Les importations avec bilan massique bénéficieront-elles d’un allégement de l’impôt sur les huiles minérales à partir du 1er janvier 2025?

Non. Les carburants renouvelables avec bilan massique sont certes imputables à des instruments de politique climatique et énergétique, mais ne bénéficient pas d’un allègement de l’impôt sur les huiles minérales, car pour un tel allègement de l’impôt, les caractéristiques de durabilité doivent être présentes physiquement et non de manière purement comptable.

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