Quel type de garantie est attendue pour les importations de certificats?

Pour les quantités importées, il faut prouver qu’elles respectent les exigences écologiques de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants renouvelables. Nous sommes en train d’examiner les systèmes de certification actuellement en vigueur dans ce domaine afin de déterminer s’ils permettent de prouver le respect de ces exigences. Il y aura une «liste positive» des systèmes de certification permettant de prouver les exigences écologiques des gaz renouvelables importés au moyen d’un certificat. La liste n’est pas encore publiée. Elle sera publiée d’ici la fin de l’année. La «liste positive» s’appuiera sur les principes actuels du secteur en matière de biogaz. Cette «liste positive» doit être distinguée de la liste positive établie par les douanes dans le cadre de l’octroi de l’allégement fiscal.