Dans le registre Dena, les certificats pour les productions de biogaz 2024 ne seront délivrés que tardivement (par ex. en avril 2025). Est-il exact que ces GO seront valables jusqu’à fin 2026?

Oui. L’organe d’exécution délivrera des GO pour les certificats étrangers de gaz renouvelables qui n’ont pas encore été enregistrés auprès de l’office de clearing à la fin du créneau d’annonce régulier T4 2024, mais dont les substances sous-jacentes ont été produites entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2024 et dont le propriétaire peut prouver que les exigences écologiques des principes de biogaz de la branche applicables à partir du 1er avril 2021 ont été respectées. Ces certificats auront une validité limitée et seront supprimés du système de GO le 31 décembre 2026. Pour ce cas particulier de certificats stockés à l’étranger qui seront transférés après le créneau d’annonce régulier T4 2024, nous examinons actuellement comment nous pouvons le traiter techniquement. Nous recommandons de transférer le plus rapidement possible en Suisse les certificats étrangers qui sont encore stockés à l’étranger, afin de pouvoir profiter d’une durée de validité aussi longue que possible.