H2 doit-il être enregistré dans le système de GO dans tous les cas? Même si l’on sait qu’il n’est pas utilisé comme agent énergétique?

Les producteurs d’hydrogène en Suisse doivent enregistrer leurs installations de production dans le système de GO suisse après leur mise en service et faire enregistrer régulièrement les quantités produites. Les importations d’hydrogène doivent également être déclarées. Si l’utilisation comme agent énergétique peut être exclue lors de la production/l’importation, l’exploitant de l’installation concernée ou l’importateur concerné doit fournir les preuves correspondantes pour être exempté de l’obligation d’annoncer. Tant que l’usage de l’hydrogène n’est pas connu, il doit être enregistré dans le système de GO.