Il est nécessaire d’améliorer les conditions-cadres pour le développement de la production indigène d’électricité issue des énergies renouvelables et de renforcer ainsi la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse. C’est ce qui ressort de la consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie (LEne). Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de cette consultation lors de sa séance du 11 novembre 2020. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de réunir les révisions de la LEne et de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) en un acte modificateur unique, à savoir une loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, et de lui présenter le message correspondant d’ici le milieu de l’année 2021.
