Non. Les carburants renouvelables avec bilan massique sont certes imputables à des instruments de politique climatique et énergétique, mais ne bénéficient pas d’un allègement de l’impôt sur les huiles minérales, car pour un tel allègement de l’impôt, les caractéristiques de durabilité doivent être présentes physiquement et non de manière purement comptable.
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