Quels sont les GO et les organismes émetteurs étrangers acceptés par le système de GO pour les substances liquides?

Aujourd’hui, il n’existe pas encore de GO pour les substances liquides dans l’UE. Si la substance physique est importée, les exigences écologiques sont considérées comme remplies si elle bénéficie d’un allègement fiscal (celui-ci se poursuit jusqu’en 2030) et aucune autre certification ne doit être fournie. Dans la pratique, ce sera très souvent le cas d’ici 2030. Dans le cas de substances avec bilan massique, une documentation d’accompagnement devra à l’avenir être chargée et la substance devra satisfaire aux exigences de l’art. 35d LPE. Les dispositions d’exécution figurent dans l’ordonnance concernant la mise sur le marché de combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission. L’ordonnance devrait entrer en vigueur le 1er mai  2025. Les critères doivent être repris par analogie de la directive RED II.