Questions les plus fréquentes (FAQ)

Réponses aux questions les plus fréquentes sur la subvention d'une installation photovoltaïque

  • Puis-je déposer une demande de rétribution unique (RU), même si l’installation n’est pas raccordée au réseau public? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Ai-je quand même droit à des garanties d'origine (GO) pour mon installation qui n'est pas subventionnée? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Puis-je demander une rétribution unique pour l'agrandissement de mon installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Quand ai-je droit à une rétribution unique pour une grande installation photovoltaïque (GRU)? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Quand ai-je droit à une rétribution unique pour une petite installation photovoltaïque (PRU)? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Dois-je déclarer ma rétribution unique aux impôts? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • La rétribution unique est-elle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Quand recevrai-je ma rétribution unique? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • À combien s'élève la rétribution unique pour mon installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Qui dépose la demande de rétribution unique? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Quelles conditions doit remplir mon installation photovoltaïque pour avoir droit à la rétribution unique (RU)? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Qui peut m'installer une installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Ai-je besoin d'une autorisation pour poser une installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Est-ce que je peux construire une installation photovoltaïque sur un terrain qui ne m'appartient pas? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Mon terrain est-il adapté pour la pose d'une installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Est-ce que je reçois une aide pour mon investissement dans une installation photovoltaïque? hover-icon visually-hidden active-icon visually-hidden
  • Puis-je déposer une demande de rétribution unique (RU), même si l’installation n’est pas raccordée au réseau public?

    accordion-active-icon
    Oui, si l'installation isolée satisfait à toutes les conditions d'éligibilité habituelles telles qu'une production minimale et maximale ainsi que d’un emplacement défini, elle peut être subventionnée par une rétribution unique. Les installations isolées avec une date de mise en service à partir du 01.01.2013 sont éligibles aux subventions en tant que nouvelles installations. Sur une propriété sur laquelle un système solaire existe déjà, seule une installation isolée peut être subventionnée s'il s'agit effectivement d'une installation isolée. Celle-ci ne doit pas être raccordée au réseau. Il ne doit y avoir aucune connexion entre l'installation isolée et d'autres installations ou le réseau. Les installations isolées sont rémunérées avec une contribution de base et une contribution liée à la puissance. Cela est devenu possible avec l'entrée en vigueur de l’OEneR (Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) du 01.01.2018. Depuis le 01.05.2020, Pronovo a évalué les demandes en conséquence. Les demandes rejetées en vertu de la pratique antérieure peuvent être soumises à nouveau.
  • Ai-je quand même droit à des garanties d'origine (GO) pour mon installation qui n'est pas subventionnée?

    accordion-active-icon
    Oui! L'établissement de garanties d'origine est indépendant de la rétribution unique. Pour saisir une installation GO pure - càd. sans demande de rétribution unique (RU) -, veuillez contacter s'il vous plaît votre gestionnaire de réseau ou votre auditeur si la puissance totale des onduleurs est supérieure à 30 kVA. De nombreux fournisseurs d'énergie ou négociants sont en outre prêts à acquérir les garanties d'origine des exploitants d'installation.
  • Puis-je demander une rétribution unique pour l'agrandissement de mon installation photovoltaïque?

    accordion-active-icon
    Oui, en principe, les agrandissements sont également subventionnés par une contribution liée à la puissance supplémentaire de l'installation Veuillez noter s'il vous plaît que le montant forfaitaire de base par installation n'est en revanche plus versé. L'agrandissement doit développer une puissance supplémentaire d'au moins 2 kWc et être raccordé à l'installation de base. Veuillez noter qu'il n'existe pas de droit rétroactif à une rétribution unique pour les installations qui ont reçu une rétribution unique avant le 1er janvier 2018 et/ou ont été agrandies à plus de 30 kWc.
  • Quand ai-je droit à une rétribution unique pour une grande installation photovoltaïque (GRU)?

    accordion-active-icon
    Une demande de rétribution unique pour une ou plusieurs grandes installations photovoltaïques (GRU) ne peut être déposée que pour les installations ayant une puissance supérieure à 100 kWc.
  • Quand ai-je droit à une rétribution unique pour une petite installation photovoltaïque (PRU)?

    accordion-active-icon
    Une demande de rétribution unique pour une ou plusieurs petites installations photovoltaïques (PRU) peut être déposée pour toutes les installations ou tous les agrandissements d'une puissance inférieure à 100 kWc même si la puissance totale après agrandissement atteint ou dépasse 100 kWc. Un exploitant d'une installation peut renoncer à la rétribution de la puissance au-delà de 100 kWc, l'installation étant alors également considérée comme petite installation.
  • Dois-je déclarer ma rétribution unique aux impôts?

    accordion-active-icon
    Chaque canton a ses propres dispositions fiscales. Veuillez s’il vous plaît vous renseigner à temps auprès des autorités fiscales compétentes.
  • La rétribution unique est-elle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)?

    accordion-active-icon
    Les rétributions uniques (RU) sont considérées comme des indemnités compensatoires (art. 18, alinéa 2, lettre g de la LTVA). Le versement est donc complètement exonéré de la TVA.
  • Quand recevrai-je ma rétribution unique?

    accordion-active-icon
    L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) publie régulièrement les temps d'attente jusqu'au versement d'une subvention. Communiqué de presse actuel
  • À combien s'élève la rétribution unique pour mon installation photovoltaïque?

    accordion-active-icon
    La rétribution unique (RU) se compose d'une contribution de base (montant forfaitaire unique par installation) et d'une contribution liée à la puissance (en fonction de la puissance de l'installation). Le tarif se base sur la date de mise en service, la puissance maximale (kWc) de l'installation et le type d'installation (ajouté/isolé ou intégré). Pronovo met à disposition un tarificateur pour  déterminer le montant de la rétribution unique.
  • Qui dépose la demande de rétribution unique?

    accordion-active-icon
    La demande peut être déposée en principe par tout exploitant d'installation.  Ce dernier peut également charger un tiers de cette mission. Souvent, les installateurs proposent des prestations de services correspondantes. Sur le site Internet Pros du solaire, vous pouvez trouver un installateur agréé pour votre installation photovoltaïque.
  • Quelles conditions doit remplir mon installation photovoltaïque pour avoir droit à la rétribution unique (RU)?

    accordion-active-icon
    Chaque exploitant d'une installation photovoltaïque peut en principe déposer une demande de rétribution unique (RU). L'installation doit développer une puissance totale  de service d'au moins 2 kWc et avoir un emplacement fixe. Directive relative à l'Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables pour le photovoltaïque
  • Qui peut m'installer une installation photovoltaïque?

    accordion-active-icon
    Sur le site Internet Pros du solaire, vous pouvez trouver un installateur agréé pour votre installation photovoltaïque.
  • Ai-je besoin d'une autorisation pour poser une installation photovoltaïque?

    accordion-active-icon
    Renseignez-vous auprès du service de l'aménagement et des bâtiments de votre commune pour savoir si un permis de construire est nécessaire.
  • Est-ce que je peux construire une installation photovoltaïque sur un terrain qui ne m'appartient pas?

    accordion-active-icon
  • Mon terrain est-il adapté pour la pose d'une installation photovoltaïque?

    accordion-active-icon
    Le site Internet Toit solaire de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) vous montre en quelques étapes simples si le toit ou la façade sur votre terrain est adapté(e) à la pose d'une installation photovoltaïque.
  • Est-ce que je reçois une aide pour mon investissement dans une installation photovoltaïque?

    accordion-active-icon
    Les installations photovoltaïques sont fortement subventionnées en Suisse: Jusqu'à 30% des frais d'investissement lors de la mise en service de votre installation photovoltaïque vous seront remboursés dans le cadre d'une Rétribution Unique (RU).

Vous souhaitez calculer le montant de la subvention pour votre installation photovoltaïque?

Vous souhaitez vous lancer directement et déposer une demande de subvention?

Votre installation photovoltaïque peut produire plus que de l'électricité!

Garanties d'origine (GO)

Vue d'ensemble des subventions

SRI

Système de rétribution de l’injection (SRI)

FFS

Financement des frais supplémentaires (FFS)