Dorénavant, Pronovo publie chaque trimestre la part provisoire du courant bénéficiant de mesures d’encouragement dans la consommation totale d’électricité en Suisse. La part provisoire sert aux fournisseurs d’électricité suisses de prévision pour la part annuelle définitive du courant bénéficiant de mesures d’encouragement, qui l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) publie en mars de l’année suivante.
Nous vous prions de bien vouloir noter que ces informations ne sont pas juridiquement contraignantes. La publication de la part définitive par l’OFEN est déterminante pour le marquage de l’électricité.
Part provisoire du courant bénéficiant de mesures d’encouragement