Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui les ordonnances relatives au nouveau système des garanties d’origine (GO) pour les combustibles et carburants renouvelables et les fera entrer en vigueur le 1er janvier 2025. La base légale pour l’extension du système GO à d’autres agents énergétiques que l’électricité existe déjà depuis longtemps à l’art. 9 de la loi sur l’énergie.
Ainsi, les réglementations précises pour l’exécution sont accessibles au public. Vous trouverez l’ordonnance sur l’énergie révisée ici et la nouvelle ordonnance du DETEC sur l’attestation d’origine des combustibles et carburants renouvelables ici.
Le nouveau système GO entrera en service le 1er janvier 2025 et remplacera l’actuel organe de clearing pour les gaz renouvelables de la branche gazière. Pronovo est chargé de l’exécution du système GO. Au cours des prochaines semaines, toutes les informations importantes dont les acteurs ont besoin pour l’onboarding et pour opérer dans le système seront mises en ligne sur ce site. Pour l’instant, vous trouverez déjà un Q+A avec de nombreux renseignements utiles concernant le cadre légal et la solution technique du système GO.
Avez-vous des questions auxquelles le Q+A ne répond pas? Pronovo et l’équipe de projet de l’OFEN et de l’OFEV se tiennent à votre disposition:
Pronovo: info@pronovo.ch; Objet : eTS/eBS
OFEN/OFEV: ets_ebs@bfe.admin.ch
Mittwoch, 20.11.2024