La nouvelle installation, l’agrandissement notable ou la rénovation notable doit être mis en service dans un délai de trois ans à compter de la réception de la décision dans son principe.
L’avis de mise en service doit être déposé au plus tard un mois après la mise en service, si l’installation a été annoncée avant sa mise en service. Celle-ci doit contenir:
- la date de mise en service,
- les modifications du formulaire de demande,
- le procès-verbal de reprise ou le rapport de sécurité, y compris les certificats de mesure et d’essai,
- la certification des données de l’installation.
Pour ce faire, il convient d’utiliser le formulaire de certification des installations de biomasse et de prendre contact avec un auditeur ou une auditrice accrédité(e).
Il est recommandé d’envoyer la certification et ses pièces jointes par courrier recommandé.
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