Pour les accords dans le cadre de l’art. 6 de l’Accord de Paris, l’OFEV est à la manœuvre et implique le DFAE et le SECO. Comment en vient-on au traité? Il faut un besoin clairement formulé par la branche pour savoir avec quels pays des traités internationaux doivent être élaborés. Ce besoin doit déjà être étayé par des idées de projets très concrètes. Ce n’est que dans de tels cas que l’administration engagera le long processus pour un traité international – après avoir validé au préalable les chances de succès (avec l’expertise du DFAE et du SECO).
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