés auprès de l’office de clearing à la fin du créneau d’annonce régulier T4 2024 et pour lesquels des GO sont délivrées après le transfert dans le système de GO sont donc valables jusqu’à fin 2026 au maximum.
Dans le registre Dena, les certificats pour les productions de biogaz 2024 ne seront délivrés que tardivement (par ex. en avril 2025). Est-il exact que ces GO seront valables jusqu’à fin 2026?
Oui. L’organe d’exécution délivrera des GO pour les certificats étrangers de gaz renouvelables qui n’ont pas encore été enregistrés auprès de l’office de clearing à la fin du créneau d’annonce régulier T4 2024, mais dont les substances sous-jacentes ont été produites entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2024 et dont le propriétaire peut prouver que les exigences écologiques des principes de biogaz de la branche applicables à partir du 1er avril 2021 ont été respectées. Ces certificats auront une validité limitée et seront supprimés du système de GO le 31 décembre 2026. Pour ce cas particulier de certificats stockés à l’étranger qui seront transférés après le créneau d’annonce régulier T4 2024, nous examinons actuellement comment nous pouvons le traiter techniquement. Nous recommandons de transférer le plus rapidement possible en Suisse les certificats étrangers qui sont encore stockés à l’étranger, afin de pouvoir profiter d’une durée de validité aussi longue que possible.
Une méthode de calcul de la quantité d’énergie nette est-elle déjà définie ou existe-t-il un schéma d’installation du compteur d’énergie nette ou des GO sont-elles générées pour la quantité d’énergie brute?
Nous n’en sommes pas encore arrivés à de tels détails pour l’exécution. Une méthodologie sera développée dans les mois à venir.
Où sont consignés les facteurs de conversion du biogaz?
Une conversion de Nm3 en kWh peut être effectuée de manière spécifique à l’installation ou sur la base de facteurs standard de la SSIGE avant la saisie des kWh dans le système. Si des facteurs spécifiques à l’installation sont utilisés, Pronovo a besoin de la base de calcul correspondante.
Quelles seront les unités disponibles? Le kWh n’est pas idéal pour les carburants liquides.
Pour les carburants liquides, la quantité en litres saisie dans le système de GO est convertie en kWh à l’aide de facteurs standard.
Les GO sont délivrées en KWh. L’information en litres sera-t-elle également indiquée?
Les informations en litres ne sont pas indiquées sur la GO.
H2 est négocié en kg, comment se fait la conversion en kWh?
La conversion est effectuée directement par les producteurs à l’aide du facteur 33,333 kWh par kg (selon le facteur de conversion standard de JEC et RED). La saisie dans le système de GO se fait en kWh.
Est-ce que chaque GO doit être annulée sur les clients individuels/finaux (explicitement les clients privés)?
Lors de l’annulation de la GO, le groupe de consommateurs (ménages privés, industrie, services, transports, agriculture, chauffage urbain, électricité) doit être indiqué. Une annulation spécifique au client final n’est pas prévue. Sous réserve d’autres réglementations légales spéciales (par exemple cantonales).