Pronovo adapte sa pratique sur deux points pour les enchères de la rétribution unique élevée (RUE) et de la prime de marché flottante (PMF). À partir du 4e tour d’enchères 2026, l’ordre d’adjudication change pour les offres de même valeur. Par ailleurs, les installations isolées bénéficient d’un délai de mise en service prolongé.
Si plusieurs offres présentent la même valeur d’offre (fr./kW pour la RUE, ct./kWh pour la PMF) et que le volume restant ne suffit pas pour toutes, c’est désormais la puissance de l’installation qui est déterminante : l’offre dont la puissance est la plus élevée reçoit l’adjudication en premier, à condition qu’elle puisse être entièrement prise en compte dans le volume restant. Si ce n’est pas le cas, l’offre dont la puissance est immédiatement inférieure est examinée. On procède ainsi jusqu’à épuisement du volume. Le déroulement du dépôt des offres reste inchangé.
À la suite d’une modification de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) au 1er janvier 2026, le délai de mise en service des installations isolées est désormais de 48 mois à compter de l’entrée en force de l’adjudication (24 mois jusqu’ici). Sont considérées comme isolées les installations qui ne sont ni ajoutées à un bâtiment ni intégrées dans un bâtiment. Le délai reste de 24 mois pour toutes les autres installations. S’il s’avère, après la mise en service, qu’une installation n’est pas isolée et qu’elle n’a pas été mise en service dans un délai de 24 mois, Pronovo révoque l’adjudication. Vérifiez donc soigneusement la catégorie de votre installation avant de déposer votre offre. Les exploitants ayant obtenu une adjudication pour une installation isolée lors d’un tour d’enchères précédent en 2026 seront informés directement par Pronovo.
Vous trouverez de plus amples informations dans la directive PV et sur la page Enchères photovoltaïques.
Montag, 12.10.2026