Questions les plus fréquentes (FAQ)

Oui, si l'installation isolée satisfait à toutes les conditions d'éligibilité habituelles telles qu'une production minimale et maximale ainsi que d’un emplacement défini, elle peut être subventionnée par une rétribution unique. Les installations isolées avec une date de mise en service à partir du 01.01.2013 sont éligibles aux subventions en tant que nouvelles installations. Sur une propriété sur laquelle un système solaire existe déjà, seule une installation isolée peut être subventionnée s'il s'agit effectivement d'une installation isolée. Celle-ci ne doit pas être raccordée au réseau. Il ne doit y avoir aucune connexion entre l'installation isolée et d'autres installations ou le réseau. Les installations isolées sont rémunérées avec une contribution de base et une contribution liée à la puissance. Cela est devenu possible avec l'entrée en vigueur de l’OEneR (Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) du 01.01.2018. Depuis le 01.05.2020, Pronovo a évalué les demandes en conséquence. Les demandes rejetées en vertu de la pratique antérieure peuvent être soumises à nouveau.

L'ordre permanent peut être saisi directement en ligne dans le système de garantie d'origine. Ce n'est que lorsque l'ordre permanent a été confirmé et accepté par toutes les parties que l'ordre permanent est considéré comme complété et légitimement enregistré dans le système de garantie d'origine. Ce processus élimine la nécessité de tout formulaire papier. Un ordre permanent est saisi par l'exploitant du système via le login de "Mon projet" ou par le négociant/fournisseur d'électricité dans le système de garantie d'origine. Veuillez trouver les instructions pour la saisie d'un ordre permanent ici :

• Instructions pour les exploitants de systèmes
• Instructions pour les négociants/fournisseurs d'électricité

Nous accepterons le formulaire physique pour la création d'un ordre permanent de GO, que nous avons utilisé dans le passé, jusqu'au 31 mars 2021. Passée cette date, seule la saisie en ligne des ordres permanents sera possible.

Oui! L'établissement de garanties d'origine est indépendant de la rétribution unique. Pour saisir une installation GO pure - càd. sans demande de rétribution unique (RU) -, veuillez contacter s'il vous plaît votre gestionnaire de réseau ou votre auditeur si la puissance totale des onduleurs est supérieure à 30 kVA. De nombreux fournisseurs d'énergie ou négociants sont en outre prêts à acquérir les garanties d'origine des exploitants d'installation.

Oui, en principe, les agrandissements sont également subventionnés par une contribution liée à la puissance supplémentaire de l'installation Veuillez noter s'il vous plaît que le montant forfaitaire de base par installation n'est en revanche plus versé. L'agrandissement doit développer une puissance supplémentaire d'au moins 2 kWc et être raccordé à l'installation de base. Veuillez noter qu'il n'existe pas de droit rétroactif à une rétribution unique pour les installations qui ont reçu une rétribution unique avant le 1er janvier 2018 et/ou ont été agrandies à plus de 30 kWc.

Une demande de rétribution unique pour une ou plusieurs grandes installations photovoltaïques (GRU) ne peut être déposée que pour les installations ayant une puissance supérieure à 100 kWc.

Une demande de rétribution unique pour une ou plusieurs petites installations photovoltaïques (PRU) peut être déposée pour toutes les installations ou tous les agrandissements d'une puissance inférieure à 100 kWc même si la puissance totale après agrandissement atteint ou dépasse 100 kWc. Un exploitant d'une installation peut renoncer à la rétribution de la puissance au-delà de 100 kWc, l'installation étant alors également considérée comme petite installation.

Chaque canton a ses propres dispositions fiscales. Veuillez s’il vous plaît vous renseigner à temps auprès des autorités fiscales compétentes.

Les rétributions uniques (RU) sont considérées comme des indemnités compensatoires (art. 18, alinéa 2, lettre g de la LTVA). Le versement est donc complètement exonéré de la TVA.

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) publie régulièrement les temps d'attente jusqu'au versement d'une subvention. Communiqué de presse actuel

La rétribution unique (RU) se compose d'une contribution de base (montant forfaitaire unique par installation) et d'une contribution liée à la puissance (en fonction de la puissance de l'installation). Le tarif se base sur la date de mise en service, la puissance maximale (kWc) de l'installation et le type d'installation (ajouté/isolé ou intégré). Pronovo met à disposition un tarificateur pour  déterminer le montant de la rétribution unique.

La demande peut être déposée en principe par tout exploitant d'installation.  Ce dernier peut également charger un tiers de cette mission. Souvent, les installateurs proposent des prestations de services correspondantes. Sur le site Internet Pros du solaire, vous pouvez trouver un installateur agréé pour votre installation photovoltaïque.

Chaque exploitant d'une installation photovoltaïque peut en principe déposer une demande de rétribution unique (RU). L'installation doit développer une puissance totale  de service d'au moins 2 kWc et avoir un emplacement fixe. Directive relative à l'Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables pour le photovoltaïque

Sur le site Internet Pros du solaire, vous pouvez trouver un installateur agréé pour votre installation photovoltaïque.

Renseignez-vous auprès du service de l'aménagement et des bâtiments de votre commune pour savoir si un permis de construire est nécessaire.

C'est en principe possible, il vous faut dans ce cas l'accord du propriétaire foncier. Directive relative à l'Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables pour le photovoltaïque

Le site Internet Toit solaire de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) vous montre en quelques étapes simples si le toit ou la façade sur votre terrain est adapté(e) à la pose d'une installation photovoltaïque.

Les installations photovoltaïques sont fortement subventionnées en Suisse: Jusqu'à 30% des frais d'investissement lors de la mise en service de votre installation photovoltaïque vous seront remboursés dans le cadre d'une Rétribution Unique (RU).