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Oui, il est en principe possible de diviser une installation photovoltaïque en plusieurs petites installations. Cela a toutefois des conséquences sur les subventions accordées aux installations ainsi créées.

En cas de division d’une installation ayant bénéficié d’une subvention, une partie de la subvention reçue doit être remboursée.

Exemple :

Un exploitant a reçu une rétribution unique pour son installation photovoltaïque de 20 kW. Il souhaite désormais diviser cette installation en deux installations indépendantes d’une puissance de 10 kW chacune. Dans ce cas :

• L’une des deux installations continue d’avoir droit à la subvention.
• Pour l’autre installation, Pronovo récupère proportionnellement la subvention pour la durée minimale d’exploitation restante. Un nouveau subventionnement de cette installation n’est pas possible.

Justification :

Une installation subventionnée doit être en service avec sa puissance totale pendant la durée minimale d’exploitation (art. 33 OEneR). La première installation a été réduite de 10 kW, car cette puissance est allée à la deuxième installation. C’est pourquoi

C’est pourquoi, pour cette part de puissance, la subvention sera récupérée au prorata pour la durée de fonctionnement restante.

Après la division, une partie de l’installation d’origine n’est plus considérée comme pouvant bénéficier de la subvention, car elle ne remplit pas les critères d’une « nouvelle installation » (art. 3 OEneR).

En ce qui concerne la relation juridique avec Pronovo, la personne inscrite auprès de
Pronovo en tant qu’exploitant d’installation est déterminante. Aussi longtemps qu’un
nouvel exploitant d’installation n’est pas annoncé à Pronovo, les droits et obligations
restent auprès de l’ancien exploitant d’installation (cf. art. 5 OEneR). Pour cela, il n’est pas
nécessaire d’obtenir l’accord du nouveau propriétaire foncier.

Du point de vue du droit civil, l’installation photovoltaïque peut devenir partie intégrante
du bâtiment lorsqu’elle est intégrée ou ajoutée audit bâtiment et partage donc
généralement le sort juridique du bâtiment. Indépendamment de cela, le changement de
propriétaire de l’installation photovoltaïque, qui peut aller de pair avec l’acquisition d’un
bien immobilier, n’entraîne pas automatiquement un changement de l’exploitant de
l’installation enregistré auprès de Pronovo. Pour cela, l’annonce d’un changement
d’exploitant de l’installation est nécessaire. Cette annonce peut être effectuée au moyen
du formulaire mis à disposition par Pronovo.

Il est recommandé de régler le rapport de propriété et/ou le droit d’utilisation de
l’installation photovoltaïque dans un contrat. Il s’agit ici notamment de l’établissement
d’une servitude, d’une charge foncière ou d’un droit de superficie distinct et permanent.
Il est également possible de conclure un contrat de location au sens d’un contrat
d’utilisation du toit (avec ou sans annotation au registre foncier).

Une demande de rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU) peut être déposée pour toutes les installations ou tous les agrandissements d’une puissance inférieure à 100 kWc même si la puissance totale après agrandissement atteint ou dépasse 100 kWc. L’exploitant-e d’une installation peut renoncer à la rétribution de la puissance au-delà de 100 kWc, l’installation étant alors également considérée comme petite installation.

Dans le cadre d’une rémunération unique élevée (RUE), seront remboursés jusqu’à 60% des coûts d’investissement des installations de référence, déterminants au moment de la mise en service. Pour demander une RUE, les conditions suivantes doivent être satisfaites:

• L’installation doit avoir une puissance de 2 kW à 149,99 kW
• La totalité de l’électricité produite doit être injectée
• L’installation doit être en service pendant 20 ans sans autoconsommation
• L’installation doit être mise en service à partir du 1.1.2023

Pour la rétribution unique élevée, une contribution de 450 francs par kW sera accordée en 2023. Si l’installation photovoltaïque est en outre éligible à un bonus d’angle d’inclinaison, ce bonus sera ajouté

Les installations d’une puissance supérieure à 100 kW dont la date de mise en service est postérieure au 01.01.2025 ont droit au bonus de surface de parking si l’installation se trouve sur une aire de stationnement permanente, jusqu’ici non couverte. Le bonus peut être accordé aussi bien dans le cadre de la rétribution unique pour les grandes installations (GRU) que de la rétribution unique élevée (RUE) – y compris celles qui sont fixées par des enchères. Le bonus est de 250 francs par kW de puissance installée.

Le nouveau portail clients vous permet de déposer votre demande auprès de Pronovo AG sous forme électronique. Tous les formulaires nécessaires sont ici à votre disposition ou peuvent être chargés sur celui-ci.

Peter Pronovo vous indique les documents et informations que vous devez préparer pour déposer la demande.

Vous trouverez de plus amples informations sur le portail clients ici.

Oui, si l’installation isolée satisfait à toutes les conditions d’éligibilité habituelles telles qu’une production minimale et maximale ainsi que d’un emplacement défini, elle peut être subventionnée par une rétribution unique. Les installations isolées avec une date de mise en service à partir du 01.01.2013 sont éligibles aux subventions en tant que nouvelles installations.

Sur une propriété sur laquelle un système solaire existe déjà, une installation isolée peut être subventionnée s’il s’agit effectivement d’une installation isolée. Celle-ci ne doit pas être raccordée au réseau. Il ne doit y avoir aucune connexion entre l’installation isolée et d’autres installations ou le réseau.

Les installations isolées sont rémunérées avec une contribution de base et une contribution liée à la puissance. Cela est devenu possible avec l’entrée en vigueur de l’OEneR (Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) du 01.01.2018. Depuis le 01.05.2020, Pronovo a évalué les demandes en conséquence. Les demandes rejetées en vertu de la pratique antérieure peuvent être soumises à nouveau.