Questions les plus fréquentes (FAQ)

Réponses aux questions les plus fréquentes sur la subvention d'une installation photovoltaïque

  • Où puis-je déposer ma demande de subvention d’une installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Puis-je déposer une demande de rétribution unique (RU), même si l’installation n’est pas raccordée au réseau public? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Comment puis-je créer un ordre permanent? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Ai-je quand même droit à des garanties d'origine (GO) pour mon installation qui n'est pas subventionnée? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Puis-je demander une rétribution unique pour l'agrandissement de mon installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Quand ai-je droit à une rétribution unique pour une grande installation photovoltaïque (GRU)? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Quand ai-je droit à une rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU)? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Dois-je déclarer ma rétribution unique aux impôts? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • La rétribution unique est-elle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Quand ma rétribution unique sera-t-elle versée? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • À combien s'élève la rétribution unique pour mon installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Qui dépose la demande de rétribution unique? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Quelles conditions doit remplir mon installation photovoltaïque pour avoir droit à la rétribution unique (RU)? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Qui peut m'installer une installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Ai-je besoin d'une autorisation pour poser une installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Puis-je construire une installation photovoltaïque sur un terrain qui ne m’appartient pas? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Mon terrain est-il adapté pour la pose d'une installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Est-ce que je reçois une aide pour mon investissement dans une installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Où puis-je déposer ma demande de subvention d’une installation photovoltaïque?

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    Le nouveau portail clients vous permet de déposer votre demande auprès de Pronovo AG sous forme électronique. Tous les formulaires nécessaires sont ici à votre disposition ou peuvent être chargés sur celui-ci. Peter Pronovo vous indique les documents et informations que vous devez préparer pour déposer la demande. Vous trouverez de plus amples informations sur le portail clients ici.
  • Puis-je déposer une demande de rétribution unique (RU), même si l’installation n’est pas raccordée au réseau public?

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    Oui, si l'installation isolée satisfait à toutes les conditions d'éligibilité habituelles telles qu'une production minimale et maximale ainsi que d’un emplacement défini, elle peut être subventionnée par une rétribution unique. Les installations isolées avec une date de mise en service à partir du 01.01.2013 sont éligibles aux subventions en tant que nouvelles installations. Sur une propriété sur laquelle un système solaire existe déjà, seule une installation isolée peut être subventionnée s'il s'agit effectivement d'une installation isolée. Celle-ci ne doit pas être raccordée au réseau. Il ne doit y avoir aucune connexion entre l'installation isolée et d'autres installations ou le réseau. Les installations isolées sont rémunérées avec une contribution de base et une contribution liée à la puissance. Cela est devenu possible avec l'entrée en vigueur de l’OEneR (Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) du 01.01.2018. Depuis le 01.05.2020, Pronovo a évalué les demandes en conséquence. Les demandes rejetées en vertu de la pratique antérieure peuvent être soumises à nouveau.
  • Comment puis-je créer un ordre permanent?

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    Vous pouvez directement saisir un ordre permanent en ligne dans le système suisse de garanties d’origine. Il est considéré comme établi si toutes les parties le confirment et l’acceptent, il est alors légitimement enregistré dans le système de garanties d’origine. Ce processus permet d’éviter tous les formulaires sur papier. Soit l’exploitant-e de l’installation peut saisir directement un ordre permanent dans le «système GO» soit le négociant/le fournisseur d’électricité peut s’en charger. Vous trouverez les instructions relatives à la saisie d’un ordre permanent ici: Les ordres permanents sont désormais acceptés uniquement en ligne.
  • Ai-je quand même droit à des garanties d'origine (GO) pour mon installation qui n'est pas subventionnée?

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    Oui! L’établissement de garanties d’origine est indépendant de la rétribution unique. Pour saisir une installation GO pure, veuillez contacter votre gestionnaire de réseau ou si la puissance totale des onduleurs est supérieure à 30 kVA votre auditeur ou auditrice. De plus, de nombreux fournisseurs d’énergie ou négociants sont prêts à acheter les garanties d’origine des exploitants d’installations.
  • Puis-je demander une rétribution unique pour l'agrandissement de mon installation photovoltaïque?

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    Oui, en principe, les agrandissements sont également subventionnés par une contribution liée à la puissance (en fonction de la puissance de l’installation). Seule une contribution de base est versée pour chaque installation. L’agrandissement doit être notable, c’est-à-dire disposer d’une puissance supplémentaire d’au moins 2 kWc et être raccordé à l’installation de base. Si votre installation de base a été intégrée au SRI (auparavant nommé RPC), il est possible de demander la contribution liée à la puissance correspondant à l’agrandissement si ce dernier est notable, mesuré séparément et qu’il a été mis en service à partir du 1er janvier 2018. Veuillez noter qu'il n'existe pas de droit rétroactif à une rétribution unique pour les installations qui ont reçu une rétribution unique avant le 1er janvier 2018 et/ou ont été agrandies à plus de 30 kWc.
  • Quand ai-je droit à une rétribution unique pour une grande installation photovoltaïque (GRU)?

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    Une demande de rétribution unique de grandes installations photovoltaïques (GRU) ne peut être déposée que pour les installations d’une puissance supérieure à 100 kWc.
  • Quand ai-je droit à une rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU)?

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    Une demande de rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU) peut être déposée pour toutes les installations ou tous les agrandissements d’une puissance inférieure à 100 kWc même si la puissance totale après agrandissement atteint ou dépasse 100 kWc. L’exploitant-e d’une installation peut renoncer à la rétribution de la puissance au-delà de 100 kWc, l’installation étant alors également considérée comme petite installation.
  • Dois-je déclarer ma rétribution unique aux impôts?

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    Chaque canton a ses propres dispositions fiscales. Veuillez s’il vous plaît vous renseigner à temps auprès des autorités fiscales compétentes.
  • La rétribution unique est-elle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)?

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    Les rétributions uniques (RU) sont considérées comme des indemnités compensatoires (art. 18, alinéa 2, lettre g de la LTVA). Le versement est donc complètement exonéré de la TVA.
  • Quand ma rétribution unique sera-t-elle versée?

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    L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) publie régulièrement les temps d'attente jusqu'au versement d'une subvention. Communiqué de presse actuel
  • À combien s'élève la rétribution unique pour mon installation photovoltaïque?

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    La rétribution unique (RU) se compose d'une contribution de base (montant forfaitaire unique par installation) et d'une contribution liée à la puissance (en fonction de la puissance de l'installation). Le tarif se base sur la date de mise en service, la puissance maximale (kWc) de l'installation et le type d'installation (ajouté/isolé ou intégré). Pronovo met à disposition un tarificateur pour  déterminer le montant de la rétribution unique.
  • Qui dépose la demande de rétribution unique?

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    La demande peut être déposée en principe par tout exploitant-e d’installation. Un tiers peut également recevoir procuration à cette fin. Les installateurs proposent souvent ces prestations de services. Vous pouvez trouver l’entreprise d’installation qui vous convient pour votre installation photovoltaïque sur le site Internet de Pros du solaire.
  • Quelles conditions doit remplir mon installation photovoltaïque pour avoir droit à la rétribution unique (RU)?

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    Chaque exploitant-e d’une installation photovoltaïque peut en principe déposer une demande de rétribution unique. L’installation doit disposer d’une puissance totale installée d’au moins 2 kWc et avoir un emplacement fixe. Directive relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
  • Qui peut m'installer une installation photovoltaïque?

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    Vous pouvez trouver l’entreprise d’installation qui vous convient pour votre installation photovoltaïque sur le site Internet de Pros du solaire.
  • Ai-je besoin d'une autorisation pour poser une installation photovoltaïque?

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    Renseignez-vous auprès du service de l'aménagement et des bâtiments de votre commune pour savoir si un permis de construire est nécessaire.
  • Puis-je construire une installation photovoltaïque sur un terrain qui ne m’appartient pas?

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    C’est possible en principe. Vous avez toutefois besoin de l’accord du propriétaire foncier ou de la propriétaire foncière. Directive relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
  • Mon terrain est-il adapté pour la pose d'une installation photovoltaïque?

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    Le site Internet Toit solaire de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) vous montre en quelques étapes simples si le toit ou la façade sur votre terrain est adapté(e) à la pose d'une installation photovoltaïque.
  • Est-ce que je reçois une aide pour mon investissement dans une installation photovoltaïque?

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    Les installations photovoltaïques sont fortement subventionnées en Suisse: Jusqu'à 30% des frais d'investissement lors de la mise en service de votre installation photovoltaïque vous seront remboursés dans le cadre d'une Rétribution Unique (RU).

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