Les dispositions d’exécution pour les importations avec bilan massique sont régies par l’ordonnance concernant la mise sur le marché de combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission (OMCC). Cette ordonnance devrait entrer en vigueur le 1er mai 2025. En principe, le système de GO enregistrera les importations avec bilan massique, mais les exigences relatives à la mise en circulation de telles substances ne sont pas réglementées par le système de GO.
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