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Ma demande de subvention d'une installation photovoltaïque

peter pronovo head

Bonjour, je suis Pierre Pronovo,
votre assistant personnel.

Je vous aide à remplir votre demande!

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peter pronovo head

S'agit-il de votre première installation à cet emplacement ou d'un agrandissement d'une installation existante?

peter pronovo head

Quelle est la puissance de votre installation?

peter pronovo head

Votre installation photovoltaïque est-elle déjà réalisée?

peter pronovo head

Merci d'avoir saisi vos informations.

Pour votre installation, vous pouvez déposer une demande de rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU). J'ai récapitulé ci-dessous les informations et les documents dont vous avez besoin pour la demande.

Vous avez besoin des documents suivants:

  • Certification de l'installation photovoltaïque ¹
  • Procès-verbal de réception ²
  • Extrait du registre foncier ³
  • Informations bancaires ⁴
  • Photos de l'installation (pour les installations intégrées) ⁵

Veuillez s’il vous plaît préparer votre certification pour l'enregistrement de votre demande en ligne. Vous trouverez en page 2 toutes les informations exigées concernant votre installation. Veuillez noter que l'original de la certification doit nous parvenir par courrier postal.

Remarques

  1. À laisser établir par votre gestionnaire de réseau de distribution, auditeur accrédité ou contrôleur basse tension
  2. Rapport de sécurité (RS) et Protocole d’essais mesures (PM) (à laisser établir par votre installateur)
  3. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire (https://pronovo.ch/download/accord-du-proprietaire-foncier/?wpdmdl=8411)
  4. https://pronovo.ch/download/informations-de-paiement-et-transfert-du-droit-a-retribution/?wpdmdl=9382
  5. Veuillez noter que trois photos sont nécessaires: Phase de construction, Bordures des panneaux solaires, Installation complète
  6. Vous trouverez ici tous les formulaires de rétribution unique (https://pronovo.ch/?page_id=4006&lang=fr)
peter pronovo head

Merci d'avoir saisi vos informations.

Pour votre installation, vous pouvez déposer une demande de rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU). Les demandes de PRU ne peuvent être déposées que lorsque l'installation est réalisée. J'ai récapitulé ci-dessous les documents dont vous avez besoin pour la demande.

Vous avez besoin des documents suivants:

  • Certification de l'installation photovoltaïque ¹
  • Procès-verbal de réception ²
  • Extrait du registre foncier ³
  • Informations bancaires ⁴
  • Photos de l'installation (obligatoire pour les installations intégrées) ⁵

Veuillez préparer votre certification pour l'enregistrement de votre demande en ligne. Vous trouverez en page 2 toutes les informations exigées concernant votre installation. Veuillez noter que l'original de la certification doit nous parvenir par courrier postal.

Remarques

  1. À laisser établir par un auditeur accrédité
  2. Rapport de sécurité (RS) et Protocole d’essais mesures (PM) (à laisser établir par votre installateur)
  3. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire (https://pronovo.ch/download/accord-du-proprietaire-foncier/?wpdmdl=8411)
  4. https://pronovo.ch/download/informations-de-paiement-et-transfert-du-droit-a-retribution/?wpdmdl=9382
  5. Veuillez noter que trois photos sont nécessaires: Début de la construction, Bordures des panneaux solaires, Installation complète
  6. Vous trouverez ici tous les formulaires de rétribution unique (https://pronovo.ch/?page_id=4006&lang=fr)
peter pronovo head

Merci d'avoir saisi vos informations.

Vous pouvez déposer une demande de rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU). J'ai récapitulé ci-dessous les documents dont vous avez besoin pour la demande.

Vous avez besoin des documents suivants:

  • Certification de l'installation photovoltaïque ¹
  • Procès-verbal de réception ²
  • Extrait du registre foncier ³
  • Informations bancaires ⁴
  • Photos de l'installation (pour les installations intégrées)

Veuillez s’il vous plaît préparer votre certification pour l'enregistrement de votre demande en ligne. Vous trouverez en page 2 toutes les informations exigées concernant votre installation. Veuillez noter que l'original de la certification doit nous parvenir par courrier postal.

Remarques

  1. À laisser établir par un auditeur accrédité
  2. Rapport de sécurité (RS) et Protocole d’essais mesures (PM)(à faire établir par votre installateur)
  3. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire (https://pronovo.ch/download/accord-du-proprietaire-foncier/?wpdmdl=8411)
  4. https://pronovo.ch/download/informations-de-paiement-et-transfert-du-droit-a-retribution/?wpdmdl=9382
  5. Veuillez noter que trois photos sont nécessaires: Début de la construction, Bordures des panneaux solaires, Installation complète
  6. Vous trouverez ici tous les formulaires de rétribution unique (https://pronovo.ch/?page_id=4006&lang=fr)
peter pronovo head

Merci d'avoir saisi vos informations.

Pour votre installation, vous pouvez déposer une demande de rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU). Les demandes de GRU peuvent être déposées avant même la réalisation. J'ai récapitulé ci-dessous les documents dont vous avez besoin pour la demande.

Vous avez besoin des documents et les informations suivants:

  • Extrait du registre foncier ¹
  • Informations bancaires ²
  • Date de mise en service prévue
  • Puissance prévue
  • Production annuelle prévue
  • Taille de l'installation future projetée
  • Catégorie prévue de l'installation³

Remarques

  1. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire (https://pronovo.ch/download/accord-du-proprietaire-foncier/?wpdmdl=8411)
  2. Transfert du droit à la rétribution. N'est nécessaire que si le paiement de la rétribution unique doit être versé à une autre personne bénéficiaire.
  3. Catégorie de l’installation: Installation isolée, Installation ajoutée, Installation intégrée
  4. Vous trouverez ici tous les formulaires de rétribution unique (https://pronovo.ch/?page_id=4006&lang=fr)
peter pronovo head

Merci d'avoir saisi vos informations.

Vous pouvez demander une petite rétribution unique (PRU) pour l'agrandissement de votre installation. Aucune nouvelle demande en ligne ne doit être saisie pour cela. J'ai récapitulé ci-dessous les documents dont vous avez besoin.

Vous avez besoin des documents suivants:

  • Certification des données relatives à l'agrandissement de l'installation photovoltaïque¹
  • Procès-verbal de réception ²
  • Extrait du registre foncier (s'il n'a pas déjà été remis avec l'installation de base) ³
  • Informations bancaires ⁴
  • Photos de l'installation ⁵

Veuillez noter s’il vous plaît que l'original de la certification doit nous parvenir par courrier postal.

Remarques

  1. À laisser établir par votre gestionnaire de réseau de distribution, auditeur accrédité ou contrôleur basse tension
  2. Rapport de sécurité (RS) et Protocole d’essais mesures (PM) (à laisser établir par votre installateur)
  3. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire (https://pronovo.ch/download/accord-du-proprietaire-foncier/?wpdmdl=8411)
  4. Transfert du droit à la rétribution. N'est nécessaire que si le paiement de la rétribution unique doit être versé à une autre personne bénéficiaire.
  5. Veuillez noter que trois photos sont nécessaires: Début de la construction, Bordures des panneaux solaires, Installation complète
  6. Vous trouverez ici tous les formulaires de rétribution unique (https://pronovo.ch/?page_id=4006&lang=fr)
peter pronovo head

Merci d'avoir saisi vos informations.

Vous pouvez demander une petite rétribution unique (PRU) pour l'agrandissement de votre installation. La PRU ne peut être demandée que lorsque l'agrandissement est réalisé. J'ai récapitulé ci-dessous les documents dont vous avez besoin.

Vous avez besoin des documents suivants:

  • Certification des données relatives à l'agrandissement de l'installation photovoltaïque ¹
  • Procès-verbal de réception ²
  • Extrait du registre foncier (s'il n'a pas déjà été remis avec l'installation de base) ³
  • Informations bancaires ⁴
  • Photos de l'installation (pour les installations intégrées) ⁵

Remarques

  1. À laisser établir par votre gestionnaire de réseau de distribution, auditeur accrédité ou contrôleur basse tension
  2. Rapport de sécurité (RS) et Protocole d’essais mesures (PM) (à laisser établir par votre installateur)
  3. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire (https://pronovo.ch/download/accord-du-proprietaire-foncier/?wpdmdl=8411)
  4. https://pronovo.ch/download/informations-de-paiement-et-transfert-du-droit-a-retribution/?wpdmdl=9382
  5. Veuillez noter que trois photos sont nécessaires: Début de la construction, Bordures des panneaux solaires, Installation complète
  6. Vous trouverez ici tous les formulaires de rétribution unique (https://pronovo.ch/?page_id=4006&lang=fr)
peter pronovo head

Merci d'avoir saisi vos informations.

Vous pouvez demander une grande rétribution unique (GRU) pour l'agrandissement de votre installation. Aucune nouvelle demande en ligne ne doit être saisie pour cela. J'ai récapitulé ci-dessous les documents dont vous avez besoin.

Vous avez besoin des documents suivants:

  • Certification des données relatives à l'agrandissement de l'installationphotovoltaïque ¹
  • Procès-verbal de réception ²
  • Extrait du registre foncier (s'il n'a pas déjà été remis avec l'installation de base) ³
  • Informations bancaires ⁴
  • Photos de l'installation (pour les installations intégrées) ⁵

Veuillez noter que l'original de la certification doit nous parvenir par courrier postal.

Remarques

  1. À laisser établir par un auditeur accrédité
  2. Rapport de sécurité (RS) et Protocole d’essais mesures (PM) (à laisser établir par votre installateur)
  3. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire (https://pronovo.ch/download/accord-du-proprietaire-foncier/?wpdmdl=8411)
  4. https://pronovo.ch/download/informations-de-paiement-et-transfert-du-droit-a-retribution/?wpdmdl=9382
  5. Veuillez noter que trois photos sont nécessaires: Début de la construction, Bordures des panneaux solaires, Installation complète
  6. Vous trouverez ici tous les formulaires de rétribution unique (https://pronovo.ch/?page_id=4006&lang=fr)
peter pronovo head

Merci d'avoir saisi vos informations.

Vous pouvez demander une grande rétribution unique (GRU) pour l'agrandissement de votre installation. Aucune nouvelle demande en ligne ne doit être saisie pour cela. Veuillez nous annoncer l'agrandissement prévu de votre installation comme décrit ci-dessous.

Envoyez un e-mail à info@pronovo.ch en fournissant les informations et documents suivants:

  • Puissance projetée, date de mise en service prévue et n° du projet de l'installation de base
  • Extrait du registre foncier (s'il n'a pas déjà été remis avec l'installation de base) ¹
  • Informations bancaires ²

Remarques

  1. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire (https://pronovo.ch/download/accord-du-proprietaire-foncier/?wpdmdl=8411)
  2. https://pronovo.ch/download/informations-de-paiement-et-transfert-du-droit-a-retribution/?wpdmdl=9382
  3. Vous trouverez ici tous les formulaires de rétribution unique (https://pronovo.ch/?page_id=4006&lang=fr)

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