Quelles sont les exigences applicables aux certificats H2? Une prise en compte est-elle possible?

L’ordonnance n’autorise l’importation de certificats étrangers pour les gaz renouvelables que pour les quantités injectées dans le réseau gazier européen. Les GO pour les gaz renouvelables étrangers doivent pouvoir être enregistrées dans le futur système de garanties d’origine si elles respectent les exigences écologiques de l’Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants renouvelables. Il y aura une «liste positive» des systèmes de certification permettant de prouver les exigences écologiques des gaz renouvelables importés au moyen d’un certificat. La liste n’est pas encore publiée. Elle sera publiée d’ici la fin de l’année. La «liste positive» s’appuiera sur les principes actuels du secteur en matière de biogaz. Cette «liste positive» doit être distinguée de la liste positive établie par les douanes dans le cadre de l’octroi de l’allégement fiscal. La prise en compte des gaz renouvelables étrangers acheminés par canalisation est régie dans les dispositions d’exécution de l’art. 15, al. 3 de la loi révisée sur le CO2.
Si les quantités sont importées physiquement en Suisse, les exigences écologiques s’appliquent conformément à l’article 35d révisé de la loi sur la protection de l’environnement.