Est-ce qu’il n’est plus possible d’enregistrer que les GO provenant d’installations respectant la liste positive? Qui vérifie cela et comment cela se fait-il?

Oui. En principe, les GO pour les gaz renouvelables étrangers doivent pouvoir être enregistrées dans le futur système de garanties d’origine si elles respectent les exigences écologiques de l’Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants renouvelables. Il y aura une «liste positive» des systèmes de certification permettant de prouver les exigences écologiques des gaz renouvelables importés au moyen d’un certificat. La liste n’est pas encore publiée. Elle sera publiée d’ici la fin de l’année. La «liste positive» s’appuiera sur les principes actuels du secteur en matière de biogaz. Cette «liste positive» doit être distinguée de la liste positive établie par les douanes dans le cadre de l’octroi de l’allégement fiscal. Lors du transfert des certificats dans le système de GO, Pronovo vérifiera si ceux-ci sont certifiés selon un système de certification figurant sur la «liste positive».