J’ai déjà reçu la CCE en 2024. Est-ce que mon taux de rémunération va changer avec la version révisée du décret sur l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) à partir du 01.01.2025?
Oui, le taux de rémunération pour l’année 2025 sera ajusté rétroactivement pour toutes les installations CCE existantes lors de la révision annuelle début 2026. L’ajustement sera effectué conformément aux dispositions en vigueur pendant la période considérée.
Quels changements y a-t-il au niveau des bonus avec la version révisée du décret sur l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) à partir du 01.01.2025? Quels sont les bonus?
Avec la nouvelle version de l’OEneR, le bonus pour les centrales à bois n’est plus versé que pendant les mois d’hiver, d’octobre à mars. En outre, il existe désormais un bonus pour l’utilisation de la chaleur des installations de biogaz, voir les tableaux suivants:
Bonus CCE jusqu’en 2024 inclus
| Bonus pour la biomasse agricole 20% | Bonus pour la biomasse agricole sans cosubstrats | Bonus pour les centrales à bois | |
| Max. 20 % de co-substrats | 0% Co-substrats | Le bois comme seul vecteur énergétique |
Bonus CCE à partir de 2025
| Bonus pour la biomasse agricole 20% | Bonus pour la biomasse agricole sans cosubstrats | Bonus pour les centrales à bois | Bonus pour l’utilisation de la chaleur |
| Max. 20 % de co-substrats | 0% Co-substrats | Le bois comme seul vecteur énergétique Uniquement d’octobre à mars | Uniquement pour les installations de biogaz avec utilisation externe de la chaleur de 25% ou 30%. |
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