Quando riceverò la mia rimunerazione unica?

Nel 2025, è presumibile che Pronovo rilasci e liquidi una conferma di assegnazione per tutti gli impianti la cui domanda completa di rimunerazione unica è stata presentata entro il 31 ottobre 2025.

Chi presenta la domanda di rimunerazione unica?

Principalmente, la domanda può essere presentata da ogni gestore di impianto. Ma è anche possibile farlo autorizzando o delegando una procura ad un terzo . Spesso gli installatori offrono servizi di questo genere. Sul sito web Professionisti del solare, è possibile trovare l’installatore adatto al montaggio del proprio impianto fotovoltaico.

Puis-je déposer une demande de rétribution unique (RU), même si l’installation n’est pas raccordée au réseau public?

Oui, si l’installation isolée satisfait à toutes les conditions d’éligibilité habituelles telles qu’une production minimale et maximale ainsi que d’un emplacement défini, elle peut être subventionnée par une rétribution unique. Les installations isolées avec une date de mise en service à partir du 01.01.2013 sont éligibles aux subventions en tant que nouvelles installations.

Sur une propriété sur laquelle un système solaire existe déjà, une installation isolée peut être subventionnée s’il s’agit effectivement d’une installation isolée. Celle-ci ne doit pas être raccordée au réseau. Il ne doit y avoir aucune connexion entre l’installation isolée et d’autres installations ou le réseau.

Les installations isolées sont rémunérées avec une contribution de base et une contribution liée à la puissance. Cela est devenu possible avec l’entrée en vigueur de l’OEneR (Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) du 01.01.2018. Depuis le 01.05.2020, Pronovo a évalué les demandes en conséquence. Les demandes rejetées en vertu de la pratique antérieure peuvent être soumises à nouveau.

Comment puis-je créer un ordre permanent?

Vous pouvez directement saisir un ordre permanent en ligne dans le système suisse de garanties d’origine. Il est considéré comme établi si toutes les parties le confirment et l’acceptent, il est alors légitimement enregistré dans le système de garanties d’origine. Ce processus permet d’éviter tous les formulaires sur papier. Un ordre permanent est saisi par l’exploitant du système via le login de «Mon projet» ou par le négociant/fournisseur d’électricité dans le système de garantie d’origine. Vous trouverez les instructions relatives à la saisie d’un ordre permanent ici:

Les ordres permanents sont désormais acceptés uniquement en ligne.