Dans la mesure où un allégement fiscal est demandé (conformément à l’art. 19b de l’Ordonnance sur l’imposition des huiles minérales), les carburants doivent respecter des exigences écologiques et sociales. Les exigences écologiques sont considérées comme remplies si toutes les matières premières utilisées se trouvent sur la liste positive des douanes et remplissent les conditions correspondantes. Cette liste ne sera pas adaptée en vue de la mise en service du système de GO.
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