Oui! L’établissement de garanties d’origine est indépendant de la rétribution unique.
Pour saisir une installation GO pure, veuillez contacter votre gestionnaire de réseau ou si la puissance totale des onduleurs est supérieure à 30 kVA votre auditeur ou auditrice.
De plus, de nombreux fournisseurs d’énergie ou négociants sont prêts à acheter les garanties d’origine des exploitants d’installations.
Oui, en principe, les agrandissements sont également subventionnés par une contribution liée à la puissance (en fonction de la puissance de l’installation). Seule une contribution de base est versée pour chaque installation. L’agrandissement doit être notable, c’est-à-dire disposer d’une puissance supplémentaire d’au moins 2 kWc et être raccordé à l’installation de base.
Veuillez noter qu’il n’existe pas de droit rétroactif à une rétribution unique pour les installations qui ont reçu une rétribution unique avant le 1er janvier 2018 et/ou ont été agrandies à plus de 30 kWc.
Une demande de rétribution unique de grandes installations photovoltaïques (GRU) ne peut être déposée que pour les installations d’une puissance supérieure à 100 kWc.
Chaque canton a ses propres dispositions fiscales. Veuillez s’il vous plaît vous renseigner à temps auprès des autorités fiscales compétentes.
Les rétributions uniques (RU) sont considérées comme des indemnités compensatoires (art. 18, alinéa 2, lettre g de la LTVA). Le versement est donc complètement exonéré de la TVA.
En 2025, Pronovo devrait donner une réponse positive et effectuer un versement à toutes les installations dont la demande de rétribution unique a été dûment complétée jusqu’au 31 octobre 2025 inclus.
La rétribution unique (RU) se compose d’une contribution de base et d’une contribution liée à la puissance (en fonction de la puissance de l’installation). Le tarif se base sur la date de mise en service, la puissance maximale (kWc) de l’installation et le type d’installation (ajouté/isolé ou intégré). Pronovo met à disposition un tarificateur pour déterminer le montant de la rétribution unique.
La demande peut être déposée en principe par tout exploitant-e d’installation. Un tiers peut également recevoir procuration à cette fin. Les installateurs proposent souvent ces prestations de services. Vous pouvez trouver l’entreprise d’installation qui vous convient pour votre installation photovoltaïque sur le site Internet de Pros du solaire.
Vous pouvez trouver l’entreprise d’installation qui vous convient pour votre installation photovoltaïque sur le site Internet de Pros du solaire.
Renseignez-vous auprès du service de l’aménagement et des bâtiments de votre commune pour savoir si un permis de construire est nécessaire.