Informations supplémentaires

Pour de plus amples informations sur les ventes aux enchères pour les installations photovoltaïques, consultez:

• le site web de l’OFEN pour l’encouragement des installations photovoltaïques: (admin.ch)
• l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (état au 1^er janvier 2025?), en particulier «Section 5: Enchères pour la rétribution unique» RS 730.03 – Ordonnance du 1^er novembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables OEneR) (admin.ch)
• la directive relative à l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) – Photovoltaïque