Jusqu’à présent, les «voluntary schemes» selon l’art. 30 al. 4 RED II ne jouaient aucun rôle en Suisse. En conséquence, des contrats de longue durée ont été conclus avec des fournisseurs en Europe sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une telle certification. Pourrons-nous à l’avenir continuer à importer de telles quantités de biogaz via le nouveau système de GO? Ou plus généralement: sera-t-il possible à l’avenir d’importer des garanties d’origine du biogaz (PoO) sans certificat de durabilité (PoS)?

En principe, les GO pour les gaz renouvelables étrangers doivent pouvoir être enregistrées dans le futur système de garanties d’origine si elles respectent les exigences écologiques de l’Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants renouvelables(cf. art. 9 OGOC). Nous sommes en train d’examiner les systèmes de certification actuellement en vigueur dans ce domaine afin de déterminer s’ils permettent de prouver le respect de ces exigences. Il y aura une «liste positive» des systèmes de certification permettant de prouver les exigences écologiques des gaz renouvelables importés au moyen d’un certificat. La liste n’est pas encore publiée. Elle sera publiée d’ici la fin de l’année. La «liste positive» s’appuiera sur les principes actuels du secteur en matière de biogaz. Cette «liste positive» doit être distinguée de la liste positive établie par les douanes dans le cadre de l’octroi de l’allégement fiscal.