Quelles installations doivent être enregistrées lors d’une importation?

Lors d’une importation avec allègement fiscal, l’installation doit être enregistrée. Dans le cas d’une impor-tation avec bilan de masse, il n’est pas nécessaire d’enregistrer l’installation. En revanche, la documen-tation d’accompagnement doit être saisie dans le registre.

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