Pronovo publie chaque trimestre la part provisoire de l’électricité subventionnée dans la consommation totale d’électricité en Suisse. La part provisoire sert de prévision aux fournisseurs suisses d’électricité pour la part annuelle définitive d’électricité subventionnée.
Dès que les chiffres définitifs pour le trimestre concerné sont disponibles, ils sont complétés dans le rapport. Cela afin d’avoir une idée de la précision des prévisions.
Il convient de noter que les valeurs trimestrielles ne sont pas juridiquement contraignantes. La publication de la part annuelle définitive par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en mars de l’année suivante est déterminante pour le marquage de l’électricité.
Part provisoire du courant bénéficiant de mesures d’encouragement
Montag, 21.10.2024