Facturation avec marquage de l’électricité selon le règlement

Selon l’ordonnance, les fournisseurs d’électricité sont tenus d’envoyer une fois par an le marquage de l’électricité avec la facture, cela peut également être sous forme électronique. La publication sur Internet ne suffit pas à cette exigence!

L’OFEN a constaté que certains fournisseurs d’électricité ne respectaient plus cette obligation et les sanctionnera à l’avenir. L’OFEN recommande aux fournisseurs d’électricité de considérer le marquage de l’électricité comme une opportunité de commercialiser leurs différents produits avec une présentation aussi pertinente que possible. Pour ce faire, le produit commandé peut par exemple être présenté avec le mix de fournisseurs du gestionnaire de réseau ou le mix de l’ensemble de la Suisse selon stromkennzeichnung.ch.