- Nom / adresse de la personne qui exploitera l’installation
- Offre en cts/kWh ou CHF/kW
- Puissance prévue (au moins 150 kW)
- Site de l’installation (adresse et numéro de terrain)
- Extrait du registre foncier
- Accord de la personne propriétaire du terrain, s’il ne s’agit pas de la personne qui exploitera l’installation et soumet l’offre
- Procuration, si l’offre n’est pas soumise par la personne qui exploitera l’installation mais par une tierce partie
- Le cas échéant, transfert/cession, si la prime de marché flottante ou si la rétribution unique n’est pas demandée par la personne qui exploitera l’installation, mais par un tiers.
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