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Ma demande de subvention d'une installation photovoltaïque

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Bonjour, je suis Pierre Pronovo,
votre assistant personnel.

Je vous aide à remplir votre demande!

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S'agit-il de votre première installation à cet emplacement ou d'un agrandissement d'une installation existante?

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Quelle est la puissance de votre installation?

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Votre installation photovoltaïque est-elle déjà réalisée?

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Nous vous remercions pour vos informations.

Vous pouvez déposer pour votre installation une demande de rétribution unique pour petites installations photovoltaïques (PRU) sur le portail clients de Pronovo. Vous disposez de deux possibilités de déposer une demande. Vous pouvez la déposer vous-même en tant qu’exploitant/-e de l’installation ou vous mandatez un tiers (votre entreprise d’installation, par exemple) qui s'en chargera. J’ai récapitulé ci-dessous les informations et documents dont vous avez besoin à cette fin.

  • Procès-verbal de réception ¹
  • Extrait du registre foncier ²
  • Informations bancaires
  • Photos de l'installation (seulement pour les installations intégrées) ³

Remarques

  1. Rapport de sécurité (RS) et Protocole d’essais mesures (PM) (à laisser établir par votre installateur)
  2. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Le document ne doit pas avoir plus d'un an au moment de la demande.Le document doit indiquer clairement le propriétaire du terrain et le numéro de la parcelle du lieu où elle se trouve (par exemple, parcelle 111, GB Musterlingen). Si le document provient d'une plate-forme électronique pour les données du registre foncier exploitée sur mandat d'une autorité cantonale ou fédérale et reconnue par celles-ci. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire
  3. Veuillez noter que trois photos sont nécessaires: Phase de construction, Bordures des panneaux solaires, Installation complète
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Nous vous remercions pour vos informations.

Pour votre installation, vous pouvez déposer une demande de rétribution unique pour petites installations photovoltaïques (PRU). Les demandes de PRU ne peuvent être déposées que lorsque l'installation est réalisée. J’ai récapitulé ci-dessous les informations et documents dont vous avez besoin à cette fin.

  • Procès-verbal de réception ¹
  • Extrait du registre foncier ²
  • Informations bancaires
  • Photos de l'installation (seulement pour les installations intégrées) ³

Remarques

  1. Rapport de sécurité (RS) et Protocole d’essais mesures (PM) (à laisser établir par votre installateur)
  2. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Le document ne doit pas avoir plus d'un an au moment de la demande. Le document doit indiquer clairement le propriétaire du terrain et le numéro de la parcelle du lieu où elle se trouve (par exemple, parcelle 111, GB Musterlingen). Si le document provient d'une plate-forme électronique pour les données du registre foncier exploitée sur mandat d'une autorité cantonale ou fédérale et reconnue par celles-ci. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire.
  3. Veuillez noter que trois photos sont nécessaires: Début de la construction, Bordures des panneaux solaires, Installation complète
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Nous vous remercions pour vos informations.

Vous pouvez déposer directement une demande de rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU) pour votre installation sur le portail clients de Pronovo. Vous disposez de deux possibilités de déposer une demande. Vous pouvez la déposer vous-même en tant qu’exploitant/-e de l’installation ou vous mandatez un tiers (votre entreprise d’installation, par exemple) qui s'en chargera. J’ai récapitulé ci-dessous les informations et documents dont vous avez besoin à cette fin.

  • Procès-verbal de réception ¹
  • Extrait du registre foncier ²
  • Photos de l'installation (seulement pour les installations intégrées) ³

Remarques

  1. Rapport de sécurité (RS) et Protocole d’essais mesures (PM)(à faire établir par votre installateur)
  2. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Le document ne doit pas avoir plus d'un an au moment de la demande. Le document doit indiquer clairement le propriétaire du terrain et le numéro de la parcelle du lieu où elle se trouve (par exemple, parcelle 111, GB Musterlingen). Si le document provient d'une plate-forme électronique pour les données du registre foncier exploitée sur mandat d'une autorité cantonale ou fédérale et reconnue par celles-ci. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire
  3. Veuillez noter que trois photos sont nécessaires: Début de la construction, Bordures des panneaux solaires, Installation complète
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Nous vous remercions pour vos informations.

Vous pouvez déposer directement une demande de rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU) pour votre installation sur le portail clients de Pronovo. Les demandes de GRU peuvent être déposées avant la réalisation. Vous disposez de deux possibilités de déposer une demande. Vous pouvez la déposer vous-même en tant qu’exploitant/-e de l’installation ou vous mandatez un tiers (votre entreprise d’installation, par exemple) qui s'en chargera. J’ai récapitulé ci-dessous les informations et documents dont vous avez besoin à cette fin.

  • Extrait du registre foncier ¹
  • Catégorie prévue de l'installation ²
  • Date de mise en service prévue
  • Puissance prévue
  • Production annuelle prévue
  • Taille de l'installation future projetée
  • Informations de paiement

Remarques

  1. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Le document ne doit pas avoir plus d'un an au moment de la demande. Le document doit indiquer clairement le propriétaire du terrain et le numéro de la parcelle du lieu où elle se trouve (par exemple, parcelle 111, GB Musterlingen). Si le document provient d'une plate-forme électronique pour les données du registre foncier exploitée sur mandat d'une autorité cantonale ou fédérale et reconnue par celles-ci. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire.
  2. Catégorie de l’installation: Installation isolée, Installation ajoutée, Installation intégrée
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Nous vous remercions pour vos informations.

Vous pouvez déposer directement une demande de rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU) lors d'agrandissement de votre installation sur le portail clients de Pronovo. Pour cela, veuillez vous munir du numéro de projet de l’installation de base. Soit vous déposez vous-même en tant qu’exploitant ou exploitante de l’installation la demande, soit vous mandatez un tiers (votre entreprise d’installation, par exemple) qui s'en chargera. J’ai récapitulé ci-dessous les informations et documents dont vous avez besoin à cette fin.

  • Numéro de projet de l’installation de base
  • Procès-verbal de réception¹
  • Extrait du registre foncier (s'il n'a pas déjà été remis avec l'installation de base)²
  • Informations de paiement
  • Photos de l'installation (seulement pour les installations intégrées) ³

Remarques

  1. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Le document ne doit pas avoir plus d'un an au moment de la demande.Le document doit indiquer clairement le propriétaire du terrain et le numéro de la parcelle du lieu où elle se trouve (par exemple, parcelle 111, GB Musterlingen). Si le document provient d'une plate-forme électronique pour les données du registre foncier exploitée sur mandat d'une autorité cantonale ou fédérale et reconnue par celles-ci. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire.
  2. Veuillez noter que trois photos sont nécessaires: Début de la construction, Bordures des panneaux solaires, Installation complète
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Nous vous remercions pour vos informations.

Vous pouvez demander une petite rétribution unique (PRU) pour l'agrandissement de votre installation. La PRU ne peut être demandée que lorsque l'agrandissement est réalisé. J’ai récapitulé ci-dessous les informations et documents dont vous avez besoin à cette fin.

  • Numéro de projet de l'installation de base
  • Procès-verbal de réception ¹
  • Extrait du registre foncier (s'il n'a pas déjà été remis avec l'installation de base)²
  • Informations de paiement
  • Photos de l'installation (seulement pour les installations intégrées) ³

Remarques

  1. Rapport de sécurité (RS) et Protocole d’essais mesures (PM) (à laisser établir par votre installateur)
  2. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Le document ne doit pas avoir plus d'un an au moment de la demande.Le document doit indiquer clairement le propriétaire du terrain et le numéro de la parcelle du lieu où elle se trouve (par exemple, parcelle 111, GB Musterlingen). Si le document provient d'une plate-forme électronique pour les données du registre foncier exploitée sur mandat d'une autorité cantonale ou fédérale et reconnue par celles-ci. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire.
  3. Veuillez noter que trois photos sont nécessaires: Début de la construction, Bordures des panneaux solaires, Installation complète
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Nous vous remercions pour vos informations.

Vous pouvez déposer directement une demande de rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU) lors d'agrandissement de votre installation sur le portail clients de Pronovo. Pour cela, veuillez vous munir du numéro de projet de l’installation de base. Vous disposez de deux possibilités de déposer une demande. Vous pouvez la déposer vous-même en tant qu’exploitant/-e de l’installation ou vous mandatez un tiers (votre entreprise d’installation, par exemple) qui s'en chargera. J’ai récapitulé ci-dessous les informations et documents dont vous avez besoin à cette fin.

  • Numéro de projet de l'installation de base
  • Procès-verbal de réception ¹
  • Extrait du registre foncier (s'il n'a pas déjà été remis avec l'installation de base)²
  • Informations de paiement
  • Photos de l'installation (seulement pour les installations intégrées) ³

Remarques

  1. Rapport de sécurité (RS) et Protocole d’essais mesures (PM) (à laisser établir par votre installateur)
  2. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Le document ne doit pas avoir plus d'un an au moment de la demande.Le document doit indiquer clairement le propriétaire du terrain et le numéro de la parcelle du lieu où elle se trouve (par exemple, parcelle 111, GB Musterlingen). Si le document provient d'une plate-forme électronique pour les données du registre foncier exploitée sur mandat d'une autorité cantonale ou fédérale et reconnue par celles-ci. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire.
  3. Veuillez noter que trois photos sont nécessaires: Début de la construction, Bordures des panneaux solaires, Installation complète
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Nous vous remercions pour vos informations.

Vous pouvez déposer directement une demande de rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU) lors d'agrandissement de votre installation sur le portail clients de Pronovo. Pour cela, veuillez vous munir du numéro de projet de l’installation de base. Soit vous déposez vous-même en tant qu’exploitant ou exploitante de l’installation la demande, soit vous mandatez un tiers (votre entreprise d’installation, par exemple) qui s'en chargera. J’ai récapitulé ci-dessous les informations et documents dont vous avez besoin à cette fin.

  • Puissance projetée, date de mise en service prévue et n° du projet de l'installation de base
  • Extrait du registre foncier (s'il n'a pas déjà été remis avec l'installation de base)¹
  • Informations bancaires

Remarques

  1. Extrait du registre foncier ou document équivalent, permettant l'identification explicite de la propriété et de la forme de propriété. Le document ne doit pas avoir plus d'un an au moment de la demande.Le document doit indiquer clairement le propriétaire du terrain et le numéro de la parcelle du lieu où elle se trouve (par exemple, parcelle 111, GB Musterlingen). Si le document provient d'une plate-forme électronique pour les données du registre foncier exploitée sur mandat d'une autorité cantonale ou fédérale et reconnue par celles-ci. Si vous n'êtes pas le propriétaire foncier du terrain, l'accord du propriétaire foncier est nécessaire.

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