Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie le 01.01.2018, la base juridique du système de rétribution de l’injection a fondamentalement changé. Afin de rendre transparente la pratique ajustée de mise en œuvre, Pronovo a décidé de développer et de publier des directives.
Le 01.07.2020, Pronovo publie les deux nouvelles directives suivantes :
- Biomasse – 01.07.2020
- Énergie éolienne – 01.07.2020
Pronovo a déjà publié les directives suivantes dans cette série :
- Partie générale – 01.01.2020
- Energie hydraulique1) – 01.04.2020
- Photovoltaïque – 01.05.2020
Avec les deux nouvelles directives sur la biomasse et l’énergie éolienne, toutes les parties de cette série sont désormais disponibles.
Avec ces directives, Pronovo tient à donner à tous ses partenaires un aperçu transparent de sa pratique d’application et à répondre aux questions concernant le déroulement du système de rétribution de l’injection et de la rétribution unique.
Les lignes directrices peuvent être consultées ici.
1) La directive sur l’hydroélectricité a fait l’objet d’une révision mineure au 01.07.2020, de sorte qu’elle apparaîtra également dans la zone de téléchargement à partir d’aujourd’hui.