La production et la consommation d’énergies renouvelables connaissent un développement rapide en Suisse. C’est pourquoi Pronovo publie de nouvelles directives afin d’assurer la transparence de sa pratique d’exécution et d’accroître la sécurité juridique de toutes les parties prenantes. Concrètement, il est question du système de rétribution de l’injection et des rétributions uniques pour les installations photovoltaïques. Ces directives s’appuient sur la nouvelle loi sur l’énergie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Les directives suivantes sont disponibles depuis le premier semestre 2020:
- Partie générale
– Besoins propres et consommation propre
– Mise en service
– Rétribution dans le système de rétribution de l’injection
– Rétribution unique pour les installations photovoltaïques
– Exigences relatives aux installations notablement agrandies et rénovées
– Droits et obligations des exploitants d’installation - Énergie hydraulique
- Énergie photovoltaïque
- Énergie éolienne
- Biomasse
- Financement des frais supplémentaires (FFS)
Les directives peuvent être consultées sous Services -> Formulaires et documents -> Documents.