Oui, le premier alinéa de l’article 1 de l’ordonnance ne couvre pas de manière exhaustive toutes les indications qui peuvent figurer sur la GO. Il est possible de saisir d’autres attributs, comme un label.
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Oui, le premier alinéa de l’article 1 de l’ordonnance ne couvre pas de manière exhaustive toutes les indications qui peuvent figurer sur la GO. Il est possible de saisir d’autres attributs, comme un label.