Oui, il est en principe possible de diviser une installation photovoltaïque en plusieurs petites installations. Cela a toutefois des conséquences sur les subventions accordées aux installations ainsi créées.
En cas de division d’une installation ayant bénéficié d’une subvention, une partie de la subvention reçue doit être remboursée.
Exemple :
Un exploitant a reçu une rétribution unique pour son installation photovoltaïque de 20 kW. Il souhaite désormais diviser cette installation en deux installations indépendantes d’une puissance de 10 kW chacune. Dans ce cas :
- L’une des deux installations continue d’avoir droit à la subvention.
- Pour l’autre installation, Pronovo récupère proportionnellement la subvention pour la durée minimale d’exploitation restante. Un nouveau subventionnement de cette installation n’est pas possible.
Justification :
Une installation subventionnée doit être en service avec sa puissance totale pendant la durée minimale d’exploitation (art. 33 OEneR). La première installation a été réduite de 10 kW, car cette puissance est allée à la deuxième installation. C’est pourquoi
C’est pourquoi, pour cette part de puissance, la subvention sera récupérée au prorata pour la durée de fonctionnement restante.
Après la division, une partie de l’installation d’origine n’est plus considérée comme pouvant bénéficier de la subvention, car elle ne remplit pas les critères d’une « nouvelle installation » (art. 3 OEneR).