Nous avons le plaisir de vous communiquer la liste des frais du système suisse des garanties d’origine pour l’année 2024. Les points suivants doivent être pris en compte en ce qui concerne la liste des frais 2024:
- Le montant des frais pour l’établissement, la transmission, l’importation et l’exportation de garanties d’origine reste fixé à 0,8 cts/MWh.
- En 2024, des frais basés sur le volume seront prélevés pour l’annulation de garanties d’origine (frais d’annulations), et ce à hauteur de 0,8 cts/MWh. Ainsi, les consommatrices participent également aux coûts d’exécution du système de garanties d’origine.
- Les frais d’annulation ne seront introduits qu’au moment de la mise en service du système des garanties d’origine 2.0 (SGO 2.0). D’ici là, l’annulation ne donnera lieu à aucun frais. Vous serez informés séparément avant la fin de l’année de la date de mise en service du SGO 2.0 et de l’introduction des frais d’annulation.
Ces frais se fondent sur l’Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En) ainsi que sur les prestations de services que doit fournir Pronovo dans le cadre de la Loi sur l’énergie (Lene), de l’Ordonnance sur l’énergie (Oene) ainsi que de l’Ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM). Les frais sont approuvés par l’Autorité de surveillance (Office fédéral de l’énergie, OFEN).