EVS-FR

SRI FR – Commercialisation directe

par

Qu’est-ce que la commercialisation directe ?

La commercialisation directe vise à ce que le système de rétribution de l’injection soit davantage axé sur le marché de l’électricité. Les exploitant/es d’installations sont eux-mêmes responsables de la commercialisation de l’électricité produite. À cette fin, ils concluent des contrats individuels de reprise de l’électricité avec des entreprises d’approvisionnement ou des prestataires de services énergétiques (distributeurs directs).

La commercialisation directe crée une incitation à concevoir et à exploiter les installations de manière à ce qu’elles produisent de l’électricité de façon aussi adaptée aux besoins et orientée vers le marché que possible. En plus des recettes provenant de la vente d’électricité, les exploitant/es d’installations reçoivent une prime d’injection spécifique à la technologie. Celle-ci atténue les fluctuations à long terme des prix du marché et garantit ainsi une sécurité d’investissement élevée.

Pour compenser les coûts liés à la commercialisation de l’électricité, les exploitant/es d’installations reçoivent en outre une indemnité de gestion spécifique à la technologie.

La plus-value écologique de l’énergie produite est couverte par la participation au système de rétribution de l’injection. Les garanties d’origine (GO) ne sont donc pas disponibles à la vente pour les exploitant/es d’installations pratiquant la commercialisation directe.

Terme Explication
Taux de rétribution Tarif par quantité d’énergie produite dépendant de la technologie
Prix du marché Prix à la bourse de l’électricité pour le lendemain dans la zone de marché Suisse
Prix du marché de référence Moyenne du prix du marché
Prime d’injection Différence entre le taux de rétribution et le prix du marché de référence
Indemnité de gestion Indemnité spécifique à la technologie destinée à compenser les coûts liés à la commercialisation directe

Rétribution avec et sans commercialisation directe

Injection au prix du marché de référence – modèle de rétribution sans commercialisation directe

Dans le modèle d’injection au prix du marché de référence, l’intégralité du taux de rétribution est versée indépendamment du prix actuel du marché. Il n’existe donc aucune incitation à adapter la production d’électricité aux besoins et à la situation actuelle du marché.

Rétribution avec commercialisation directe

Dans le cadre de la commercialisation directe, le prix du marché de référence n’est pas versé directement. À la place, seule la prime d’injection est versée. Celle-ci correspond au taux de rétribution moins le prix du marché de référence. Le prix du marché de référence est adapté par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). La prime d’injection évolue en conséquence. Depuis juillet 2023, le prix du marché de référence est calculé séparément pour les petites centrales hydroélectriques ainsi que pour les installations photovoltaïques, éoliennes et de biomasse. Pour les installations pratiquant la commercialisation directe dont les quantités d’énergie sont disponibles sur une base mensuelle, un prix du marché de référence mensuel s’applique.

En moyenne, le prix obtenu sur le marché et la prime d’injection correspondent à nouveau ensemble au taux de rétribution.

Cas spécial : prix du marché de référence supérieur au taux de rétribution

Si le prix du marché de référence dépasse le taux de rétribution, le montant excédentaire est facturé trimestriellement par Pronovo.

 

Mécanisme d’incitation de la commercialisation directe

La commercialisation directe crée une incitation à orienter davantage la production d’électricité en fonction de la situation actuelle du marché. L’illustration montre ce mécanisme d’incitation sur une période de 24 heures.

Prix du marché supérieur au prix du marché de référence

→ Incitation à injecter de l’électricité en cas de demande élevée et de prix du marché en conséquence élevés, car il est possible de réaliser un revenu supérieur par rapport au modèle de rétribution classique.

Prix du marché inférieur au prix du marché de référence

→ Aucune incitation à injecter de l’électricité en cas de demande faible et de prix du marché en conséquence bas, car le revenu réalisé est inférieur à celui du modèle de rétribution classique.

Source : Atelier de l’OFEN sur la commercialisation directe, 3 mars 2014

 

Qui doit participer à la commercialisation directe ?

Toutes les nouvelles installations d’une puissance de 100 kW ou plus sont tenues de participer à la commercialisation directe.

Sont exemptées de l’obligation de commercialisation directe à partir du 1er janvier 2020 :

  • les nouvelles installations d’une puissance inférieure à 100 kW ;
  • les installations qui bénéficient déjà d’une rétribution selon l’ancien droit et dont la puissance est inférieure à 500 kW.

 

Décision définitive RPC < 100 kW 100–500 kW ≥ 500 kW
Avant 2018 Rétribution au prix du marché de référence Rétribution au prix du marché de référence Rétribution au prix du marché de référence
À partir de 2018 Rétribution au prix du marché de référence Commercialisation directe à partir du 01.01.2020 Commercialisation directe à partir du 01.01.2020

Passage volontaire à la commercialisation directe

Un passage volontaire à la commercialisation directe est possible pour toutes les installations participant au système de rétribution de l’injection. Pour effectuer ce changement, le formulaire « Passage à la commercialisation directe » peut être utilisé. Un délai d’annonce d’un mois avant la fin d’un trimestre doit être respecté. Après le passage à la commercialisation directe, il n’est plus possible de revenir au système d’injection au prix du marché de référence.

Distributeurs directs

Les exploitant/es d’installations pratiquant la commercialisation directe peuvent en principe assurer eux-mêmes la commercialisation de leur électricité. Il est toutefois probable que la plupart des producteurs confient cette tâche à un tiers spécialisé. Ces entreprises sont appelées distributeurs directs. Les relations entre le producteur et le distributeur direct sont régies par le droit privé. Pour plus de détails sur les conditions contractuelles, veuillez contacter directement l’entreprise concernée.

SRI FR – Origine des fonds

par

Le système de rétribution de l’injection (SRI) est financé par le biais d’un supplément perçu sur le prix de l’électricité (le supplément réseau). Ainsi, chaque consommateur final contribue à la promotion des énergies renouvelables. La loi limite actuellement le supplément à 2,3 c./kWh au maximum. Compte tenu de la consommation d’électricité actuelle en Suisse, il y a donc au maximum quelques CHF 1,38 milliard de rétribution à disposition chaque année pour l’encouragement des énergies renouvelables (hypothèse: consommation d’électricité annuelle suisse 60 TWh) .

Pronovo gère l’encaissement du supplément perçu sur le réseau et reverse l’argent dans le fonds alimenté par le supplément.

Graphique sur les affectations du fonds alimenté par le supplement (2024)
Graphique sur les affectations du fonds alimenté par le supplement (2024)

Pie chart. Data table with 11 rows and 2 columns follows.

Graphique sur les affectations du fonds alimenté par le supplement (2024)
Rétribution de l’Injection 447
Rétribution unique 388
Contribution aux coûts d’exploitation allouée pour les installations de biomasse 0
Contribution d’investissement pour la biomasse 6
Contribution d’investissement pour la petite hydraulique 8
Contribution d’investissement pour la grande hydraulique 26
Prime de marché pour la grand hydraulique 1
Assainissements écologiques centrales hydroélectriques 40
Appels d'offres publics 29
Contribution d’investissement et garanties pour la géothermie 25
Contribution d’investissement pour les installations éoliennes 0

Vous trouverez de plus amples informations sur l’origine des subventions et sur le supplément réseau sur la page d’information de l’OFEN.

Programmes d’encouragement Part 2

par

Qu’est ce qui est encouragé?

Photovoltaïque Le graphique illustre les différents programmes d’encouragement pour les installations photovoltaïques en fonction de la puissance.
  Hydraulique Les centrales hydroélectriques sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Les installations dotées d’une puissance brute mécanique entre 1 MW et 10 MW sont éligibles. Font exception à cette limite inférieure les installations d’exploitation accessoire (selon l’art. 9 OEneR).
Les installations non éligibles ont la possibilité de demander une contribution à l’investissement à l’OFEN. Biomasse Les centrales biomasse sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Les usines d’incinération des ordures ménagères, les installations d’incinération des boues et les installations au gaz d’épuration et au gaz de décharge ne sont plus éligibles à la rétribution.
Les installations non éligibles ont la possibilité de demander une contribution à l’investissement à l’OFEN. Eolien Les centrales éoliennes sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Géothermie Les centrales géothermiques sont encouragées uniquement par le système de rétribution de l’injection. Désormais, on fait la distinction entre les installations pétrothermales et hydrothermales.

Programmes d’encouragement Part 1

par

Les énergies renouvelables sont des énergies issues de sources qui se renouvellent à court terme par elles-mêmes ou dont l’utilisation n’entraîne pas l’épuisement de la ressource. En plus de l’énergie hydraulique, traditionnellement très utilisée en Suisse, le terme «énergies renouvelables» renvoie également à la biomasse, à la géothermie, à l’énergie solaire et à l’énergie éolienne.

Actuellement, à l’exception de l’énergie hydraulique, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de la Suisse est encore modeste.

Lors de la votation populaire du 21 mai 2017, le peuple suisse a accepté le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 et donc la loi sur l’énergie (LEne) du 30 septembre 2016. La nouvelle loi sur l’énergie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Celle-ci impose que la production d’électricité provenant d’énergies renouvelables, énergie hydraulique non comprise, s’élève:

  • en 2020 à au moins 4,4 TWh et
  • en 2035 à au moins 11,4 TWh.

Pour atteindre ces objectifs, la loi prévoit différents programmes d’encouragement:

SRI FR – Introduction

par

La rétribution de l’injection (SRI) est un programme d’encouragement pour les énergies renouvelables qui verse une subvention tous les trimestres pour l’énergie injectée dans le réseau. Les tarifs des rétributions sont définis sur la base des installations de référence pour chaque technologie et classe de puissance. Le courant produit avec les installations SRI est désigné, dans le marquage de l’électricité, en tant que courant au bénéfice de mesures d’encouragement.

La liste d’attente SRI pour les autres technologies ne se réduit plus depuis 2020, et celle du photovoltaïque non plus depuis 2021. Il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes pour le programme d’encouragement du SRI.

Près de 12’100 installations photovoltaïques, environ 670 installations hydroélectriques, plus de 40 installations éoliennes et environ 320 installations de biomasse bénéficient actuellement d’une rétribution de l’injection. En outre, pas moins de 60 projets d’énergie hydraulique, 420 d’énergie éolienne, 30 de biomasse et 3 de géothermie ont reçu une décision positive pour le programme SRI. Les installations correspondantes seront subventionnées par le SRI à l’issue de leur mise en service. Source: Communiqué de presse de l’OFEN

Le prix de marché de référence, qui a entretemps augmenté en 2022 a entraîné une correction importante des subventions versées dans le cadre du programme d’encouragement. Si le prix de marché de référence pour l’installation subventionnée était supérieur au taux de rétribution, la part excédentaire pour les installations en commercialisation directe, était facturée. Pronovo a décrit les possibilités qui se présentent pour y remédier.

  • Sortie du SRI
  • Ajustement de la disposition des compteurs

SRI FR – Pour les gestionnaires de réseau et les auditeurs

par

  • Demande

    Quand un projet de production d'électricité est prévu, le bénéficiaire de la rétribution SRI/RU est tenu d'en informer le gestionnaire de réseau.

  • Avancement du projet

    Le gestionnaire de réseau donne son avis sur le projet en approuvant la demande de raccordement pour les installations de production d’énergie (IPE). Le bénéficiaire de la rétribution doit joindre ce formulaire à la notification d’avancement du projet.

    Aucune notification d’avancement du projet n’est nécessaire pour les installations photovoltaïques.

  • Mise en Service
    • Installations PV d'une puissance de module DC jusqu'à 99,999 kW
      Formulaire «Données certifiées de l'installation photovoltaïque». L'installation peut être certifiée par votre gestionnaire de réseau, par un organe de contrôle ou par un auditeur accrédité pour ce secteur spécialisé (à condition que celui-ci ne soit pas lié juridiquement avec l'exploitant d'installation).
    • Installations PV d'une puissance de module DC à partir de 100 kW et pour toutes les autres technologies
      Formulaire «Données certifiées de l'installation» pour la technologie en question. L'installation peut être certifiée par un auditeur accrédité pour ce secteur spécialisé (à condition que celui-ci ne soit pas lié juridiquement avec l'exploitant/e d'installation).

    En plus pour les installations photovoltaïques intégrées:

    Photos couleur en haute résolution du générateur solaire pendant la construction et après l'achèvement. Sur les photos transmises, on doit pouvoir constater de manière visible qu’il s’agit d’une installation intégrée conformément à l’article 6, al. 2 de l’OEneR. Dans l'idéal, il s'agit de photos sur lesquelles la sous-construction avant le montage des panneaux est bien visible et qui montrent la totalité de la surface ainsi que les raccordements périphériques après l'achèvement.

    La certification des données de l'installation doit se faire sur le lieu de l'installation de production. Utilisez à cet effet le formulaire «Données certifiées de l’installation» de la technologie concernée.

    Pour de plus amples informations sur la certification des installations et des données de production, consultez le « Guide relatif à la certification de données d’installations et de production ».

  • Après la mise en service

    Le gestionnaire de réseau s'engage à acheter le courant produit à partir d'énergies renouvelables. En outre, le gestionnaire de réseau est responsable du système de mesure et donc de la fourniture de données de production à Pronovo. La fourniture de données peut être automatisée (d'après le document de l'AES SDAT CH) ou peut se faire sur le portail énergie.

    Parmi les documents utiles, citons le guide relatif à la certification d’installations de production et de données de production, le manuel «Réglementation sur la consommation propre de l'AES» le document de la branche SDAT CH ainsi que le règlement sur les conditions de raccordement. Vous trouvez ces documents sous Formulaires et Documents.

Demande Quand un projet de production d’électricité est prévu, le bénéficiaire de la rétribution SRI/RU est tenu d’en informer le gestionnaire de réseau. Avancement du projet Le gestionnaire de réseau donne son avis sur le projet en approuvant la demande de raccordement pour les installations de production d’énergie (IPE). Le bénéficiaire de la rétribution doit joindre ce formulaire à la notification d’avancement du projet.

Aucune notification d’avancement du projet n’est nécessaire pour les installations photovoltaïques. Mise en Service Installations PV d’une puissance de module DC jusqu’à 99,999 kW
Formulaire «Données certifiées de l’installation photovoltaïque». L’installation peut être certifiée par votre gestionnaire de réseau, par un organe de contrôle ou par un auditeur accrédité pour ce secteur spécialisé (à condition que celui-ci ne soit pas lié juridiquement avec l’exploitant d’installation).
Installations PV d’une puissance de module DC à partir de 100 kW et pour toutes les autres technologies
Formulaire «Données certifiées de l’installation» pour la technologie en question. L’installation peut être certifiée par un auditeur accrédité pour ce secteur spécialisé (à condition que celui-ci ne soit pas lié juridiquement avec l’exploitant/e d’installation).

En plus pour les installations photovoltaïques intégrées:

Photos couleur en haute résolution du générateur solaire pendant la construction et après l’achèvement. Sur les photos transmises, on doit pouvoir constater de manière visible qu’il s’agit d’une installation intégrée conformément à l’article 6, al. 2 de l’OEneR. Dans l’idéal, il s’agit de photos sur lesquelles la sous-construction avant le montage des panneaux est bien visible et qui montrent la totalité de la surface ainsi que les raccordements périphériques après l’achèvement.

La certification des données de l’installation doit se faire sur le lieu de l’installation de production. Utilisez à cet effet le formulaire «Données certifiées de l’installation» de la technologie concernée.

Pour de plus amples informations sur la certification des installations et des données de production, consultez le « Guide relatif à la certification de données d’installations et de production ». Après la mise en service Le gestionnaire de réseau s’engage à acheter le courant produit à partir d’énergies renouvelables. En outre, le gestionnaire de réseau est responsable du système de mesure et donc de la fourniture de données de production à Pronovo. La fourniture de données peut être automatisée (d’après le document de l’AES SDAT CH) ou peut se faire sur le portail énergie.

Parmi les documents utiles, citons le guide relatif à la certification d’installations de production et de données de production, le manuel «Réglementation sur la consommation propre de l’AES» le document de la branche SDAT CH ainsi que le règlement sur les conditions de raccordement. Vous trouvez ces documents sous Formulaires et Documents.

SRI FR – Facts SRI

par

La production d’électricité à partir de nouvelles énergies renouvelables devrait s’élever à au moins 11,4 TWh d’ici 2035 (Lene art. 2, al. 1). Pour atteindre cet objectif, la Suisse a introduit différents programmes d’encouragement depuis 2009, dont la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), qui a été intégrée depuis le 1er janvier 2018 dans le système de rétribution de l’injection (SRI).

Les principaux chiffres et faits sur la RPC et le SRI:

Depuis le début de la RPC, le nombre d’annonces a dépassé les attentes. C’est la raison pour laquelle toutes les annonces n’ont pas pu être prises en compte dans un programme d’encouragement et une liste d’attente a été mise en place. Afin de réduire cette liste d’attente qui ne cesse de s’allonger, la rétribution unique (RU) pour les installations photovoltaïques a été introduite en 2014. La réduction de la liste d’attente s’est faite à l’aide d’augmentations de capacités, définies par l’OFEN chaque année en fonction des ressources disponibles.

En octobre 2019, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a fait savoir qu’aucune autre installation ne serait plus acceptée dans le SRI (lire communiqué de presse).

  • Installations dans le SRI

    Nombre d'installations

    • La grande majorité des installations dans le SRI sont des installations photovoltaïques.
    • Les éoliennes sont les plus rarement représentées.
    • Jusqu’ici, aucune installation géothermique n’a été concernée.
    • Aucune nouvelle décision favorable pour le SRI n'a été attribuée depuis 2020. Il n'y a plus que les installations ayant déjà obtenu une garantie de principe et étant maintenant mises en service qui sont acceptées dans le SRI.
    
	
		
    Nombre d’installation dans le SRI: Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.
    
	    
	
    
		Nombre d’installation dans le SRI: Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.	
    
	
    
		Column chart. Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.. Data table with 6 rows and 17 columns follows.	
    
	
    
		
    
		Nombre d’installation dans le SRI
			
			
    
				
									2009
										2010
										2011
										2012
										2013
										2014
										2015
										2016
										2017
										2018
										2019
										2020
										2021
										2022
										2023
										2024
								
    
		    
		
							
    
					Hydraulique
											148
												196
												244
												280
												334
												392
												479
												534
												556
												582
												642
												656
												658
												670
												680
												685
										
    
								
    
					Photovoltaïque
											1576
												1609
												2639
												4316
												6164
												8468
												10512
												11563
												11658
												11828
												11991
												12084
												12087
												12080
												12006
												11999
										
    
								
    
					Eolien
											6
												18
												17
												16
												17
												18
												30
												34
												34
												39
												40
												39
												44
												43
												42
												48
										
    
								
    
					Biomasse
											111
												137
												173
												192
												212
												233
												269
												280
												281
												289
												301
												315
												322
												323
												309
												305
										
    
								
    
					Total
											1841
												1960
												3073
												4804
												6727
												9111
												11290
												12411
												12529
												12738
												12974
												13094
												13111
												13116
												13037
												13037

    Puissance installée

    La puissance est mesurée de la manière suivante:

    • Photovoltaïque:
      selon la puissance en courant continu maximale normée (Watt Peak selon Standard Test Conditions (STC))
    • Toutes les autres technologies:
      selon la puissance nominale du générateur électrique
    
	
		
    Puissance installée (MW): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.
    
	    
	
    
		Puissance installée (MW): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.	
    
	
    
		Column chart. Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.. Data table with 6 rows and 17 columns follows.	
    
	
    
		
    
		Puissance installée (MW)
			
			
    
				
									2009
										2010
										2011
										2012
										2013
										2014
										2015
										2016
										2017
										2018
										2019
										2020
										2021
										2022
										2023
										2024
								
    
		    
		
							
    
					Hydraulique
											47
												72
												110
												129
												154
												228
												301
												354
												396
												439
												480
												514
												520
												529
												543
												552
										
    
								
    
					Photovoltaïque
											21
												24
												58
												121
												190
												293
												433
												526
												561
												614
												663
												689
												690
												686
												668
												667
										
    
								
    
					Eolien
											2
												25
												23
												24
												30
												31
												42
												49
												49
												62
												62
												61
												74
												74
												73
												87
										
    
								
    
					Biomasse
											53
												59
												91
												167
												196
												213
												309
												345
												352
												368
												376
												372
												394
												396
												288
												251
										
    
								
    
					Total
											122
												180
												282
												441
												570
												765
												1084
												1274
												1358
												1483
												1581
												1636
												1678
												1685
												1572
												1557

    Production annuelle

    L’énergie hydraulique et la biomasse représentaient environ 81% de la production totale en 2024.

    
	
		
    Production annuelle réelle (GWh): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.
    
	    
	
    
		Production annuelle réelle (GWh): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.	
    
	
    
		Column chart. Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.. Data table with 6 rows and 17 columns follows.	
    
	
    
		
    
		Production annuelle réelle (GWh)
			
			
    
				
									2009
										2010
										2011
										2012
										2013
										2014
										2015
										2016
										2017
										2018
										2019
										2020
										2021
										2022
										2023
										2024
								
    
		    
		
							
    
					Hydraulique
											166
												259
												369
												554
												618
												766
												930
												1167
												1326.9
												1462.9
												1684.1
												1873
												1809
												1588
												1709
												2053
										
    
								
    
					Photovoltaïque
											15
												21
												34
												84
												139
												214
												396
												448
												543.7
												580.2
												621.8
												676.1
												623
												674
												584
												524
										
    
								
    
					Eolien
											5
												13
												44
												47
												51
												53
												63
												74
												81.9
												84.2
												117.1
												116.1
												118
												123
												136
												143
										
    
								
    
					Biomasse
											204
												212
												274
												438
												581
												636
												629
												944
												1042
												1032.5
												1121.7
												1178.8
												1258
												990
												774
												789
										
    
								
    
					Total
											391
												505
												722
												1123
												1389
												1669
												2018
												2633
												2994.5
												3075.6
												3544.7
												3844
												3809
												3375
												3203
												3510
  • Rétribution

    Rétribution totale

    Pour la première fois depuis l’introduction du SRI, elle a baissé en 2021 et est même devenue globalement négative en 2022. Cette évolution est due à la forte hausse des prix de marché de référence au cours de ces années, qui a ainsi entraîné une baisse sensible des rétributions pour les installations SRI dont les taux de rétribution sont liés au prix de marché de référence (PMR).

    
	
		
    Rétribution totale (Mio CHF): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.
    
	    
	
    
		Rétribution totale (Mio CHF): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.	
    
	
    
		Column chart. Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.. Data table with 6 rows and 17 columns follows.	
    
	
    
		
    
		Rétribution totale (Mio CHF)
			
			
    
				
									2009
										2010
										2011
										2012
										2013
										2014
										2015
										2016
										2017
										2018
										2019
										2020
										2021
										2022
										2023
										2024
								
    
		    
		
							
    
					Hydraulique
											27.3
												42.9
												57.8
												84.8
												95.9
												116.8
												139.5
												176.5
												196.6
												205.8
												207.2
												222.8
												98.6
												-158.8
												121.6
												202.7
										
    
								
    
					Photovoltaïque
											10.9
												14.4
												22
												45.2
												65.3
												91.4
												146.7
												153.8
												176.8
												187.7
												189.6
												198.2
												165.2
												126.7
												164.5
												159.1
										
    
								
    
					Eolien
											0.9
												2.4
												8.2
												8.8
												9.7
												9.8
												11.8
												13.8
												15.5
												16.4
												21.6
												18.4
												8.5
												-9.1
												13.2
												18.6
										
    
								
    
					Biomasse
											37.9
												43.7
												57.4
												89.8
												113.2
												126.4
												120.6
												167
												188.4
												192.6
												187.4
												189.5
												107.3
												-19.1
												119.6
												145.3
										
    
								
    
					Total
											77.1
												103.4
												145.4
												228.6
												284.1
												344.4
												418.6
												511.1
												577.3
												602.5
												605.8
												628.9
												379.6
												-60.3
												418.9
												525.7

    Efficacité de la rétribution

    L’efficacité des mesures d’encouragement indique la rétribution moyenne que la technologie reçoit par kilowattheure injecté dans le réseau.

    • Ce sont les centrales hydrauliques qui affichent la plus grande efficacité des mesures d’encouragement.
    • Le photovoltaïque s’est considérablement amélioré en termes d’efficacité des mesures d’encouragement depuis le début de la RPC (désormais SRI). A l’exception de l’année 2022, où le PMR était historiquement élevé, il se situe à un niveau plus ou moins similaire.
    • A l’exception de l’année 2022, c’est l’efficacité des mesures d’encouragement des grandes installations (énergie hydraulique, biomasse, énergie éolienne) qui s’est nettement améliorée, étant donné qu’elles disposent d’un tarif de rétribution couplé au prix du marché de référence.
    
	
		
    Rétribution moyenne (Ct./kWh): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.
    
	    
	
    
		Rétribution moyenne (Ct./kWh): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.	
    
	
    
		Line chart. Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.. Data table with 6 rows and 17 columns follows.	
    
	
    
		
    
		Rétribution moyenne (Ct./kWh)
			
			
    
				
									2009
										2010
										2011
										2012
										2013
										2014
										2015
										2016
										2017
										2018
										2019
										2020
										2021
										2022
										2023
										2024
								
    
		    
		
							
    
					Hydraulique
											16.4
												16.5
												15.7
												15.3
												15.5
												15.2
												15
												15.1
												14.8
												14.1
												12.3
												11.9
												5.5
												-10
												7.1
												9.9
										
    
								
    
					Photovoltaïque
											71.1
												68.1
												64.6
												53.8
												46.9
												42.6
												37.1
												34.3
												32.5
												32.4
												30.5
												29.3
												26.5
												18.8
												28.2
												30.3
										
    
								
    
					Eolien
											18.6
												18.6
												18.5
												18.6
												18.9
												18.7
												18.7
												18.7
												18.9
												19.5
												18.5
												15.8
												7.1
												-7.4
												9.7
												13
										
    
								
    
					Biomasse
											18.6
												20.6
												20.9
												20.5
												19.5
												19.9
												19.2
												17.7
												18.1
												18.7
												16.7
												16.1
												8.5
												-1.9
												15.5
												18.4
										
    
								
    
					Total
											19.7
												20.5
												20.2
												20.4
												20.5
												20.6
												20.7
												19.4
												19.3
												19.6
												17.1
												16.4
												10
												-1.8
												13.1
												15

    Fonds du supplément réseau

    Le fonds alimenté par le supplément est majoré d’une surtaxe sur la redevance d’utilisation du réseau. Ce supplément perçu sur le réseau permet également de financer une partie des rétributions pour le SRI. Outre cette part du supplément perçu sur le réseau, le SRI est financé par les recettes des prix du marché pour les installations qui s’alimentent dans le modèle du prix de marché de référence.

    Les montants de rétribution pour les installations du SRI doivent donc être financés par le fonds alimenté par le supplément et les recettes de prix du marché.

    
	
		
    Rétribution venant du fond supplément réseau (Mio CHF): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.
    
	    
	
    
		Rétribution venant du fond supplément réseau (Mio CHF): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.	
    
	
    
		Column chart. Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.. Data table with 3 rows and 17 columns follows.	
    
	
    
		
    
		Rétribution venant du fond supplément réseau (Mio CHF)
			
			
    
				
									2009
										2010
										2011
										2012
										2013
										2014
										2015
										2016
										2017
										2018
										2019
										2020
										2021
										2022
										2023
										2023
								
    
		    
		
							
    
					Rétribution totale
											77.1
												103.4
												145.5
												228.6
												284.1
												344.5
												418.6
												511.1
												577.3
												602.6
												605.8
												628.8
												379.6
												-60
												418.9
												525.7
										
    
								
    
					Rétribution venant du fond supplément réseau
											45.3
												68.9
												91.2
												162
												209.1
												270.4
												338.2
												410.1
												436.6
												451.6
												527.4
												603.8
												308.7
												-251.2
												358.6
												488.4

    Prix du marché

    En 2022, les prix de référence du marché ont atteint leur plus haut niveau historique pour la première fois depuis la mise en place du programme d’encouragement. Depuis lors, le PMR a de nouveau baissé de manière significative, mais il est devenu plus volatil et n’a pas retrouvé son niveau d’avant 2021.

    
	
		
    Prix du marché (Ct./MWh)
    
	    
	
    
		Prix du marché (Ct./MWh)	
    
	
    
		Line chart. Data table with 3 rows and 67 columns follows.	
    
	
    
		
    
		Prix du marché (Ct./MWh)
			
			
    
				
									Q1/09
										Q2/09
										Q3/09
										Q4/09
										Q1/10
										Q2/10
										Q3/10
										Q4/10
										Q1/11
										Q2/11
										Q3/11
										Q4/11
										Q1/12
										Q2/12
										Q3/12
										Q4/12
										Q1/13
										Q2/13
										Q3/13
										Q4/13
										Q1/14
										Q2/14
										Q3/14
										Q4/14
										Q1/15
										Q2/15
										Q3/15
										Q4/15
										Q1/16
										Q2/16
										Q3/16
										Q4/16
										Q1/17
										Q2/17
										Q3/17
										Q4/17
										Q1/18
										Q2/18
										Q3/18
										Q4/18
										Q1/19
										Q2/19
										Q3/19
										Q4/19
										Q1/20
										Q2/20
										Q3/20
										Q4/20
										Q1/21
										Q2/21
										Q3/21
										Q4/21
										Q1/22
										Q2/22
										Q3/22
										Q4/22
										Q1/23
										Q2/23
										Q3/23
										Q4/23
										Q1/24
										Q2/24
										Q3/24
										Q4/24
										Q1/25
										Q2/25
								
    
		    
		
							
    
					photovoltaïque
											131
												108
												48
												57
												79
												83
												62
												60
												79
												78
												70
												76
												77
												50
												54
												60
												70
												42
												49
												61
												52
												39
												39
												50
												49
												32
												38
												53
												39
												28
												33
												63
												56.43
												35.57
												38.97
												69.58
												61.75
												43.11
												65.08
												80.33
												48.97
												38.05
												39.97
												46.28
												32.33
												18.15
												39.09
												47.12
												59.64
												65.62
												99.91
												230.68
												262.46
												216.53
												402.58
												197.24
												131.42
												76.92
												71.66
												87.04
												61.97
												35.07
												33.42
												87.51
												103.8
												27.59
										
    
								
    
					autres
											131
												108
												48
												57
												79
												83
												62
												60
												79
												78
												70
												76
												77
												50
												54
												60
												70
												42
												49
												61
												52
												39
												39
												50
												49
												32
												38
												53
												39
												28
												33
												63
												56.43
												35.57
												38.97
												69.58
												58.1
												43.09
												64.8
												74.21
												55.43
												40.79
												39.9
												47.77
												36.64
												21.11
												40.86
												45.17
												62.09
												71.28
												108.46
												248.32
												254.26
												231.95
												413.89
												223.93
												143.88
												95.92
												86.5
												90.47
												71.46
												56.8
												55.36
												101.76
												127.33
												69.27
Installations dans le SRI Nombre d’installations

La grande majorité des installations dans le SRI sont des installations photovoltaïques.
Les éoliennes sont les plus rarement représentées.
Jusqu’ici, aucune installation géothermique n’a été concernée.
Aucune nouvelle décision favorable pour le SRI n’a été attribuée depuis 2020. Il n’y a plus que les installations ayant déjà obtenu une garantie de principe et étant maintenant mises en service qui sont acceptées dans le SRI.

Nombre d’installation dans le SRI: Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.
Nombre d’installation dans le SRI: Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.

Column chart. Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.. Data table with 6 rows and 17 columns follows.

Nombre d’installation dans le SRI
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hydraulique 148 196 244 280 334 392 479 534 556 582 642 656 658 670 680 685
Photovoltaïque 1576 1609 2639 4316 6164 8468 10512 11563 11658 11828 11991 12084 12087 12080 12006 11999
Eolien 6 18 17 16 17 18 30 34 34 39 40 39 44 43 42 48
Biomasse 111 137 173 192 212 233 269 280 281 289 301 315 322 323 309 305
Total 1841 1960 3073 4804 6727 9111 11290 12411 12529 12738 12974 13094 13111 13116 13037 13037

Puissance installée

La puissance est mesurée de la manière suivante:

Photovoltaïque:
selon la puissance en courant continu maximale normée (Watt Peak selon Standard Test Conditions (STC))
Toutes les autres technologies:
selon la puissance nominale du générateur électrique

Puissance installée (MW): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.
Puissance installée (MW): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.

Column chart. Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.. Data table with 6 rows and 17 columns follows.

Puissance installée (MW)
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hydraulique 47 72 110 129 154 228 301 354 396 439 480 514 520 529 543 552
Photovoltaïque 21 24 58 121 190 293 433 526 561 614 663 689 690 686 668 667
Eolien 2 25 23 24 30 31 42 49 49 62 62 61 74 74 73 87
Biomasse 53 59 91 167 196 213 309 345 352 368 376 372 394 396 288 251
Total 122 180 282 441 570 765 1084 1274 1358 1483 1581 1636 1678 1685 1572 1557

Production annuelle
L’énergie hydraulique et la biomasse représentaient environ 81% de la production totale en 2024.

Production annuelle réelle (GWh): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.
Production annuelle réelle (GWh): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.

Column chart. Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.. Data table with 6 rows and 17 columns follows.

Production annuelle réelle (GWh)
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hydraulique 166 259 369 554 618 766 930 1167 1326.9 1462.9 1684.1 1873 1809 1588 1709 2053
Photovoltaïque 15 21 34 84 139 214 396 448 543.7 580.2 621.8 676.1 623 674 584 524
Eolien 5 13 44 47 51 53 63 74 81.9 84.2 117.1 116.1 118 123 136 143
Biomasse 204 212 274 438 581 636 629 944 1042 1032.5 1121.7 1178.8 1258 990 774 789
Total 391 505 722 1123 1389 1669 2018 2633 2994.5 3075.6 3544.7 3844 3809 3375 3203 3510
Rétribution Rétribution totale
Pour la première fois depuis l’introduction du SRI, elle a baissé en 2021 et est même devenue globalement négative en 2022. Cette évolution est due à la forte hausse des prix de marché de référence au cours de ces années, qui a ainsi entraîné une baisse sensible des rétributions pour les installations SRI dont les taux de rétribution sont liés au prix de marché de référence (PMR).

Rétribution totale (Mio CHF): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.
Rétribution totale (Mio CHF): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.

Column chart. Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.. Data table with 6 rows and 17 columns follows.

Rétribution totale (Mio CHF)
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hydraulique 27.3 42.9 57.8 84.8 95.9 116.8 139.5 176.5 196.6 205.8 207.2 222.8 98.6 -158.8 121.6 202.7
Photovoltaïque 10.9 14.4 22 45.2 65.3 91.4 146.7 153.8 176.8 187.7 189.6 198.2 165.2 126.7 164.5 159.1
Eolien 0.9 2.4 8.2 8.8 9.7 9.8 11.8 13.8 15.5 16.4 21.6 18.4 8.5 -9.1 13.2 18.6
Biomasse 37.9 43.7 57.4 89.8 113.2 126.4 120.6 167 188.4 192.6 187.4 189.5 107.3 -19.1 119.6 145.3
Total 77.1 103.4 145.4 228.6 284.1 344.4 418.6 511.1 577.3 602.5 605.8 628.9 379.6 -60.3 418.9 525.7

Efficacité de la rétribution
L’efficacité des mesures d’encouragement indique la rétribution moyenne que la technologie reçoit par kilowattheure injecté dans le réseau.

Ce sont les centrales hydrauliques qui affichent la plus grande efficacité des mesures d’encouragement.
Le photovoltaïque s’est considérablement amélioré en termes d’efficacité des mesures d’encouragement depuis le début de la RPC (désormais SRI). A l’exception de l’année 2022, où le PMR était historiquement élevé, il se situe à un niveau plus ou moins similaire.
A l’exception de l’année 2022, c’est l’efficacité des mesures d’encouragement des grandes installations (énergie hydraulique, biomasse, énergie éolienne) qui s’est nettement améliorée, étant donné qu’elles disposent d’un tarif de rétribution couplé au prix du marché de référence.

Rétribution moyenne (Ct./kWh): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.
Rétribution moyenne (Ct./kWh): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.

Line chart. Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.. Data table with 6 rows and 17 columns follows.

Rétribution moyenne (Ct./kWh)
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hydraulique 16.4 16.5 15.7 15.3 15.5 15.2 15 15.1 14.8 14.1 12.3 11.9 5.5 -10 7.1 9.9
Photovoltaïque 71.1 68.1 64.6 53.8 46.9 42.6 37.1 34.3 32.5 32.4 30.5 29.3 26.5 18.8 28.2 30.3
Eolien 18.6 18.6 18.5 18.6 18.9 18.7 18.7 18.7 18.9 19.5 18.5 15.8 7.1 -7.4 9.7 13
Biomasse 18.6 20.6 20.9 20.5 19.5 19.9 19.2 17.7 18.1 18.7 16.7 16.1 8.5 -1.9 15.5 18.4
Total 19.7 20.5 20.2 20.4 20.5 20.6 20.7 19.4 19.3 19.6 17.1 16.4 10 -1.8 13.1 15

Fonds du supplément réseau
Le fonds alimenté par le supplément est majoré d’une surtaxe sur la redevance d’utilisation du réseau. Ce supplément perçu sur le réseau permet également de financer une partie des rétributions pour le SRI. Outre cette part du supplément perçu sur le réseau, le SRI est financé par les recettes des prix du marché pour les installations qui s’alimentent dans le modèle du prix de marché de référence.

Les montants de rétribution pour les installations du SRI doivent donc être financés par le fonds alimenté par le supplément et les recettes de prix du marché.

Rétribution venant du fond supplément réseau (Mio CHF): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.
Rétribution venant du fond supplément réseau (Mio CHF): Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.

Column chart. Note: les éléments peuvent être masqués en cliquant dessus.. Data table with 3 rows and 17 columns follows.

Rétribution venant du fond supplément réseau (Mio CHF)
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2023
Rétribution totale 77.1 103.4 145.5 228.6 284.1 344.5 418.6 511.1 577.3 602.6 605.8 628.8 379.6 -60 418.9 525.7
Rétribution venant du fond supplément réseau 45.3 68.9 91.2 162 209.1 270.4 338.2 410.1 436.6 451.6 527.4 603.8 308.7 -251.2 358.6 488.4

Prix du marché
En 2022, les prix de référence du marché ont atteint leur plus haut niveau historique pour la première fois depuis la mise en place du programme d’encouragement. Depuis lors, le PMR a de nouveau baissé de manière significative, mais il est devenu plus volatil et n’a pas retrouvé son niveau d’avant 2021.

Prix du marché (Ct./MWh)
Prix du marché (Ct./MWh)

Line chart. Data table with 3 rows and 67 columns follows.

Prix du marché (Ct./MWh)
Q1/09 Q2/09 Q3/09 Q4/09 Q1/10 Q2/10 Q3/10 Q4/10 Q1/11 Q2/11 Q3/11 Q4/11 Q1/12 Q2/12 Q3/12 Q4/12 Q1/13 Q2/13 Q3/13 Q4/13 Q1/14 Q2/14 Q3/14 Q4/14 Q1/15 Q2/15 Q3/15 Q4/15 Q1/16 Q2/16 Q3/16 Q4/16 Q1/17 Q2/17 Q3/17 Q4/17 Q1/18 Q2/18 Q3/18 Q4/18 Q1/19 Q2/19 Q3/19 Q4/19 Q1/20 Q2/20 Q3/20 Q4/20 Q1/21 Q2/21 Q3/21 Q4/21 Q1/22 Q2/22 Q3/22 Q4/22 Q1/23 Q2/23 Q3/23 Q4/23 Q1/24 Q2/24 Q3/24 Q4/24 Q1/25 Q2/25
photovoltaïque 131 108 48 57 79 83 62 60 79 78 70 76 77 50 54 60 70 42 49 61 52 39 39 50 49 32 38 53 39 28 33 63 56.43 35.57 38.97 69.58 61.75 43.11 65.08 80.33 48.97 38.05 39.97 46.28 32.33 18.15 39.09 47.12 59.64 65.62 99.91 230.68 262.46 216.53 402.58 197.24 131.42 76.92 71.66 87.04 61.97 35.07 33.42 87.51 103.8 27.59
autres 131 108 48 57 79 83 62 60 79 78 70 76 77 50 54 60 70 42 49 61 52 39 39 50 49 32 38 53 39 28 33 63 56.43 35.57 38.97 69.58 58.1 43.09 64.8 74.21 55.43 40.79 39.9 47.77 36.64 21.11 40.86 45.17 62.09 71.28 108.46 248.32 254.26 231.95 413.89 223.93 143.88 95.92 86.5 90.47 71.46 56.8 55.36 101.76 127.33 69.27

SRI FR – Rétribution

par

Le taux de rétribution pour l’électricité issue des énergies renouvelables est calculé par l’OFEN sur la base d’installations de référence par technologie et classe de puissance et fixé dans l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).

La durée de rétribution dans le système de rétribution de l’injection est en général de 15 ans (exception : 20 ans pour les installations biomasse) pour une mise en service après le 1er janvier 2018. La rétribution est versée jusqu’à la fin du mois complet où sa durée prend fin.

  • Pour les installations photovoltaïques

    Le taux de rétribution (en c./kWh) des installations photovoltaïques dépend de la date de mise en service, de la puissance ainsi que de la catégorie de l’installation. Le taux de rétribution est indépendant de la date d’annonce.

  • Pour l'énergie hydraulique et la biomasse

    Le taux de rétribution pour les centrales hydrauliques se compose d’une rétribution de base, d’un bonus de niveau de pression et d’un éventuel bonus d’aménagement des eaux.

    Pour les centrales à biomasse, un bonus peut être accordé en plus de la rétribution de base en cas d’utilisation de biomasse agricole ou de bois.

    Tant pour la biomasse que pour la force hydraulique, les taux de rétribution sont examinés chaque année sur la base de la production effective (puissance équivalente) et éventuellement adaptés.

    En cas d'agrandissements d'installations hydroélectriques et de biomasse ayant été mises en service à partir du 1er janvier 2018, un taux de rétribution combiné s'applique.

  • Pour les installations éoliennes

    Les installations éoliennes d'une puissance électrique jusqu'à 10 kW inclus sont considérées comme de petites installations éoliennes. Le taux de rétribution des petites installations éoliennes reste constant pendant toute la durée de la rétribution.

    Les installations éoliennes d'une puissance électrique supérieure à 10 kW sont considérées comme de grandes installations éoliennes. Le taux de rétribution des grandes installations éoliennes est vérifié après cinq ans d'exploitation et éventuellement adapté.

  • Pour les installations géothermiques

    Le taux de rétribution (en c./kWh) pour les installations géothermiques dépend du type d’installation et de la puissance.



Tarificateur

Pour le calcul de la rétribution, Pronovo met à disposition un tarificateur en ligne. Les calculs ne sont fournis qu’à titre informatif et ne sont pas contraignants. Le tarificateur ne tient pas compte des baisses qui n’ont pas encore force juridique et des tarifs mixtes pour les agrandissements.

Vous trouverez le calcul exact pour les tarifs mixtes appliqués aux agrandissements sur la page Agrandissement.

 Pour les installations photovoltaïques Le taux de rétribution (en c./kWh) des installations photovoltaïques dépend de la date de mise en service, de la puissance ainsi que de la catégorie de l’installation. Le taux de rétribution est indépendant de la date d’annonce. Pour l’énergie hydraulique et la biomasse Le taux de rétribution pour les centrales hydrauliques se compose d’une rétribution de base, d’un bonus de niveau de pression et d’un éventuel bonus d’aménagement des eaux.

Pour les centrales à biomasse, un bonus peut être accordé en plus de la rétribution de base en cas d’utilisation de biomasse agricole ou de bois.

Tant pour la biomasse que pour la force hydraulique, les taux de rétribution sont examinés chaque année sur la base de la production effective (puissance équivalente) et éventuellement adaptés.

En cas d’agrandissements d’installations hydroélectriques et de biomasse ayant été mises en service à partir du 1er janvier 2018, un taux de rétribution combiné s’applique. Pour les installations éoliennes Les installations éoliennes d’une puissance électrique jusqu’à 10 kW inclus sont considérées comme de petites installations éoliennes. Le taux de rétribution des petites installations éoliennes reste constant pendant toute la durée de la rétribution.

Les installations éoliennes d’une puissance électrique supérieure à 10 kW sont considérées comme de grandes installations éoliennes. Le taux de rétribution des grandes installations éoliennes est vérifié après cinq ans d’exploitation et éventuellement adapté. Pour les installations géothermiques Le taux de rétribution (en c./kWh) pour les installations géothermiques dépend du type d’installation et de la puissance.

SRI FR – Fonctionnement

par

Pour profiter de la rétribution du courant injecté, il faut soumettre auprès de Pronovo une demande de participation au système de rétribution de l’injection (SRI). Les documents nécessaires pour une demande complète peuvent varier selon la technologie. Si les conditions d’éligibilité sont susceptibles d’être remplies et que les fonds suffisants sont disponibles, Pronovo transmet une « décision de principe » (anciennement décision positive) pour la participation au SRI.

Après transmission de la décision de principe, et réception dans les délais des notifications d’avancement de projet et d’avis de mise en service,  Pronovo envoie à l’exploitant de l’installation la décision définitive de participation au SRI. La décision précise le taux de rétribution exact qui se compose de la prime d’injection et du prix du marché de référence.

La rémunération trimestrielle des installations dans le SRI est financée par le biais d’un supplément sur la consommation finale d’électricité, qu’on appelle le supplément réseau. Par ailleurs, l’énergie produite par les installations dans le SRI est vendue aux groupes-bilan (GB) ou aux gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) au prix du marché de référence. L’encaissement auprès des GB et des GRD est effectué par Pronovo, qui transmet les recettes aux exploitants d’installations.

Dans le SRI, on distingue deux modèles de rétribution différents:

  • La commercialisation directe
    Dans la commercialisation directe, l’exploitant d’installation est lui-même responsable de la commercialisation de l’énergie produite et convient d’un prix individuel de l’électricité avec son acheteur. En plus de ce revenu, Pronovo rétribue l’exploitant d’installation avec une prime d’injection ainsi qu’une indemnité de gestion.
  • L’injection au prix du marché de référence
    L’injection au prix du marché de référence correspond au tarif actuel de la rétribution à prix coûtant du courant injecté avec un taux de rétribution fixe.

Distinction schématique entre la commercialisation directe et l’injection au prix du marché de référence:

Fonctionnement

Les processus commerciaux sont déterminés par les lignes directrices légales (loi sur l’énergie et ordonnances y afférentes) et sont différenciés pour les installations avec mesure de la courbe de charge, sans mesure de la courbe de charge et avec commercialisation directe.

  • Installations avec mesure de la courbe de charge ou système de mesure intelligent et sans commercialisation directe

    Pour les installations avec une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA, la mise en place d’un système de mesure de la courbe de charge (MCC) est obligatoire. Les installations qui sont réalisées à partir du 01.01.2018 ont l’obligation, indépendamment de leur puissance, d’installer un système de mesure intelligent. Ainsi, ces nouvelles installations sont également dotées d’une mesure de la courbe de charge.

    Les installations avec MCC ou d'un système de mesure intelligent et sans commercialisation directe sont intégrés au groupe-bilan des énergies renouvelables (GB-ER). L’entreprise swenex (swiss energy exchange Ltd.), qui est responsable du groupe-bilan GB-ER, contactera les exploitants d'installations et coordonnera l’intégration au groupe-bilan. Ce n'est qu'après l'acceptation de la directive que la rémunération peut être versée.

    Le groupe-bilan pour les énergies renouvelables (GB-ER) reprend l’électricité et la commercialise sur le marché de l’électricité. À l’égard du fonds alimenté par le supplément réseau, le GB-ER rétribue l’électricité reprise au prix de marché de référence conformément au programme provisionnel. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) calcule ce prix du marché de référence trimestriellement ou mensuellement.

    Fonctionnement

  • Installations sans mesure de la courbe de charge ou système de mesure intelligent et sans commercialisation directe

    Les installations sans mesure de la courbe de charge (nMCC) restent sur le plan comptable dans leur groupe-bilan «local» (groupe-bilan assurant l’approvisionnement des consommateurs finaux).

    L’énergie produite est directement facturée aux gestionnaires de réseau de distribution par Pronovo, au prix de marché de référence calculé par l’OFEN.

    Les autres phases du processus correspondent à celles d’une installation avec mesure de la courbe de charge ou système de mesure intelligent.

    Fonctionnement

  • Installations avec commercialisation directe

    Au plus tard le 01.01.2020, les installations suivantes ont l’obligation de passer à la commercialisation directe:

    • Installations avec une puissance supérieure à 100 kW et intégrées dans le SRI après le 01.01.2018
    • Installations avec une puissance supérieure à 500 kW qui touchent une rétribution de l’injection selon l'ancien droit (installations RPC)

    La quantité d’énergie produite est négociée sur le marché par l’exploitant/e de l’installation lui/elle-même ou par le biais d’un distributeur direct. Pour garantir une sécurité d’investissement importante, une prime d’injection ainsi qu’une indemnité de gestion dépendant de la technologie sont payées en plus du prix du marché, en utilisant le fonds du supplément réseau.

    Tous les exploitants d’installations dans le SRI peuvent passer volontairement à la commercialisation directe. Ceci peut être demandé à tout Moment en utilisant le formulaire Passage à la commercialisation directe, en respectant un préavis d' un mois avant la fin d’un trimestre. Toutefois, il est exclu de revenir ensuite à l’injection au prix de marché de référence.

    Fonctionnement

Installations avec mesure de la courbe de charge ou système de mesure intelligent et sans commercialisation directe Pour les installations avec une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA, la mise en place d’un système de mesure de la courbe de charge (MCC) est obligatoire. Les installations qui sont réalisées à partir du 01.01.2018 ont l’obligation, indépendamment de leur puissance, d’installer un système de mesure intelligent. Ainsi, ces nouvelles installations sont également dotées d’une mesure de la courbe de charge.

Les installations avec MCC ou d’un système de mesure intelligent et sans commercialisation directe sont intégrés au groupe-bilan des énergies renouvelables (GB-ER). L’entreprise swenex (swiss energy exchange Ltd.), qui est responsable du groupe-bilan GB-ER, contactera les exploitants d’installations et coordonnera l’intégration au groupe-bilan. Ce n’est qu’après l’acceptation de la directive que la rémunération peut être versée.

Le groupe-bilan pour les énergies renouvelables (GB-ER) reprend l’électricité et la commercialise sur le marché de l’électricité. À l’égard du fonds alimenté par le supplément réseau, le GB-ER rétribue l’électricité reprise au prix de marché de référence conformément au programme provisionnel. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) calcule ce prix du marché de référence trimestriellement ou mensuellement. Installations sans mesure de la courbe de charge ou système de mesure intelligent et sans commercialisation directe Les installations sans mesure de la courbe de charge (nMCC) restent sur le plan comptable dans leur groupe-bilan «local» (groupe-bilan assurant l’approvisionnement des consommateurs finaux).

L’énergie produite est directement facturée aux gestionnaires de réseau de distribution par Pronovo, au prix de marché de référence calculé par l’OFEN.

Les autres phases du processus correspondent à celles d’une installation avec mesure de la courbe de charge ou système de mesure intelligent. Installations avec commercialisation directe Au plus tard le 01.01.2020, les installations suivantes ont l’obligation de passer à la commercialisation directe:

Installations avec une puissance supérieure à 100 kW et intégrées dans le SRI après le 01.01.2018
Installations avec une puissance supérieure à 500 kW qui touchent une rétribution de l’injection selon l’ancien droit (installations RPC)

La quantité d’énergie produite est négociée sur le marché par l’exploitant/e de l’installation lui/elle-même ou par le biais d’un distributeur direct. Pour garantir une sécurité d’investissement importante, une prime d’injection ainsi qu’une indemnité de gestion dépendant de la technologie sont payées en plus du prix du marché, en utilisant le fonds du supplément réseau.

Tous les exploitants d’installations dans le SRI peuvent passer volontairement à la commercialisation directe. Ceci peut être demandé à tout Moment en utilisant le formulaire

Icône

Passage à la commercialisation directe

1 fichier·s 314.93 KB
Télécharger
, en respectant un préavis d’ un mois avant la fin d’un trimestre. Toutefois, il est exclu de revenir ensuite à l’injection au prix de marché de référence.

SRI FR – Agrandissement

par

Les installations existantes peuvent être agrandies de manière illimitée dans le SRI (à l’exception des installations hydroélectriques pour lesquelles la limite est de 10 MW). Par agrandissement, nous entendons l’augmentation de la puissance électrique nominale d’une installation existante.

Un agrandissement entraîne cependant toujours une baisse du taux de rétribution.

  • Annonce de mise en service d'un agrandissement

    Veuillez-nous avertir de l’agrandissement prévu au moins un mois avant la mise en service, à l’aide du formulaire Préavis de l’annonce de mise en service / agrandissement.

    • Installations PV d'une puissance de module DC jusqu'à 99,999 kW
      Formulaire «Données certifiées de l'installation photovoltaïque». L'installation peut être certifiée par votre gestionnaire de réseau, par un organe de contrôle ou par un accrédité pour ce secteur spécialisé (à condition que celui-ci ne soit pas lié juridiquement avec l'exploitant/e d'installation).
    • Installations PV d'une puissance de module DC à partir de 100 kW et pour toutes les autres technologies
      Formulaire «Données certifiées de l'installation» pour la technologie en question. L'installation peut être certifiée par un auditeur accrédité pour ce secteur spécialisé (à condition que celui-ci ne soit pas lié juridiquement avec l'exploitant/e d'installation).

    En plus pour les installations photovoltaïques intégrées :
    Photos couleur en haute résolution de l’installation solaire pendant la construction et après l'achèvement. Sur les photos transmises, on doit pouvoir constater de manière visible qu’il s’agit d’une installation intégrée conformément à l’article 6, al. 2 de l’OEneR. Dans l'idéal, il s'agit de photos sur lesquelles la sous-construction avant le montage des panneaux est bien visible et qui montrent la totalité de la surface ainsi que les raccordements périphériques après l'achèvement.

    Veuillez transmettre les données certifiées de l'installation au plus tard le mois suivant la mise en service de l’agrandissement. Dans le cas contraire, cela peut entraîner des retards de versement pour les installations bénéficiant déjà du SRI.

  • Comment le taux de rétribution change-t-il avec un agrandissement ?

    Photovoltaïque

    Si une installation est agrandie, son exploitant dispose de deux possibilités:

    • L’agrandissement est raccordé derrière le même point de mesure que l’installation de base. Dans ce cas, l’agrandissement est rétribué au prix de 0 c/kWh. Il en résulte un taux de rétribution considérablement réduit qui est calculéde la manière suivante:

    Petite hydraulique et Biomasse

    Lors d’un agrandissement après le 1er janvier 2018, le taux de rétribution est calculé de la manière suivante :

    Où

    Tarif = taux de rétribution calculé avec la production totale après agrandissement

    Pinitiale = puissance de l’installation initiale

    Ptotale = puissance de l’installation après agrandissement

    Productionavant = production nette moyenne durant les 2 (biomasse) ou 5 (hydraulique) dernières années avant l’agrandissement

    Productiontotale = production totale après agrandissement

Annonce de mise en service d’un agrandissement Veuillez-nous avertir de l’agrandissement prévu au moins un mois avant la mise en service, à l’aide du formulaire Préavis de l’annonce de mise en service / agrandissement.

Installations PV d’une puissance de module DC jusqu’à 99,999 kW
Formulaire «Données certifiées de l’installation photovoltaïque». L’installation peut être certifiée par votre gestionnaire de réseau, par un organe de contrôle ou par un accrédité pour ce secteur spécialisé (à condition que celui-ci ne soit pas lié juridiquement avec l’exploitant/e d’installation).
Installations PV d’une puissance de module DC à partir de 100 kW et pour toutes les autres technologies
Formulaire «Données certifiées de l’installation» pour la technologie en question. L’installation peut être certifiée par un auditeur accrédité pour ce secteur spécialisé (à condition que celui-ci ne soit pas lié juridiquement avec l’exploitant/e d’installation).

En plus pour les installations photovoltaïques intégrées :
Photos couleur en haute résolution de l’installation solaire pendant la construction et après l’achèvement. Sur les photos transmises, on doit pouvoir constater de manière visible qu’il s’agit d’une installation intégrée conformément à l’article 6, al. 2 de l’OEneR. Dans l’idéal, il s’agit de photos sur lesquelles la sous-construction avant le montage des panneaux est bien visible et qui montrent la totalité de la surface ainsi que les raccordements périphériques après l’achèvement.

Veuillez transmettre les données certifiées de l’installation au plus tard le mois suivant la mise en service de l’agrandissement. Dans le cas contraire, cela peut entraîner des retards de versement pour les installations bénéficiant déjà du SRI. Comment le taux de rétribution change-t-il avec un agrandissement ?

Photovoltaïque

Si une installation est agrandie, son exploitant dispose de deux possibilités:

L’agrandissement est raccordé derrière le même point de mesure que l’installation de base. Dans ce cas, l’agrandissement est rétribué au prix de 0 c/kWh. Il en résulte un taux de rétribution considérablement réduit qui est calculéde la manière suivante:

Petite hydraulique et Biomasse

Lors d’un agrandissement après le 1er janvier 2018, le taux de rétribution est calculé de la manière suivante :

Où

Tarif = taux de rétribution calculé avec la production totale après agrandissement

Pinitiale = puissance de l’installation initiale

Ptotale = puissance de l’installation après agrandissement

Productionavant = production nette moyenne durant les 2 (biomasse) ou 5 (hydraulique) dernières années avant l’agrandissement

Productiontotale = production totale après agrandissement